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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 065 0
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 065 0)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Exploration spatiale,
e
PAYS À" “à
Jonéviois
(j L'an 2019, le 18 décembre, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du
Lunévillois, légalement convoqués le 12 décembre 2019, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2 du siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. BERTRAND Hervé, M. BIENTZ Guy, M. COINSMANN Gérard, Mme COLAS Claudine, M. DANIEL Philippe, M. DEWAËELE Jacques, M. GELLENONCOURT Laurent, M. GENAY François, M. GEX Christian, M. GOGLIONE Jean-Marie, M. HERIAT Maurice, M. LAMBLIN Jacques, M. LARDIN Francis, M. MAILLIOT Frédéric, M. MARQUIS Noël, M. MARTIN Jean-Paul, M. MERCIER Thierry, M. MULLER Bernard, M. PISTER Jacques, M. SERVANT Guy, Mme VAUDEVILLE Sabrina, M. VUILLAUME Rémi.
Etaient excusés avec pouvoir :
M. de GOUVION SAINT CYR Laurent excusé pouvoir à Mme COLAS Claudine, Mme FALQUE Rose-Marie
excusée pouvoir à M. GEX Christian, Mme GEORGES Marie-Jo excusée pouvoir à M. GENAY François, M.
MARCHAL Michel excusé pouvoir à M. BIENTZ Guy.
Etai(ent) excusé(s) :
M. ACREMENT René, Mme JACQUOT Dominique
Etai(ent) excusé(s)-remplacé(s) :
M. ARNOULD Philippe excusé-remplace par M. GOGLIONE Jean-Marie, M. DUJARDIN Bruno excusé-remplacé par M. SERVANT Guy, Mme FARRUDIJA Annie excusée-remplacé par M. VUILLAUME Rémi, M. KURKIENCY Jonathan excusé-remplacé par M. HERIAT Maurice, Mme VILLAUME Damienne excusée remplacée par M. COINSMANN Gérard.
Voix consultatives : Mme LEHE Sophie était excusée et M RICHARD Claude était présent.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme VAUDEVILLE Sabrina.
2019-065 FINANCES :
BUDGET PRIMITIF : BUDGET ANNEXE MOBILITE-TRANSPORT 2020
Le budget primitif du budget annexe mobilité transport 2020 est joint en annexe.
Sur proposition du Président, et vu son rapport, et après avis favorable du bureau de pôle, le comité
de pôle après en avoir délibéré l'unanimité :
- ADOPTE le budget primitif du budget annexe Mobilité - transport 2020 comme suit :
En section de fonctionnement En section d'investissement
Dépenses : 1 605 743,28 Dépenses : 718 163,28
Recettes : 1 605 743,28 Recettes : 718 163,28
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.