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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 013)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Exploration spatiale,
PAYSou( UNÉVILLOÏS TU L'an 2019,
le
20
mars,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunésvillois,
légalement
convoqués
le
15
mars
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
ME
VOL
A TE
Etaient
présents :
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M
Philippe
DANIEL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
Jacques
DEWAËELE,
M.
Bruno
DUJARDIN,
M.
Fernand
PHILIPPE,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
M.
Christian
GEX,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Damienne
VILLAUME.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Guy
BIENTZ
excusé,
pouvoir
à
M.
Michel
MARCHAL,
Mme
Rose-Marie
FALQUE
excusée,
pouvoir
à
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
Mme
Marie
Jo
GEORGES
excusée,
pouvoir
à
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Jacques
LAMBLIN
excusé,
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Jonathan
KURKIENCY
excusé,
pouvoir
à M.
Bruno
DUJARDIN,
M.
Frédéric
MAILLIOT
excusé,
pouvoir
à M.
Bernard
MULLER.
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Jean-Christophe
AUBERT
excusé
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Annie
FARRUDJA
excusée,
remplacée
par
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
excusée
remplacée
par
M.
Fernand
PHILIPPE
M.
René
ACREMENT,
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Eric
TAVERNE
Voix
consultatives
: Mme
Sophie
LEHE
et
M
Claude
RICHARD
étaient
présents.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
COLAS
Les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
sont joints
en
annexes.
Le
président
expose
aux
membres
du
comité
de
pôle
que
le compte
de
gestion
du
budget
principal
et
des
deux
budgets
annexes
sont
établis
par
le
comptable
du
trésor
public
à
la
clôture
de
l'exercice. Le
président
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Après
avis
du
bureau
de
pôle,
le Comité
de
pôle
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
2018
et
les
deux
budgets
annexes
mobilité-transport
2018
et de
la
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
»
2018,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
ait à
Lunéville
Rrésident,
Hervé
BERTRAND
COURRIER
ARRIVÉE