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Arrêté - arrete 2907 rue du general vandenberg compressed
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barr.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2907 rue du general vandenberg compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein
VILLE DE BARR
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU GENERAL VANDENBERG
Le Maire de la Ville de BARR,
VU l'article L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L. 411-1 du Code de la Route,
VU Particle À. 610-5 du Code Pénal,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes,
VU la demande présentée par l'entreprise SOBECA sise ZI. route de Bouxwiller à 67330 IMBSHEIM, relative à des travaux de pose d’un nouvel ensemble d'éclairage public au n° 19 rue du Général Vandenberg à BARR, pour le compte de Gaz de Barr,
VU l'avis favorable des services de la Communauté Européenne d'Alsace de BARR en date du 07 octobre 2022,
CONSIDERANT qu'il y à lieu, par mesure de sécurité, de réglementer la circulation de tous les véhicules aux abords de ce chantier,
ARRÈTE
Atticle 1- Du lundi 10 octobre 2022 au lundi 31 octobre 2022 inclus, de O8 h 00 à 18 h 00, la
cireulation de tous les véhicules rue du Général Vandenberg à BARR depuis le n° 19
jusqu'au n° 27 se fera en chaussée rétrécis et par alternat réglé par feux tricolores ou par
des panneaux CK18 et BK15 en fonction des besoins du chantier, La vitesse y sera
limitée à 30 km/h et tout dépassement sera strictement interdit.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SOBECA et entretenue quotidiennement pendant toute la durée du chantier.
Article 3- Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président du Tribunal d'instance de SELESTAT,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR,
- Monsieur le Responsabie de la Police Municipale de BARR,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de BARR,
- Monsieur le Responsable du Centre d'Entretien et d'Intervention de BARR de la
Collectivité Européenne d'Alsace,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise SOBECA chargée des travaux.
Arrêté municipal n° 2907 BARR, le 11 octobre 2022
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Nathalie KALTENBACH \ +
Maire de BARR