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Conseil Municipal - 10 CM liste des délibérations du 7 novembre 2023 0
Conseil Municipal - 10 CM délibération du 3 décembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 CM délibération du 3 décembre 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
S
LO
lé
ID
: 053-215301235-20241203-54_24LOTIAV1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 27
novembre
2024
Date
de
publication
: 5 décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le trois
décembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-sept
novembre,
se sont
réunis
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
BOUVIER,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Alain
Dupont,
Brigitte
GILLES,
Jérôme
POIGNAND,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absentes
excusées
:MM
Julie
Foucteau
et
Christelle
Le
Guyader
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Laetitia
LEFEUVRE
pour
voter
en
son
nom.
Madame
Brigitte
GILLES
a été
élue
secrétaire.
54
-2024
- Eglise
: Lot
1-
Maçonnerie-Pierre
de
taille
: avenant
4
Monsieur
le
Maire
expose
que,
comme
indiqué
lors
de
la
réunion
précédente,
les
voutes
des
absidioles
et
de
la
sacristie
se
sont
affaissées.
Les
deux
devis
de
l’entreprise
GREVET
s'élèvent
à
9.716,40
€
HT
(11.659,68
€
TTC)
et
9.722,00
€
HT
(11.666,40
€
TTC),
soit
un
total
de
19.438,40
€
HT
(23.326,08
€
TTC).
L'entreprise
a
fourni
un
devis
n°3
reprenant
les
deux
devis
précédents
et
y
ajoutant
une
réfection
du
plafond
pour
un
coût
de
35.670,55
€
HT.
Après
discussion,
au
vu
des
avenants
déjà
passés
et
des
surcoûts
pour
la
commune,
le
conseil
municipal
ne
donne
pas
suite
au
devis
N°3.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-ACCEPTE
la
proposition
d’avenant
n°4
pour
un
total
de
19.438,40
€
HT.
Le
marché
et
les
avenants
1
à
3
qui
s’élevaient
à
199.685,13
HT
sont
donc
portés
à
219.123,52
€
HT.
-AUTORISE
le
maire
ou
la
1**
adjointe
à
signer
les
devis
correspondants
ainsi
que
tout
acte
ou
document
concernant
cet
avenant.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire.
…
Régis FORVEILLE- 2.
j
À Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 053-215301235-20241203-54_24LOTIAV1-DE
_@
grêvet
MAIRIE
DE JUVIGNÉ
1 Place de la Mairie 53380 JUVIGNÉ
EGLISE
SAINT
MARTIN
VOUTE
DE
LA SACRISTIE
LOT
N°01-MAÇONNERIE-PIERRE
DE
TAILLE
PLATRERIE
Maîlre d'Œuvre : XV41
ARCHITECTE
Stanislas Coudière Architecte du
Patrimoine
14 Avenue
Pasteur
35400
SAINT-MALO
j
Laval,
le
jeudi 7 novembre
2024
O
02
45
66
18
00
©
grevet@eore.fr
®
wwweore.fr
maison
prevet . 20, boulevard Volaey BP 6071 : 53007 LAVAL
D
de
;
GMH
SAS
du
cooitotcs
50
OU
€
- VA
mrocommunutore
LH
57
556
450
USt
- HICS
Laval
#
556
450
054
CETTE
TEE] Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
n
0
Publié
le
S
L
ID
:053-215301235-20241203-54_24LOTIAV1-DE
CUT)
CEST
COTE
MA
HA
u]
las
'
Écholaudages
de
plad
|
2pour
poso
ol
franspoit
1,00
398400
€
399400
€
WT:
L pour
locollon
ol entreflan
mols
1,00
605,00
€
506,00
€
Fr
.
|
- pour
dépose
et
repli
Fod
1,00
1650,00
€
1660.00
€ |
î
Démolion
des
voules
on briques
de
lu sacristie
m2
6200
61,20
€
26040
€
‘
!
Chorgemenl
el
evocuollon
des
gravals
avac
Uno
bonne
F
1
10050
€
1005,00
€
/
Nolo
Non
comprlos
la
pelnlure,
el
faux
Jolnt
Tolal
H,
Tranche
ferme
971640
€ 7
:
molson
TVA
204
1943,28
€,
‘
GréveL.
Er
AT
Tolol
EXC,
onehe
forme
11 659,68
€
351)
DID
PE
OT
APE
#
Visé par
l'Architecte
le:
23.
.2eL4
Architecte
du
Patrimoine
nmdosommosmmmmmmmmese
: Î | | Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
S'LOF
ID
: 053-215301235-20241203-54_24LOTIAV1-DE
Q)
Grêvet
|
MAIRIE
DE
JUVIGNÉ
1 Place de la Mairie
|
53380 JUVIGNÉ
EGLISE
SAINT
MARTIN
VOUTE
DE
L'Absidiole
|
LOT
N°01-MAÇONNERIE-PIERRE
DE
TAILLE
PLATRERIE
Maître d'Œuvre
:
XV41
ARCHITECTE
Stanislas Coudière Architecte du
Patrimoine
14 Avenue
Pasteur
35400
SAINT-MALO
Laval,
le
vendredi
15 novembre
2024
©
02
43
66
18
O0
@
grevet@eore.fr
©
www.eore.fr
maison
prevet - 20. boulevard Volney BP 60711 - 53007 LAVAL
ES,
OO
El
CMH
545
cv cupltul
da
50
OUU
£
+
VA
nitiaconimunoaut@re
1259
526
450
054
- HCS
Lavolti
56
450 C54
cat
bo
pat
Pt
et Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le SRG
L
9
Publié
le
ID
: 053-215301235-20241203-54_24LOTIAV1-DE
!
Prix
unitaire
MONET
LIL
Désignation
(
CURE)
HT.
me
IVoule
des
Absidioles,
Î Î
Écholoudages
de
pled
/
:
:pour
pose
el
ansport
1,00
1998,00
€
1 998,00
€
!
:pourlocallon
et entollen
200
500€!
15150
€"
- pour
dépose
etrepll
1,00
725,00
€
725,00
€ LL
Î
Réporollon
de
la voule
lunnel
Ens
1
1375,00
€
1375,00
€
/
Réalisallon
d'une
coque
en
plohe
el
lilosse
Por
le
dessus
avant
Inlarvention
du
couvreur
'
rs
sur
la
voule
en
cul
de
four
du
fond
:
Ens
!
3604,00
€
3604,00
€
/
Chargement
el
evacuallon
des
gravals
avec
une
benne
F
1
505,00
€
505,00
€
/
Nola
Non
comprles
Ja
pelnture,
el
faux
Joint
Tolal
HI.
Tranche
lerme
9722,00
€
à
:
malson
LV.A,20%
1944,40
€
:
9revelL
i
TR
De
AT
Tolal
TLC,
Manche
leime
Ht66640
el
SON
NERO
Rrane
,
Po
tan
ES
SES
USERS
Visé
par
l'Architecte
‘ ,
:
L:28
4
,2a24
: Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2024
0
Publié
le
S
L
ID
: 053-215301235-20241206-LOT1AV4_EXE10-CC
Commune
de
Juvigné,
1
Place
de
la
Mairie,
53380
JUVIGNE,
Tel
02
43
68
51
54
GREVET
-— 20
Boulevard
Volney
—
BP
60711
—
53007
LAVAL
CEDEX,
Tel
02
43
26
10
39
titulaire
du
marché
objet
du
présent
avenant.
Travaux
de
restauration
du
versant
Nord
de
la
nef
et
des
absides
- LOT
N°1
:MAÇONNERIE
-
PIERRE
DE
TAILLE
Notifié
le
14
février
2023
au
titulaire
ci-dessus
désigné,
pour
un
montant
de
:131
032,78
Euros
HT
;
m
Modifications
introduites par le présent avenant
:
(Détailler toutes
les modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le marché
public
ou l'accord-cadre par
le
présent
avenant.
Préciser les articles du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.)
1!
convient,
sans
en
modifier
par
ailleurs
les
clauses
initiales
d'ajouter
aux
prestations
prévues
dans
les
deux
tranches
du
marché
cité
en
objet
les
prestations
correspondant
au
devis
de
l'entreprise
GREVET
du
20/12/2023.
En
raison
de
la
chute
d'éléments
en
brique
composant
la
voûte
de
la
chaufferie,
de
l’absidiole
et
du
vestibule,
un
risque
d'effondrement
a
été
constaté.
Pour
des
raisons
de
sécurité
un
périmètre
a
été
mis
,
en
place
et
il
est
nécessaire
de
déposer
la
voûte
sans
restitution.
Par
contre
il
est
nécessaire
de
conforter
la
voûte
de
la
chapelle
par
l'extrados
(voûte
en
cul
de
four
et
en
tunnel)
afin
de
pouvoir
réouvrir
ces
espaces
aux
publics.
Montant
de
l'avenant
N°1
:
“
Montant
HT:
38
153,88
EUROS
=
TVA
(taux
:20
%)
:7
630,78
EUROS
=
Montant
TTC:
45
784,66
EUROS.
Montant
de
l'avenant
(N°2) :
="
Montant
HT:
7 611,04
EUROS
"TVA
(taux
: 20
%)
: 1
522,21
EUROS
=
Montant
TTC:
9
133,25
EUROS.
Montant
du
présent
avenant
(N°3)
:
”
Montant
HT:
22
887,43
EUROS
"TVA
(taux :
20
%)
: 4
577,49
EUROS
“Montant TTC: 27 464,91 EUROS. Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
S
L
C
Montant
du
présent
avenant
(N°4)
:
ID
:053-215301235-20241206-LOT1AV4_EXE10-CC
"
Montant
HT:
19
438,40
EUROS
"TVA
(taux
:20
L)
:3
887,68
EUROS
“Montant
TTC:
23
326,08
EUROS.
Nouveau
montant
HT
de
la tranche
unique
:
. 1
h,5,
EUROS.
.
|
ia
DEEE
total
pour
le
marché
de
LM,
53
EUROS
HT
soit
{,.
Cet
avenant
représente
une
augmentation
de
17
%
pour
les
deux
tranches
de
travaux.
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
C)
Lieu
et
date
de
signature
Signature RER
M.
ANTOINE
70c
TTO-Directeu
Laval,
1
ES ET
ETS
à
M.
A
EPS
POÉSIES
Directeur
|Le
05
Dé
cembre
20
)the
”
par
a
a
fes
rien
A
as
pros FE. Kit
21
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
&
5
à Cia
2 6
Rrheth
Signature
(représentant
du pouvoir adjudicateur ou
de l'entité adjudicatrice)
Lu PA
Je 29 Pécenbre
202
Gi
Chopdore
chiquie
La
maison grevel Envoyé
en
préfecture
fe
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publié
le
:
ID
:053-215304235-20241203-56_24DM3ENVOÏ2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 27
novembre
2024
Date
de
publication
: 5
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois
décembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le
vingt-sept
novembre,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
:Mesdames
et
Messieurs
:Michèle
Gilles,
Bruno
BOUVIER,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e)s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Alain
Dupont,
Brigitte
GILLES,
Jérôme
POIGNAND,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnahesse.
Etaient
absentes
excusées
:MM
Julie
Foucteau
et
Christelle
Le
Guyader
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
Laetitia
LEFEUVRE
pour
voter
en
son
nom.
Madame
Brigitte
GILLES
a été
élue
secrétaire.
55-2024
- Budget
commune
: Décision
modificative
n°3
Le
conseil
municipal,
suite
à
l'exposé
de
monsieur
le
Maire
concernant
la
réception
de
notifications
de
diverses
subventions
et d'une
correction
d’imputation
à
effectuer
en
dépenses
d'investissement,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DECIDE
de
prendre
la
décision
modificative
N°3
suivante
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article
231-214
-52.800,00
Article
2131-214
bâtiments
communaux
.+52.800,00
article
2151-211
voirie
-18.000,00
Article
2151-213
parking
rue
Lilas
-2.000,00
Article
231-188
Eglise
+ 62.857,24
TOTAL
+42.857,24
INVESTISSEMENT
RECETTES
Article
13461-188
DETR
2%
tranche
+26.000,00
Article
1322-188
REGION
2°%
tranche
+64.158,00
Article
1323-188
DEPARTEMENT
2%%
tranche
+42.772,00
Article
1641
Emprunt
-90.072,76
TOTAL
+42,857,24
- Autorise
le
maire
ou
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
cette
décision.
a è
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme
Le
Maire 53123
Code
INSEE
CNE
DE
JUVIGNE
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
VER
Ç
L
9
Publié
le
ID
: 053-215301235-20241203-55_24DM3ENVOI2-DE
ID : 053-215301235-20241203-55 24DM3CO
CNE
DE
JUVIGNE
DIT
3
ZUZT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM3
A
Dépenses
a)
Recettes
(1)
BÉSRHAIAn
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
0,00
€
,
0,00
€]
64
158,00
€
R-1323-188
: EGLISE
NEF
ET
ABSIDIOLES
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
42
772,00
€
R-13461-188
: EGLISE
NEF
ET ABSIDIOLES
0,00
€]
0,0)
€
0,00
€]
26
000,00
€
TOTAL R
13
; Subventions
d'investissement
0,00 €
0,00 €]
0,00
€
132
930,00
€
R-1641
: Emprunts
en
euros
0,00
€
0,00
€
90
072,76
€
0,00€
TOTAL R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€|
0,00 €]
80 072,76
€
0,00
€
D-2131-214
: BATIMENTS
COMMUNAUX
2024
0,00
€
52
800,00
€
0,00
€
0,00€
D-2151-211
: VOIRIE
2023
+8
000,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
D-2151-213
: DEMOLITION
MAISON
GARAGE
RUE
LILAS
2 000,00
€]
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
20
000,00
€
52
800,00
€
0,00 €
0,00
€
D-231-188
: EGLISE
NEF
ET
ABSIDIOLES
0,00
€
62
867,24
€]
0,00
€]
0,00
€
D-231-214
: BATIMENTS
COMMUNAUX
2024
62
800,00
€]
0,00
€
0,00 €]
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
62
800,00
€]
62
867,24
€]
0,00
€]
0,00
€
(1) y
compris
tes
restes
à réaliser
Page
1surd
-BF
| ! Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
S'LG
ID
:053-215301235-20241203-56_24ACHATAB62-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 27
novembre
2024
Date
de
publication
: 5 décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le trois
décembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-sept
novembre,
se sont
réunis
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
BOUVIER,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Alain
Dupont,
Brigitte
GILLES,
Jérôme
POIGNAND,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absentes
excusées
:MM
Julie
Foucteau
et
Christelle
Le
Guyader
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
Laetitia
LEFEUVRE
pour
voter
en
son
nom.
Madame
Brigitte
GILLES
a
été
élue
secrétaire.
56-2024
: Achat
parcelle
AB
62
- régularisation
Monsieur
le
maire
expose
que
la
commune
de
Juvigné
et
la
Communauté
de
Communes
ont
eu
l'opportunité
d'acheter
une
habitation,
située
route
d’Ernée,
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
626.
La
Communauté
de
Communes
ne
souhaitant
pas
préempter,
la
commune
n’a
pas
non
plus
déposé
de
demande
de
préemption.
Toutefois,
l'étude
de
cette
procédure
administrative
a
fait
apparaitre
que
la
parcelle
AB
62
(voie
d'accès
vers
les
parkings
du
cimetière),
théoriquement
propriété
de
la
commune,
ne
l'était
pas
en
réalité.
En
effet,
un
oubli
semble
avoir
eu
lieu
lors
de
l’acquisition
de
la
parcelle
AB
588
il
y
a
une
dizaine
d'année.
I]
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
régulariser
la
situation
en
faisant
l'acquisition
de
la
parcelle
AB62
(202
m?)
pour
une
somme
de
250
€
net
vendeur.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
et
autorise
le
maire
ou
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier,
notamment
l'acte
de
vente
qui
sera
passé
devant
maître
Fritzinger.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la
commune.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE
‘ Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 053-215301235-20241203-57_2024LOCJARD-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 27
novembre
2024
Date
de
publication
: 5 décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le trois
décembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-sept
novembre,
se sont
réunis
à la mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
BOUVIER,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Alain
Dupont,
Brigitte
GILLES,
Jérôme
POIGNAND,
Laetitia
Lefeuvre
et Samuel
Bonnabesse,.
Etaient
absentes
excusées
:MM
Julie
Foucteau
et
Christelle
Le
Guyader
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
Laetitia
LEFEUVRE
pour
voter
en
son
nom.
Madame
Brigitte
GILLES
a été
élue
secrétaire.
57-2024
: location
d’un
jardin
Monsieur
le
maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
des
jardins
proches
de
la
médiathèque,
la
municipalité
finalise
l’acquisition
d’une
dizaine
de
parcelles.
Cependant,
l’une
d’elle
(AB
449
—
174
m?)
appartenant
à
Mesdames
Blanchet
Marguerite
et
Denouault
Marylise,
n’a
pu
être
acquise.
Toutefois,
il
est
possible
de
la
louer
pour
une
somme
de
40
Æ/an,
ce
qui
faciliterait
l'aménagement
de
l’ensemble
des
jardins.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
- ACCEPTE
de
louer
la
parcelle
AB
449,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
pour
un
coût
annuel
de
40
€
payable
le
1*
novembre
de
chaque
année.
Cette
location
est
valable
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
à
chaque
échéance,
sauf
congé
donné
par
l’une
des
parties
au
moins
un
mois
avant
la
date
d'échéance
du
31
décembre,
par
courrier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
S
LOT
ID
: 053-215301235-20241203-58_24ARGPOCHE-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 27
novembre
2024
Date
de
publication
: 5 décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 13
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le trois
décembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-sept
novembre,
se
sont
réunis
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
BOUVIER,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Alain
Dupont,
Brigitte
GILLES,
Jérôme
POIGNAND,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absentes
excusées
: MM
Julie
Foucteau
et Christelle
Le
Guyader
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
Laetitia
LEFEUVRE
pour
voter
en
son
nom.
Madame
Brigitte
GILLES
a
été
élue
secrétaire.
58-2024
: Renouvellement
du
dispositif Argent
de
poche
pour
l’année
2025
Madame
Magalie
Pouriel,
3*"®
adjointe,
expose
que
la
commission
«
enfance-jeunesse
»
propose
de
renouveler
le
dispositif
« Argent
de
poche
»
destiné
aux
jeunes
âgés
de
16
ans
révolus
à
17
ans
pour
l’année
2025.
L’encadrement
serait
assuré
par
1
agent
communal
et/ou
un
élu.
Les
différentes
tâches
consistent
principalement
en
de
petits
travaux
d'entretien
dans
les
bâtiments
communaux
et
du
fleurissement.
u
Ces
chantiers
auraient
lieu
aux
dates
suivantes
:
- 11
au
13
février
2025
inclus,
après-midi
(13h30-17h00)
-
8
au
10
avril
après-midi
- 8
au 10 juillet
matin
(8h30-12h)
- 15
au
17
juillet
matin
- 21
au
23
octobre
après-midi
En
contrepartie,
chaque
jeune
recevra
une
indemnité
de
15
€ par
demi-journée
réalisée
dans
sa
totalité.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
- DECIDE
de
renouveler
le dispositif
argent
de
poche
pour
l’année
2025
-AUTORISE
le
maire
ou
la
1?"
adjointe,
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEI(L
es