Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 37
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30 0. Conv avec ADT64 et subv 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30 0. Conv avec ADT64 et subv 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2022
OJ N° 030 - Tourisme.
Convention-cadre de partenariat avec l'Agence Départementale du Tourisme Béarn - Pays Basque et subvention pour l'année 2022.
Date de la convocation : 12 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (jusqu’à l’OJ N°18) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°6) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ 11); BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°6) ; DAGORRET François (jusqu’à l’OJ N°13) ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (jusqu’à l’OJ N°36) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David (jusqu’à l’OJ N°13) ; IHIDOY Sébastien (jusqu’à l’OJ N°38) ; INCHAUSPÉ Laurent (jusqu’à l’OJ N°32) ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (jusqu’à l’OJ N°30) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°6) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°16).
ABSENTS OU EXCUSES :
CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; DARRICARRERE Raymond ; ETXELEKU Peio ; FOURNIER Jean-Louis ; IDIART Dominique ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°14) ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETXELEKU Peio à NADAUD Anne-Marie ; HUGLA David à IRIART Alain (à compter de l’OJ N°14) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 030 - Tourisme.
Convention-cadre de partenariat avec l'Agence Départementale du Tourisme Béarn - Pays Basque et subvention pour l'année 2022.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Mes chers collègues,
Conformément à l’article L.111-1 du code du tourisme, le Département des Pyrénées-Atlantiques et la Communauté d’Agglomération Pays Basque se partagent l’exercice de la compétence Tourisme.
La Communauté d’Agglomération contribue annuellement aux actions de l’Agence Départementale du Tourisme (ADT) par le biais d’une cotisation calculée selon les chiffres de population INSEE et la capacité d’accueil marchande en hébergements touristiques (73 027,50 € versés en 2022). Une taxe de séjour additionnelle de 10%, recouvrée sur les cent cinquante-deux communes pour lesquelles la Communauté d’Agglomération est compétente en matière de promotion du tourisme, est par ailleurs reversée au Département (223 255,52 € versés en décembre 2021 pour l’année 2020).
En 2022, la collaboration entre ces deux entités s’est articulée autour de l’élaboration d’une stratégie Tourisme départementale et d’une stratégie Tourisme intercommunale, identifiant plusieurs sujets de travail communs ; ainsi que par la poursuite de leurs différentes collaborations en matière d’observation et de communication/promotion, définies par l’intermédiaire d’un comité de pilotage « Pays Basque » réunissant l’ADT 64, la Communauté d’Agglomération et les offices de tourisme du territoire.
La convention-cadre ci-annexée a pour objectif de définir le cadre de la collaboration entre l’ADT 64 et la Communauté d’Agglomération, les engagements de chacune des parties et les financements associés. Elle vise à récapituler dans un seul et même document l’ensemble des collaborations en cours pour l’année 2022 (certaines collaborations faisant déjà l’objet de conventions spécifiques).
Cette convention-cadre s’articule autour de trois axes :
l’observation (rappel des conventions en cours) ;
la stratégie (collaboration technique) ;
la communication/promotion (co-financement du plan d’actions 2022).
Sur le volet communication/promotion de la convention, il est proposé que la Communauté d’Agglomération participe au financement du plan d’actions 2022 de l’ADT 64 à hauteur de 32 000 € (25 000 € pour la participation à la campagne de communication Espagne auprès des clientèles de Bilbao, Saragosse, Santander et Pampelune, hors saison estivale, et 7 000 € pour le soutien à l’accueil du départ de la Haute Route des Pyrénées, course cycliste à étapes).
Une nouvelle convention de partenariat sera travaillée en 2023 avec l’ambition de définir de façon plus précise les rôles de chacune des parties, les sujets de collaborations, les engagements et les financements associés.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ; Le Conseil permanent est invité à :
approuver le versement d’une participation financière de 32 000 € à l’Agence Départementale du Tourisme Béarn - Pays Basque, au titre de son plan d’actions de communication / promotion 2022 ;
approuver les termes de la convention-cadre de partenariat ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 comme suit : - 25 000 € imputés au chapitre 011, nature 611 ;
- 7 000 € imputés au chapitre 65, nature 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 61
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2 (MARTIAL-ETCHEGORRY Nathalie ; OLCOMENDY Daniel) Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#