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Arrêté - A 2026 054 Debit de boissons GROUPAMA NAY Tour de France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 054 Debit de boissons GROUPAMA NAY Tour de France)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
À _2026 054
6.1.2
- Débits
de
boissons
ARRÊTÉ
portant
autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
du
passage
du
Tour
de
France
dans
le cadre
d’une
journée
«
Fan
Zone
» organisée
par
la Caisse
locale
Groupama
Nay-Est
et
Nay-Ouest
en
partenariat
avec
l'association
Vélo
Club
Nayais
Le
Maire
de
la
Commune
d’IGON,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-2 ;
Vu
le Code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L. 3321-14,
L. 3334-2
et
L. 3335-4;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
juin
2010
réglementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
la demande
de
Monsieur
Arnaud
PRAT,
Président
de
la Caisse
locale
Groupama
Nay-Est
et
Nay-
Ouest,
sollicitant
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
des
1er
et
3e
groupes
au
72
bis
avenue
du
Pic
du
Midi,
sur
le
parking
de
la
charcuterie
HOURCQ
et
sur
les
terrains
de
Monsieur
Vincent
BASSE,
face
à
la
station
essence,
à
l'occasion
d’une
journée
«
Fan
Zone»
organisée
en
partenariat
avec
l'association
Vélo
Club
Nayais,
dont
le Président
est
Monsieur
Matthieu
LADAGNOUS,
dans
le cadre
du
passage
du
Tour
de
France,
le 9 juillet
2026 ;
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
Arnaud
PRAT,
Président
de
la Caisse
locale
Groupama
Nay-Est,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
des
1er
et
3e
groupes
au
72
bis
avenue
du
Pic
du
Midi,
à
l'entrée
du
parking
de
la
charcuterie
HOURCOQ,
à
l'occasion
de
la
Fan
Zone
organisée,
en
partenariat
avec
l'association
Vélo
Club
Nayaïis
dont
le
Président
est
Monsieur
Matthieu
LADAGNOUS,
dans
le
cadre
du
passage
du
Tour
de
France,
le
9 juillet
2026.
Article
2
: Le
débit
de
boissons
temporaire,
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010
réglementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
est
autorisé
le 9 juillet
2026
de
8h
00
à 23h
59.
Article
3
: Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1 et
3, tels
que
définis
à l'article
L. 3321-1
du
Code
de
la santé
publique,
soit
:
- les
boissons
du
groupe
1
: Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat;
- les
boissons
du
groupe
3
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcoo!,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcoo!
pur.
Article
4
: En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
du
31
mars
1994
relatif à la
prévention
des
nuisances
sonores
et
à la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Des
moyens
de
signalisation
et de
sécurité
seront
mis
en
place
pour
permettre
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cette
mise
en
place
est à la charge
de
l'organisateur
qui en est seul
responsable.
Article
5:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Nay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Nay
;
-
Monsieur
Arnaud
PRAT,
Président
de
la Caisse
locale
Groupama
Nay-Est
et
Nay-Ouest,
1273
Carrère
de
Burou
64800
Montaut
Cet
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
PAU,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et de
sa
publication. A 2026 054
6.1.2
- Débits
de
boissons
-__
Monsieur
Matthieu
LADAGNOUS,
Président
de
l'association
Vélo
Club
Nayais,
25
chemin
de
Laclau
64800
Nay
-__
Monsieur
Ludovic
Hourcq,
SCI
Hourcq
et
Compagnie,
72
avenue
du
Pic
du
Midi
64800
Igon
-__
Monsieur
Vincent
BASSE,
3
rue
de
l’Isarce
64800
Igon Fait
à
IGON,
le 26
juin
2026
Pour
le
Maire,
Henry
JACQUEMOND-COLLET
Adjoint
au
Maire
Cet
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.