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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 114 gemapi avenant 3 conv SMAVD
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 114 gemapi avenant 3 conv SMAVD)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240701 -DEL2024-1 14-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : |1
uberon Monts de Vaucluse
AGGLOMÉRATION
République française 2024/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 35 Suffrages exprimés : 51
Absents : 20 - dont POUR : 5
Absents AVEC pouvoir 16 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 4 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PAIGNON Laurence
M. SELLES Jean-Michel
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
Absents excusés :
Mme ARAGONES Claire
Mme GREGOIRE Sylvie M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. JUNIK Pascal M. PEYRARD Jean-Pierre
M. JUSTINESY Gérard Mme PIERI Julia
M. KITAEFF Richard Mme PONTET Annie
M. LE FAOU Michel M. RIVET Jean-Philippe
M. LIBERATO Fabrice M. ROUSSET André
M. MASSIP Frédéric Mme ROUX Isabelle
Mme MILESI Véronique M. SEBBAH Didier
Mme MONFRIN Marie-Josée M. SILVESTRE Claude
M. MOUNIER Christian M. SINTES Patrick
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. KITAEFF Richard
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance
1 AC CPP D PP SR
Délibération 2024-114 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse El Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
GEMAPI - Signature de l’avenant n°3 à la convention de
délégation de compétence avec le SMAVD N° 2024-114
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5721-1;
e Vule Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 211-7 et L. 213-12;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vules statuts en vigueur du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2019/66 en date du 20 juin 2019 relative à
l'approbation de la convention de délégation de compétences avec le SMAVD ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2021/73 en date du 27 mai 2021 relative à
l'approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de compétence entre LMV et le SMAVD ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2022/165 en date du 8 décembre 2022 relative
à l’approbation de l’avenant n°2 à la convention de délégation de compétence entre LMV et le SMAVD ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 13 juin 2024.
LMV Agglomération est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations (GEMAPI) sur la partie de son territoire inclus dans le bassin versant de la Durance depuis le
1°" janvier 2018.
Le SMAVD a pour compétences de participer à l'aménagement, la restauration et la mise en valeur de
l’espace alluvial de la Durance et des espaces naturels associés, tant sur les sites dont il est propriétaire
ou concessionnaire que sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale qui
le composent.
Il'est également chargé de participer à la cohérence de l’action publique, à l'échelle du bassin versant de
la Durance, en menant toute action permettant de coordonner et de faciliter l'exercice des compétences
tant par ses membres que par d’autres opérateurs publics ou privés, visant à :
- La prévention des inondations, y compris la réduction de la vulnérabilité et la gestion de crises ;
- La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
- La préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des
zones humides, ainsi que des milieux naturels associés.
Ainsi, LMV Agglomération a confié au SMAVD, par délégation, l'exercice de certaines de ses compétences
en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Cette délégation s'inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 213-12 du Code de l'Environnement
et a fait l’objet d’une convention signée le 14 août 2019 qui fixe les principes et modalités de l'intervention
du SMAVD pour l'établissement, la conservation, l'entretien de ces ouvrages ainsi que pour leur
surveillance et leur exploitation.
Par avenant n°1 à la convention initiale, signé le 7 juin 2021, le coût des études et des travaux de la
tranche 3 pour la restructuration des digues de Lauris a été actualisé suite aux études d’Avant-Projet.
Par avenant n°2 à la convention initiale, signé le 8 décembre 2022, l’actualisation du coût des études et
des travaux a été prise en compte pour les opérations suivantes :
1. Travaux sur les digues de Lauris ;
2. Autorisation du système d'endiguement de Lauris ;
2 PR A TETE A SR PP LEE AE OP ER REA
Délibération 2024-114 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 27 juin 2024
3. Autorisation du système d’endiguement des Busques à Cheval-Blanc ;
4. Actualisation du coût de la délégation.
Une nouvelle modification de la convention est proposée. Elle concerne le système d'endiguement de
Cheval-Blanc / Cavaillon, dont les études ont conclu à la nécessité de réaliser des travaux préalables de
dévoiement des réseaux d'éclairage dans des secteurs où ceux-ci sont situés sur l'emprise des travaux de
restructuration.
LMV souhaite que le SMAVD porte la maîtrise d'œuvre associée à ces travaux de dévoiement des réseaux
d'éclairage. Le montant de cette mission de maîtrise d'œuvre est estimé à 20 000 € HT.
Dans ce cadre, il est donc nécessaire d'établir un avenant n°3 à la convention de délégation qui a été
signée le 14 août 2019 entre la Communauté d'agglomération LMV et le Syndicat Mixte d'Aménagement
de la Vallée de la Durance et qui a déjà fait l’objet de deux avenants en 2021 et en 2022.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE l'avenant n°3 à la convention de délégation de compétence avec le SMAVD ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document et acte se
rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 1° juillet 202
La Secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3 D NP EE EE PE PA EE
Délibération 2024-114