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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 CM Délibérations du 5 décembre 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2023
Date
de
publication
:Ÿ Décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
cinq
Décembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le trente
novembre,
se
sont
réunis
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e)s,
Benoit
Pharis,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent{e}s
excusé(e}s
: MM
Magalie
Pouriel,
gème
adjointe,
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Régis
Forveille,
maire,
pour
voter
en
son
nom,
julie
Foucteau
et Jérôme
Poignand.
Monsieur
Bruno
Bouvier
est
élu
secrétaire.
66-5-1223
: Îlot
VETTIER
: démolition
Concernant
les
travaux
de
démolition
du
garage
de
l’îlot
Véttier,
2
Rue
des
Lilas,
monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
entre
deux
options
:
. 1}
Faire
appel
à
une
entreprise
pour
la
démolition.
Il faudra
également
prévoir
le traitement
des
déchets
et
la
dépollution.
En
conséquence,
un
budget
total
d'environ
65.000
€
HT
est
à
prévoir,
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’une
étude
de
sol
a
déjà
été
réalisée,
Cependant,
cette
démarche
ne
pourra
sans
doute
pas
répondre
à des
appels
à projets
susceptibles
d’être
subventionnés. . 2)
Mandater
le SEM
{Syndicat
d'Economie
Mixte)
de
LMA
(Laval
Mayenne
Aménagement)
pour
sous-traiter
complètement
le
chantier
de
l’flot.
L'étude
proposée
prévoit
un
budget
prévisionnel
de
280.000
€ TTC.
Cette
option
pourrait
faire
l'objet
d’une
demande
de
subvention,
type
fonds
friches,
mais
sans
aucune
certitude
sur
l'attribution.
Pour
rappel,
le
total
des
subventions
pour
un
projet
ne
peut
pas
dépasser
80
%
du
coût
HT.
Donc
au
mieux,
il resterait
à
charge
de
la
commune
la
somme
de
50.000
€
HT
environ,
soit
à
peu
près
autant
que
sans
subvention.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
après
un
vote
à
main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
: Présents
: 11,
Votants
: 12
; POUR
:11,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 1
: Chrystèle
Le
Guyader,
décide
de
retenir
la
première
option.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
dits
Pour copie
conformä EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2023
Date
de
publication
: 8
Décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
cinq
Décembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le trente
novembre,
se
sont
réunis
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Benoit
Pharis,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent(e}s
excusé(e)s
: MM
Magalie
Pouriel,
3"
adjointe,
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Régis
Forveille,
maire,
pour
voter
en
son
nom,
julie
Foucteau et
Jérôme
Poignand.
Monsieur
Bruno
Bouvier
est
élu
secrétaire.
67-5-1223
: Vente
de
la
maison
Vettier
Sur
rapport
et
proposition
du
maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
:
- DECIDE
de
mettre
en
vente
la
partie
bâtie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
191
pour
environ
1000
M2,
après
bornage,
et
de
conserver
la
partie
non
bâtie
restante
en
réserve
foncière. - CHARGE
Monsieur
le
maire
de
contacter
la
SCP
Sophie
Fritzinger
et
Emmanuel
HOUET,
notaires
à
Ernée,
pour
une
vente
aux
enchères
via
le processus
«
immo-interactif
» proposé
par
le cabinet
notarial,
qui
permet
de
définir
un
prix
plancher,
en
dessous
duquel
l'ensemble
ne
serait
pas
vendu,
et
à la commune
de
choisir
l'offre.
-AUTORISE
le maire
ou
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
cette
offre
et à mener
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
réalisation
de
cette
vente.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2023
Date
de
publication
®
Décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
cinq
Décembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le trente
novembre,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Benoit
Pharis,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent{e}s
excusé(e}s
: MM
Magalie
Pouriel,
378
adjointe,
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Régis
Forveille,
maire,
pour
voter
en
son
nom,
Julie
Foucteau et
Jérôme
Poignand.
Monsieur
Bruno
Bouvier
est
élu
secrétaire.
68-5-1223:
Service
Jeunesse:
augmentation
du
temps
de
travail
de
l'emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
incomplet
25/35°"
Sur
rapport
et
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal,
considérant
les
besoins
du
service
jeunesse,
notamment
sur
l’accueil
le
mercredi
et
pendant
les
vacances,
ainsi
que
l'accord
de
l'agent
concerné,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE :
- de
porter
le
temps
de
travail
de
l'emploi
d’adjoint
technique,
affecté
au
périscolaire,
de
25/3597
à
33/3527
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Cette
modification
étant
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail
actuel,
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
solliciter
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST).
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2023
Date
de
publication
: 8
Décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
cinq
Décembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le trente
novembre,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Benoit
Pharis,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent({e}s
excusé{e)s
: MM
Magalie
Pouriel,
3è"e
adjointe,
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Régis
Forveille,
maire,
pour
voter
en
son
nom,
julie
Foucteau et
Jérôme
Poignand.
Monsieur
Bruno
Bouvier
est
élu
secrétaire.
69-5-1223
:
Service
Jeunesse:
augmentation
du
temps
de
travail
de
l’emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
incomplet
26,5/35è"°
Sur
rapport
et
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal,
considérant
les
besoins
du
service
jeunesse,
notamment
sur
la
garderie
du
matin
ainsi
que
de
lentretien
des
bâtiments
communaux
et
du
tourisme
(complément
permanences
au
Musée
et
aide
éventuelle
aux
visites
guidées),
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE :
- de
porter
le
temps
de
travail
de
l'emploi
d’adjoint
technique,
affecté
au
périscolaire,
au
ménage
et
au
tourisme,
de
26,5/35è"e
à
30,5/35ème
à
compter
du
1° janvier
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
dits
Pour
copie
conf
=
8, À
Le
M [
Régis FO AVEILLE
Le EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2023
Date
de
publication
: 8
Décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
cinq
Décembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le trente
novembre,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Benoit
Pharis,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent{e}s
excusé(e}s
: MM
Magalie
Pouriel,
3"
adjointe,
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Régis
Forveille,
maire,
pour
voter
en
son
nom,
Julie
Foucteau
et Jérôme
Poignand.
Monsieur
Bruno
Bouvier
est
élu
secrétaire.
70-5-1223
:
Service
Jeunesse:
augmentation
du
temps
de
travail
de
l’emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
incomplet
33,75/35è"e
Sur
rapport
et
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal,
considérant
les
besoins
du
service
jeunesse,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
- de
porter
le
temps
de
travail
de
l'emploi
d’adjoint
technique,
affecté
au
périscolaire,
au
ménage
et
au
tourisme
, de
33,75/35ème
à
34,5/35È"
à
compter
du
1° janvier
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis FORVEILLE
7 © EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2023
Date
de
publication
:ÿ
Décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
Décembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le trente
novembre,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Benoit
Pharis,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent{e}s
excusé(e)s
: MM
Magalie
Pouriel,
3°”
adjointe,
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Régis
Forveille,
maire,
pour
voter
en
son
nom,
Julie
Foucteau et
Jérôme
Poignand.
Monsieur
Bruno
Bouvier
est
élu
secrétaire.
71-5-1223
: Tarifs
Communaux
salle
des
fêtes
2024
Sur
rapport
et
proposition
de
Madame
Michèle
Gilles,
1
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- FIXE
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes,
à compter
du 1° janvier
2024,
de
la façon
suivante :
ème
ère
adjointe,
le
conseil
municipal,
HORS
Usage
de
la
location
COMMUNE
COMMUNE
Une
journée
complète
sans
les
cuisines
fexceptée
les
chambres
froides)
pour
les Vin
d'honneur
/ Belote
/ Réunion
140€
240€
/ Après-midi
dansant
{y compris
le vendredi
pour
la préparation
de
la salle)
Une
journée
complète
avec
les
cuisines
{y compris
le vendredi
pour
la préparation
de
la salle)
300
€
545
€
(fin
de
location
le
lendemain
matin)
Une
journée
supplémentaire
140
€
240
€
Vidéo
projecteur
45
€
55€
Démontage
et
remontage
des
perches
par
les
employés
105
€
125€
communaux ASSOCIATIONS Saint
Sylvestre
{3 jours
de
préparation
avant
la soirée
du
réveillon
+
520
€
NEANT
lendemain) Location
micro
avec
fil
uniquement
17€
21€
Assemblée
générale
(sans
repas)
si
la
Maison
des
GRATUIT
NEANT
associations
est
indisponible
ou
trop
petite
DIVERS Location
anciennes
tables
3€
NEANT
Location
anciennes
chaises
1€
NEANT
Forfait
si salle
rendue
mal
nettoyée{
appel
à une
entreprise)
175
€
175 - PRECISE
que
:Si
les
associations
ne
souhaitent
pas
faire
le
ménage,
elles
pourront
le
faire
réaliser,
dès
le
lundi
matin
en
cas
de
location
du
week-end,
par
une
entreprise
privée
qui
leur
facturera
directement
le
service.
Les
associations
devront
indiquer
le
choix
effectué
et
réserver
elles-mêmes
une
entreprise
de
nettoyage
au
moment
de
l'établissement
du
contrat
de
lecation
à
établir
au
moins
un
mois
avant
la
location,
Cependant,
même
en
cas
de
recours
à
une
entreprise
de
nettoyage,
les
associations
devront
veiller
à
rendre
les
sanitaires
et
la
salle
propres,
balayés
et
avoir
rangé
tables
et
chaises.
Les
tarifs
ci-dessus
comprennent
la
mise
à disposition
des
cuisines,
tables,
chaises,
chauffage
l'hiver
ou
climatisation
l'été
mais
sans
vaisselle
ni
sono
pour
les
particuliers
ni
pour
les
associations
hors
commune.
Particuliers
ou
associätions,
doivent
impérativement
avoir
signé
,préalablement
à
la
remise
des
clefs
{qui
a lieu
uniquernent
la
veille
de
la
journée
de
location
en
mairie),
le
contrat
de
location,
fourni
une
copie
du
contrat
d'assurance
et
déposé
un
chèque
caution
qui
n’est
pas
encaissé
(200
€
pour
un
Vin
d'honneur
/
Belote
/ Réunion
/ Après-midi
dansant
ou
500
€
pour
une
location
complète
de
la
salle).
Le
chèque
est
rendu
après
la
location
s’il
n'y
a pas
eu
de
dégâts.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie Le EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2023
Date
de
publication
: 8 Décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
cinq
Décembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le trente
novembre,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Benoit
Pharis,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent(e}s
excusé{e)s
: MM
Magalie
Pouriel,
3"
adjointe,
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Régis
Forveille,
maire,
pour
voter
en
son
nom,
julie
Foucteau et
Jérôme
Poignand.
Monsieur
Bruno
Bouvier
est
élu
secrétaire.
72-5-1223
: Tarifs
communaux
des
services
techniques
2024
Sur
rapport
et
proposition
de
Mickaël
Buchard,
4"®
adjoint,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- FIXE
les
différents
tarifs
communaux,
à
compter
du
1°
Janvier
2024,
comme
suit
:
:
TARIFS
NOUVEAUX
HIBELLE
ACTUELS
TARIFS
2024
Elagage
(pour
la
Communauté
de
Communes
77
€/h
80
€/h
uniquement) Intervention
technique
pour
le compte
de
la CCE
ou
21
€/h
22
€/h
d’une
entreprise
Location
barrière
10
€
l'unité
11
€
l'unité
Tracto-pelle
91 €/h
95
€ /h
Enlèvement
d’encombrant
destinés
à la déchetterie.
21€
22€
{Service
rendu
par
les
agents
communaux
dans
la
limite
d’une
mission
de
30
minutes,
déplacement
compris)
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILEE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2023
Date
de
publication
: 8
Décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
cinq
Décembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le trente
novembre,
se
sont
réunis
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Benoit
Pharis,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent{e}s
excusé(e)s
: MM
Magalie
Pouriel,
3"®
adjointe,
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Régis
Forveille,
maire,
pour
voter
en
son
nom,
Julie
Foucteau
et Jérôme
Poignand.
Monsieur
Bruno
Bouvier
est
élu
secrétaire.
73-5-1223
: Renouvellement
du
dispositif
« Argent
de
poche
»
pour
l’année
2024
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commission
«
enfance-jeunesse
»
propose
de
renouveler
le
dispositif
« Argent
de
poche
»
destiné
aux
jeunes
âgés
de
16
ans
révolus
à
17
ans
pour
l’année
2024.
l'encadrement
serait
assuré
par
1
agent
communal
et/ou
un
élu.
Les
différentes
tâches
consistent
principalement
en
de
petits
travaux
d’entretien
dans
les
bâtiments
communaux
et
du
fleurissement.
Ces
chantiers
auraient
lieu
aux
dates
suivantes
:
- 5,6,
7
mars
après-midi
- 29,30
avril
après-midi
et
2
mai
après-midi
- 9,
10,
11
juillet
matin
- 22,
23,
24
octobre
après-midi
En
contrepartie,
chaque
jeune
recevra
une
indemnité
de
15
€
par
demi-journée
réalisée
dans
sa
totalité.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
- DÉCIDE
de
renouveler
le dispositif
argent
de
poche
pour
l’année
2024
-AUTORISE
le
maire
ou
la
Aùt:
adjointe,
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits
TÉREEST
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2023
Date
de
publication
: $
Décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
cinq
Décembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le trente
novembre,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Benoit
Pharis,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
ème
Etaient
absent{e}s
excusé{e)s
: MM
Magalie
Pouriel,
3°
adjointe,
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Régis
Forveille,
maire,
pour
voter
en
son
nom,
julie
Foucteau et
Jérôme
Poignand.
Monsieur
Bruno
Bouvier
est
élu
secrétaire.
74-5-1123
: Résiliation
location
parcelle
ZL 45
Monsieur
le
maire
informe
que,
par
courrier
du
6
Novembre,
Monsieur
et
Madame
Etienne
Lucien
ont
indiqué
vouloir
mettre
fin
à
la
location
de
la
parcelle
communale
ZL
45
en
raison
des
prochains
aménagements.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-DECIDE
de
mettre
fin
à la
location
de
ladite
parcelle
à compter
du
1”
janvier
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Novembre
2023
Date
de
publication
%
Décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
cinq
Décembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le trente
novembre,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Benoit
Pharis,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent{e}s
excusé(e}s
: MM
Magalie
Pouriel,
3è"e
adjointe,
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Régis
Forveille,
maire,
pour
voter
en
son
nom,
Julie
Foucteau et
Jérôme
Poignand.
Monsieur
Bruno
Bouvier
est
élu
secrétaire.
75-5-1223
: Budget
commune
2023
: ouverture
et
virements
de
crédits
Sur
rapport
et
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal,
vu
la
réception
des
notifications
d'attribution
de
subventions
Fonds
Verts,
Régionale
et
Départementale
ainsi
qu’à
la
réception
du
solde
du
coût
du
diagnostic
voirie,
réalisé
par
l'intermédiaire
de
la
communauté
de
communes,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
réaliser
les
ouvertures
et
virements
de
crédits
ci-dessous
sur
le
budget
commune
2023 :
SECTION
ARTICLE
MONTANT
1321-209
: Subv
DSIL
sur
LED
bâtiments
communaux
+
17.600
€
et
dojo
INVESTISSEMENT
1321-209
: Fonds Verts
sur
travaux
TEM
+17.700
€
RECETTES
1322-188
: Subv
Région
sur
église
+81.000
€
1323-188
: Subv
Département
sur
église
+47,700
€
1641
: Emprunt
-157.500
€
TOTAL
+6.500
€
INVESTISSEMENT
2031
: Etude
intercommunale
diagnostic
voirie
+6.500
€
DEPENSES
TOTAL
+6.500
€
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
confor :
\
Le
Maire
/&
Régis
FORVEÏÉL