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Arrêté - A 2026 059 Debit de boissons APAKTONE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 059 Debit de boissons APAKTONE)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
PYRENEES-ATLANTIQUES 2026-059
COMMUNE DE BOEIL-BEZING
À-2026-059
6.1.2. Débits de boissons
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de BOEIL-BEZING,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3355-8,
- Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-172-1du 21/06/2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
- Vu la demande présentée par Mme Marie-Pierre DEDONS pour le BBSC Section APAKTONE, en vue d’organiser un vide-grenier, le 17 mai 2026, à la Salle Socioculturelle à Boeil-Bezing,
ARRÊTE
Article 1°’ : La Présidente du BBSC Section APAKTONE est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire des 1% et 3% groupes, à la Salle Socioculturelle de la commune, Rue du Bois à l’occasion de la manifestation ci-dessus citée :
- Le dimanche 17 mai 2026 de 7 heures à 18 heures
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- du 1% groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool.
- du 3°" oroupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, et notifié à la Présidente du BBSC
Section APAKTONE sera transmise à :
-Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Nay.
Fait à Boeil-Bezing,
Le 4 mai 2026
Le Maire,
Gilles CAMY