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Arrêté - A 2026 007 Debit de boissons loto APE
Arrêté - A 2024 008 Debit de boissons fete ecole APE
Document publié le Lundi 21 juin 2010 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 008 Debit de boissons fete ecole APE)
Thèmes du document : Santé, Famille, Sécurité publique,
A-2024-008
6.1.2 - Débits de boissons
ARRÊTÉ
d'autorisation temporaire de débit de boisson
à l’occasion de la fête de l’école organisé par l’APE des parents d’Elèves de l’Ecole Arc-En-Ciel
Le Maire de la Commune d’IGON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3335-1, L3334-2 et L3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2010 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits
de boissons,
Vu la demande de Mme ROMAIN Cynthia, Présidente de l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Arc-
En-Ciel, sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie
à la Salle des Fêtes, à l'occasion de la fête de l’école le samedi 29 juin 2024,
ARRETE
Article 1° : Mme ROMAIN Cynthia, Présidente de l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Arc-En-Ciel
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie à Salle des Fêtes, à
l'occasion de la fête de l’école, le samedi 29 juin 2024.
Article 2°": Le débit de boissons temporaire, soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du
21 juin 2010, est autorisé de 11 heures à 18 heures.
Article 3°" ; Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les
groupes 1 et 3 tels que les définit l'article articles L3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique, soit :
- les boissons du groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
- les boissons du groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus
de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
Article 4": En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du
31 mars 1994 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 5°" : Monsieur le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Mme ROMAIN Cynthia.
Article 6°" : Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée, sera adressé à Monsieur le Chef
de la Brigade de Gendarmerie de Nay.
Fait à IGON, le 30 janvier 2024
Marc LABAT
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal admini: atif de PAU, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication.