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Compte-Rendu - 2020 10 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 23 O
Procès Verbal - pv juin 23
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv juin 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 22 juin 2023
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023
L’an deux mille vingt trois, le 20 juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mmes BRUALLA, BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, GUASCO, MM. SIMON, QUARANTA, ROSELLINI, GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme PICCINI pouvoir à M. FRASNETTI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. BECK, M. RAMOS pouvoir à M. CASTEL, Mme HERVOUET pouvoir à M. DALMASSO, Mme BOUDABOUS, M. POMMERET, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 20, votants : 24.
Monsieur QUARANTA a été élu secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1 - Programme d’extention du réseau de vidéoprotection 2023 : sécurisation du bâtiment de la gendarmerie et square Bellando de Castro
2 - Attribution d’une subvention à la manifestation nautique « Les Voiles Maralpines »
3 - Convention d’objectifs pluriannuelle avec l’Union Sportive de Cap d’Ail section football pour la période 2023-2026
4 - Rapport annuel du sous-délégataire NAOS RVG A’TREGO pour l’exploitation du lot 1 restaurant plage Marquet – exercice 2022
5 - Rapport annuel du sous-délégataire UVITA/LE LAMPARO pour l’exploitation du lot 2 restaurant plage Marquet – exercice 2022
Finances
6 - Décision modificative n°2 – Budget principal 2023
Enfance
7 - Actualisation du règlement de fonctionnement de l’Accueil Collectif de Mineurs
Questions diverses
En ouverture, après l’information au conseil municipal des décisions prises par délégation, M. le Maire avise l’assemblée, conformément à l’article R181-44 du code de l’environnement, qu’après avis des communes voisines dont Cap d’Ail, la Préfecture autorise par arrêté n°17192 du 26 mai 2023, le renouvellement de l’exploitation de la carrière située lieu-dit La Cruelle à La Turbie par la société monégasque SOMAT.
Cette autorisation est consentie pour une nouvelle période de 30 ans en contrepartie d’une garantie financière globale de 4 650 000 €.
M. le Maire indique que les documents afférents peuvent être retirés auprès de son cabinet.
Il aborde ensuite les délibérations à l’ordre de jour de la séance.
1 - PROGRAMME D’EXTENTION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION 2023 : SECURISATION DU BATIMENT DE LA GENDARMERIE ET SQUARE BELLANDO DE CASTRO
Dans le cadre du programme d’extension du réseau de videoprotéction au titre de l’exercice 2023, la Gendarmerie a émis le souhait de faire installer une caméra dôme pour surveiller les abords de l’enceinte militaire et de la caserne.
Une autre caméra pourra utilement être installée au square Bellando de Castro. Très apprécié des enfants et familles, il est malheureusement mal fréquenté le soir et des dégradations du mobilier qui se trouve dans le jardin ont été constatées. Il est donc intéressant d’assurer une certaine surveillance de ce jardin le soir car preuve a pu être faite qu’à chaque fois qu’une caméra est installée, elle calme les ardeurs des personnes qui dégradent.
Il convient de demander une autorisation préfectorale pour la mise en œuvre de ces deux caméras dont le coût est de 13 727 € H.T . Le Département pourra apporter sa
participation financière à hauteur de 30 %. L’autofinancement communal s’élèvera donc à 9 609 € H.T.
Monsieur le Maire précise que tout notre réseau de videoprotection est consultable en temps réel par la Gendarmerie qui a donc une vision très complète de tout le territoire et peut organiser intervention et contrôles en conséquence.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA MANIFESTATION NAUTIQUE « LES VOILES MARALPINES »
La belle manifestation portée par l’association « Une Yole pour Villefranche » va réunir, du 28 août au 3 septembre prochains, de vieux gréments dont des Yoles, des voiles latines et des pointus. Ces embarcations vont parader entre Villefranche et la baie de la Mala.
Au même titre que les autres communes visitées durant ces 4 jours, Cap d’Ail accorde une subvention de 2000 € à l’association organisatrice.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELLE AVEC L’UNION SPORTIVE DE CAP D’AIL SECTION FOOTBALL POUR LA PERIODE 2023- 2026
Dès lors qu’une subvention dépasse la somme de 23 000 €, nous sommes dans l’obligation de signer une convention d’objectifs avec le bénéficiaire. C’est le cas avec l’USCA et avec le cercle nautique.
La convention d’objectifs triennale en cours avec l’USCA arrivant à son terme en septembre, il convient de la renouveler pour les exercices 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026.
Celle-ci prévoit que la subvention se compose d’une part fixe qui est la moitié de la subvention attribuée l’année précédente et d’une part variable calculée en fonction de critères relatifs aux performances sportives et éducatives de l’association qui s’implique également dans les manifestations organisées par la commune.
La volonté municipale portée par cette convention d’objectifs est d’axer la participation financière de la commune autour de l’aspect éducatif apporté par l’association aux jeunes jusqu’à 19 ans. L’idée étant de privilégier la formation des éducateurs (inscription aux diverses compétitions, achat de fournitures pédagogoques et d’équipement). Elle permettra également aux jeunes résidents cap d’aillois de bénéficier d’une réduction d’un tiers de la cotisation annuelle au club.
Monsieur le Maire ainsi que Monsieur FRASNETTI saluent la victoire récente de la section U16 contre l’équipe du Cavigal en finale de la coupe de la Côte d’Azur.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - RAPPORT ANNUEL DU SOUS-DELEGATAIRE NAOS RVG A’TREGO POUR L’EXPLOITATION DU LOT 1 RESTAURANT PLAGE MARQUET – EXERCICE 2022
Le code de la commande publique fait obligation aux délégataires de produire chaque année avant le 1er juin un rapport d’exploitation comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse des ouvrages et des services.
Les éléments transmis concernent la partie restaurant dont un pourcentage du chiffre d’affaire est perçu par la commune au titre du groupement d’autorité concédantes conclu avec la Métropole qui perçoit pour sa part un pourcentage sur les revenus de la partie plage de l’établissement.
Le rapport annuel reçu au titre de l’exercice 2022 atteste d’une augmentation du chiffre d’affaire du NAOS de 16 % comparativement à l’année précédente..
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
5 - RAPPORT ANNUEL DU SOUS-DÉLÉGATAIRE UVITA/LE LAMPARO POUR L’EXPLOITATION DU LOT 2 RESTAURANT PLAGE MARQUET – EXERCICE 2022
Le code de la commande publique fait obligation aux délégataires de produire chaque année avant le 1er juin un rapport d’exploitation comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse des ouvrages et des service.
Les éléments transmis concernent la partie restaurant dont un pourcentage du chiffre d’affaire est perçu par la commune au titre du groupement d’autorité concédantes conclu avec la Métropole qui perçoit pour sa part un pourcentage sur les revenus de la partie plage de l’établissement.
Le rapport annuel reçu au titre de l’exercice 2022 atteste d’une augmentation du chiffre d’affaire de l’Uvita de 41 % comparativement à l’année précédente.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
6 - DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL 2023
• Fonctionnement
Chapitre Article Libellé Fonction Désignation Dépenses Recettes
73 73123 Droits de mutation 01 Administration 38 846.26
042 6811 Dotation amort.
Immo Incorporel
01 Administration 36 846.26
65 65478 Subvention
manifestation
nautique
020 Administration 2 000.00
• Investissement
Chapitre Article Libellé Fonction Désignation Dépenses Recettes
040 28031 Frais d’étude 01 Administration 36 846.26
21 21828 Autres Matériel de
Transport
020 Administration 36 846.26
Il s’agit d’augmenter le montant prévisionnel des recettes de droits de mutation afin de financer, en investissement, des opérations d’ordres relatives à l’amortissement de frais d’études non suivies de travaux.
Cela nous est possible car nous avons volontairement minimisé les recettes attendues sur ce poste au moment de l’élaboration budgétaire.
La présente DM consiste également à abonder la ligne dédiée aux subventions aux associations de 2 000 € pour la participation communale au financement de la manifestation « Les Voiles Maralpines ».
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
7 - ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
Il fallait acter dans le règlement intérieur de l’accueil collectif de mineurs qu’il y a aujourd’hui deux écoles : une école maternelle Samuel Paty et l’école élémentaire André Malraux.
Madame ZAMBERNARDI insiste sur le fait que les tarifs appliqués au périscolaire et à la cantine demeurent inchangés. Elle explique notamment qu’en dépit de l’inflation, la commune prend à sa charge l’augmentation des coûts des denrées alimentaires des repas servis à la cantine.
De ce fait, depuis au moins 10 ans les prix du périscolaire et de la cantine n’ont pas bougé. Cap d’Ail doit être la seule commune à l’avoir fait.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 03.