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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 0. Conv CDRP 64 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 0. Conv CDRP 64 2024)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 2 JUILLET 2024

OJ N° 024 - Tourisme durable.

Convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Comité Départemental de Randonnée Pédestre des Pyrénées-Atlantiques (CDRP 64) pour l’année 2024.

Date de la convocation : 26 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ 5) ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ 21) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ 5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 23) ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ 2) ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 21) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ 7) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 47) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ 10) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ 17) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ 7) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ 10) ; IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ 24) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ 42) ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ 22) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ 27) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ 10) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ 10) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ 12).

ABSENTS OU EXCUSES :

DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu.

PROCURATIONS :

BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; HUGLA David à ARAMENDI Philippe ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; QUIHILLALT Pierre à IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ 22).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 024 - Tourisme durable.

Convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Comité Départemental de Randonnée Pédestre des Pyrénées-Atlantiques (CDRP 64) pour l’année 2024.

Rapporteur : Monsieur Daniel OLCOMENDY

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa compétence en matière de chemins de randonnée, la Communauté

d’Agglomération Pays Basque aménage et entretient le réseau d’itinéraires du Plan Local de

Randonnées (PLR).

A la suite de l’homologation du GR® de Pays Tour du Labourd - Lapurdiko itzulia en octobre 2023,

la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite confier au CDRP 64 l’entretien annuel du

balisage sur le tronçon dont elle a la maîtrise d’ouvrage, entre Anglet (La Barre) et le centre bourg

de Sare.

Les GR® et GR® de Pays font l’objet d’une homologation par la Fédération Française de

Randonnée Pédestre (FFRP) et leur balisage est assuré et entretenu localement via le relais des

comités départementaux de randonnée pédestre.

Il est proposé d’établir un partenariat avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre des

Pyrénées-Atlantiques afin de lui confier la veille et l’entretien du balisage du GR® de Pays Tour du

Labourd - Lapurdiko itzulia sur un linéaire de 60,5 km entre Anglet et Sare.

Le coût prévisionnel de l’intervention du CDRP 64 est de 2 178 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté

d’Agglomération du Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relatif à la prise de compétence

facultative aménagement, gestion et animation de chemins de randonnées identifiés dans le

schéma communautaire stratégique de randonnées ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2019 portant adoption du schéma

stratégique communautaire de randonnées Pays Basque 2017-2022 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 31 juillet 2020 portant délégation au

Conseil permanent de certaines attributions, notamment « conclure les contrats, conventions,

chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics)

dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux existants et décider de toutes

résiliations » ;

Vu le Projet de territoire 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, approuvé par

délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment l’engagement n° 55 son axe

3 « Assurer un tourisme durable, respectueux du cadre de vie des habitants » ;

Le Conseil permanent est invité à : approuver les termes de la convention de partenariat avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre des Pyrénées-Atlantiques ci-annexée, tendant à assurer l’entretien annuel du balisage sur le GR® de Pays Tour du Labourd - Lapurdiko itzulia ;  approuver le versement de la somme de 2 178 € au Comité Départemental de Randonnée Pédestre des Pyrénées-Atlantiques au titre du partenariat ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ;

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024. Chapitre 11 - Nature 611.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 66

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 1 (Christine LAUQUÉ)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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