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Procès Verbal - 20250407 pv vf signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250407 pv vf signe)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
AVRIL
2025
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
lundi
7
avril,
à
20h30,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 31
mars
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
16
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
—
CHIAPPONI
Marine
- COURT
Sylvie
—
DEJY
Guillaume
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
-
GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
LANOE
Loïc
-
MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
Pouvoirs
de
:
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
M.
DEJY
Guillaume
M.
FIORONI
Stéphane
à M.
BERARD
Maxime
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
Présentation
des
décisions
n°:1:à
25
du‘T1/2025,
conformément
à
l'article
L'2122-22-du
CGCT.
1,
Délibération
n°20250407-01
: Finances
: Tarif
2025
N°20250407-01
Abrogation
de
la délibération
n°1
du
21 janvier
2025
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Annexe
: Grille
tarifaire
2025
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
actualise
annuellement
les
tarifs
de
ses
différents
services
et
différentes
prestations.
La
grille
avait
été
actualisée
en
janvier
2025,
avec
certaines
modifications
sur
les
tarifs
du
marché
ou
sur
les
locations
de
la saile
du
Queyron.
Par
ailleurs,
le service
enfance a
travaillé
sur
la tarification
modulée
au
quotient
familial,
à
la suite
d’une
demande
de
la CCSSO5.
Cette
nouvelle
tarification
va
entrer
en
vigueur
au
1°
sept
2025
(délibération
n°20250407-12),
Il convient
donc
de
modifier
la grille
giobale
des
tarifs
afin
de
préciser
que
les
tarifs
enfance
ne
seront
plus
régis
par
cette
délibération
globale
mais
par
une
délibération
spécifique
au
service
;
Les
autres
tarifs
restent
inchangés.
Tel
est
l'objet
de
cette
délibération. Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
l'intérêt
d'harmoniser
et
de
simplifier
les
différents
tarifs
appliqués
sur
Guillestre
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
des
modifications
sur
les
tarifs
du
service
enfance
(garderie,
accueil
périscolaire,
cantine...)
;
VU
la grille
tarifaire
annexée
à
la
présente
délibération
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
31
mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*__
APPROUVE
la
nouvelle
grille
tarifaire
annexée
à
la
présente
;
"DIT
que
la
grille
entrera
en
vigueur
au
10
avril
2025
;
"INSCRIT
les
recettes
afférentes
à
ces
tarifs
au
budget
2025
;
*
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
éditer
les
titres
correspondants
aux
différents
tarifs
appliqués
selon
les
services.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
2.
Délibération
n°20250407-02:
Urbanisme:
Opération
Façades
toitures
Devantures
: Attribution
de
subvention
N°20250407-02
Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: Fiche
de
calcul de
subvention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
a
mis
en
place
une
opération
«
Façades-Toitures
»,
depuis
plus
de
30
ans.
Actuellement,
le
programme
est
sur
sa
10ième
tranche,
animé
par
l'organisme
SOLIHA.
Depuis
l'arrêt
du
soutien
de
La
Région,
le
Département
des
Hautes
Alpes
accompagne
la
commune
de
Guillestre
dans
cette
opération.
Ainsi
la
commune
a
obtenu
le
26
septembre
2023,
une
subvention
du
département
de
15
000
€
au
titre
de
l'opération
«
Habitat
et
Logement
».
Le
montant
des
subventions
disponibles
sur
la
tranche
10
est
de
30
000
€.
L'opération
façades/toitures/devantures
ne
constitue
pas
un
projet
isolé
mais
s'inscrit
bien
dans
une
démarche
globale
et
une
volonté
communale
de
valoriser
le centre
bourg
de
Guiliestre
et de
renforcer
son
attractivité
tant
pour
les
habitants
que
pour
les
commerces
et
l'activité
touristique.
De
nombreuses
propriétés
privées
restent
encore
à rénover
sur
le périmètre
de
l'opération.
Deux
projets
ont
été
déposés
pour
rénover
une
façade
et
une
toiture
dans
le
centre
ancien
de
Guillestre.
Après
analyse
de
SOLIHA,
ces
dossiers
pourraient
bénéficier
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
cette
opération,
conformément
au
tableau
ci-dessous.
Nom
du
Montant
prévisionnel
Adresse
des
Montant
de
la
Demandeur
et
Nature
des
travaux
travaux
subvention proposée 47
834
€
HT
—
Réfection
14
Rue
Torre
< gris
lauze
»
et
isolation
CIVALERO
Claude
des
enduits
de
façade
.
3
500
€
à
|
Pellice
avec
décors
peints
26
801
€
HT
—
Réfection
Pen
de
toiture
en
bac
acier
6
Rue
Eugène
1 560
€
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
renforcer
l'attractivité
de
son
Centre-Bourg
;
VU
la
délibération
n°20220412-11
du
12/04/2022
validant
le
plan
de
financement
de
la
10ième
tranche
de
cette
opération
;
VU
les
crédits
inscrits
à
l'opération,
Façades
Toitures
Devantures
de
la tranche
10,
sur
le
BP
2025 ;
VU
les
fiches
de
calcul
de
subvention
annexées
à
la
présente
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
31
mars
2025
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“"
APPROUVE
les
fiches
de
calcul
annexées
à
la
présente
;
*
VALIDE
les
subventions
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessous :
Montant
de
la
«< gris
lauze
»
et
isolation
Demandeur
| et Nature
des travaux |
travaux+
subvention proposée
47
834
€
HT
-
Réfection
14
Rue
Torre
CIVALERO
Claude
des
enduits
de
façade
Pellice
3
500
€
avec
décors
peints
26
801
€
HT
—
Réfection
POhien
de
toiture
en
bac
acier
6
Rue
Eugène
1 560
€
"AUTORISE
Madame
Le
Maire
à mandater
les subventions
correspondantes,
une
fois
les travaux
effectués
et sur
présentation
des justificatifs.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
3.
Délibération
n°20250407-03
: Urbanisme
: Opération
Solaire
Bois:
Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Monsieur
Maxime
BERARD
Synthèse
et
exposé
des
motifs
N°20250407-03
Le
conseil
municipal
a
mis
en
place
depuis
plusieurs
années
une
aide
financière
nommée
«
opération
solaire
—
bois
»
qui
consiste
à
l'attribution
d'aides
directes
attribuées
aux
propriétaires
particuliers
et
professionnels
domiciliés
sur
Guillestre,
en
faveur
du
développement
de
l'installation
d'équipement
de
chaleur
renouvelable. Au
total,
depuis
le début
de
cette
opération
en
faveur
du
développement
des
énergies
renouvelables,
la commune
a
déjà
accordé
173
aides
représentant
un
montant
de
25
065
€.
La
commission
urbanisme,
du
25
mars
2025,
a examiné
des
demandes
qui
sont
éligibles
aux
critères
d'attribution
des
aides
solaires/bois,
et
propose
l'attribution
des
subventions
ci-après
:
Nom
du
bénéficiaire
de
l’aide
Nature
du
projet
Montant
de
la
subvention
proposée
MICHEL
Olivier
18
Traverse
du
Serre
Poêle
à
bois
ou
à pellets
150
€
DUPIN
Valérie
NE
|
100
Chemin
du
Silence
Poêle
à
bois
ou
à
pellets
150
€
TOTAL
300
€
Monsieur
l'adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la volonté
de
faciliter
l'installation
d'équipements
de
chauffage
à
énergie
renouvelable
;
VU
la
délibération
n°20220906-04
du
6
septembre
2022
modifiant
les
conditions
d'attribution
des
aides
communales
sur
l'opération
solaire
bois
et
validant
le
règlement
de
l'opération
solaire
bois
;
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025 ;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
31
mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*_
VALIDE
les
subventions
telles
que
présentées
dans
le tableau
suivant
:
Nom
du
bénéficiaire
de
l'aide
Nature
du
projet
Montant
de
la
subvention
accordée
MICHEL
Olivier
18
Traverse
du
Serre
Poêle
à
hois
ou
à
pellets
150
€
DUPIN
Valérie
At
Se
=
100
Chemin
du
Silence
Poêle
à
bois
ou
à
pellets
150
€
TOTAL
300
€
"AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
mandater
les
subventions
correspondantes.
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l‘unanimité.
4.
Délibération
n°20250407-04:
Urbanisme:
Convention
de
gestion
d’un
bien
immobilier
—
AA221,
222,
223
et
224
N°20250407-04
Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: Projet
de
convention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Dans
le
cadre
de
la
convention
liant
la
commune
avec
l'établissement
public
foncier
régional
(EPF),
cet
établissement
s'est
porté
acquéreur
des
parcelles
AA221,
AA222,
AA223
et
AA224,
La
cession
a
été
finalisée
en
début
d'année
2025. Il
est
prévu
que
la
commune
rachète
ces
parcelles
à
l'EPF,
afin
de
créer
des
logements
dans
le
centre
ancien.
L'établissement
peut
porter
le foncier
quelques
temps
avant
de
rétrocéder
ces
parcelles,
Pendant
la
durée
du
portage
foncier
par
l'EPF,
une
convention
de
remise
en
gestion
de
biens
appartenant
à
l'EPF
doit
être
signée
entre
la
commune
et
l'EPF,
Cette
convention
précise
que
la
commune
a
là
charge
de
la
garde
et
la surveillance
du
bien
et
la
reprise
des
contrats
fluides.
Il est
proposé
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la convention
n°CF0591600
liant
la commune
avec
l'EPF
pour
le
portage
foncier
en
centre-ville
4 CONSIDERANT
la
récente
acquisition
par
l'établissement
public
foncier
régional
des
parcelles
AA221,
AA222,
AA223
et
AA224 ;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
31
mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
jointe
;
»
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
actes
y
afférents.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
5.
Délibération
n°20250407-05
: Mairie
: Attribution
du
marché
de
travaux
pour
les
façades
N°20250407-05
Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: Procès-Verbal
de
la commission
des
marchés
du
25 mars
2025
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Une
consultation
a été
effectuée
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
des
façades
de
la
Mairie,
La
consultation
a été
publiée
le 04
février
2025,
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
28
février
2025
à
12h00.
Deux
entreprises
ont
répondu
à
cette
consultation,
La
commission
des
marchés
s'est
réunie
le
25
mars
2025
à
13h30
pour
analyser
les
offres
et
propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
Marché
—
lot
Entreprise
Adresses
et
Montant
de
l'offre
proposée
coordonnées
€HT
Rénovation
de
la
Mairie
—
9
rue
de
la
boiserie
travaux
complémentaires
ERA
05
000
GAP
LOTOS
: réfection
des
Spinelli
Bétiment
spinelli.batiment@orange.fr
40
204
€
façades
SIRET
: 433
847
183
00020
Au
vu
de
la
commission
des
marchés
réunie
le
25
mars
2025,
il
est
nécessaire
d'autoriser
l'attribution
de
ce
marché
de
travaux,
tel
est
l'objet
de
cette
délibération.
5 Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
les
travaux
en
cours
de
rénovation
de
la
Mairie
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
rafraichir
les
façades
de
ce
bâtiment
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
et
les
articles
L 2123-1
et
suivant
;
VU
les
crédits
inscrits
pour
cette
opération
au
budget
principal
2025
;
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
le
04
février
2025
sur
le site
marché
public
;
VU
le procès-verbal
de
la commission
des
marchés
du
25
mars
2025
annexé
à
la
présente
;
VU
le
permis
modificatif
accordé
en
date
du
31
mars
2025 ;
VU
l'avis
du
bureau
du
lundi
31
mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
AVEC
DEUX
VOTES
CONTRE
:
-
M
DEJY
Guillaume
-
M
DUÜUPONTAVICE
Quentin
"_
ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
de
réfection
des
façades
de
la
Mairie
à
l'entreprise
Spinelli
Bâtiment,
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Marché
—
lot
Entreprise
Adresses
et
Montant
de
l'offre
coordonnées
€
HT
Rénovation
de
la
Mairie
—
9
rue
de
la
boiserie
travaux
complémentaires
05
000
GAP
40
204
€
LOTO9
: réfection des
Spinelli Bétiment À à nel. patiment@orange.fr
façades
SIRET
: 433
847
183
00020
“AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
le contrat
et toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
marché
;
"AUTORISE
Mme
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché.
Le
conseil.municipal
vote
cette
délibération
à
la
majorité
avec
deux
votes
contre
: M.
DEJY
Guillaume,
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
6.
Délibération
n°20250407-06
: Mairie
: Réaménagement
—
Avenant
marché
de
travaux
N°20250407-06
Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexes
: avenants
des
lots
1,
4
5et7
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
travaux
de
réaménagement
de
la
Mairie
sont
en
cours
et
appellent
certains
ajustements
sur
les
lots
:
“Lot
i-
Gros
œuvre ;
“Lot
4 -
Menuiseries
intérieures
;
=
Lot
5 —
Revêtements
sols
et
murs
;
“Lot
7 -
Electricité, Les
aménagements
extérieurs
de
la
Mairie
sont
en
cours.
Il apparait
que
certains
travaux
supplémentaires
s'avèrent
nécessaires
:
-
Réfection
de
l'accès
à
l'escalier
du
parvis,
en
pied
d'escalier
-
Création
d'un
caniveau
en
bordure
de
parvis
pour
gérer
les
eaux
pluviales
du
cheminement
créé
Ces
travaux
supplémentaires
devenus
nécessaires
s'élèvent
à
8
131,25
€
HT.
Par
ailleurs,
des
travaux
supplémentaires
sont
demandés
par
le
maitre
d'ouvrage
:
-
Réalisation
de
couvertine
en
pierre
de
Guillestre
sur
le
mur
de
jardinière
- _
Réfection
du
perron
en
pierre
rose
de
Guillestre.
Ces
travaux
supplémentaires
s'élèvent
à
8 438,30
€
HT.
L'entreprise
titulaire
du
lot
01,
BOREL
TP,
à
proposé
un
devis
pour
ces
travaux
supplémentaires
en
date
du
21/03/2025. Il apparait
nécessaire
de
proposer
un
avenant
n°2
au
lot
n°1
pour
acter
ces
modifications.
L'aménagement
de
l'accueil
a
été
modifié
afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
administrés,
notamment
pour
les
rendez-vous
d'état
civil.
Une
cloison
va
être
créée
en
bois
et verre
entre
l'espace
accueil
et
l'espace
état
civil.
De
plus,
afin
de
proposer
un
aménagement
qualitatif
de
l’accueil,
les
meubles
vont
être
créés
par
l'entreprise
chargée
de
réaliser
la
banque
d'accueil.
Il
a
également
été
décidé
d'aménager
un
garage
pour
créer
un
bureau
supplémentaire
et
permettre
à
la
police
municipale
d'avoir
un
accueil
direct
pour
le
public.
La
menuiserie
de
la Tour
a
proposé
un
devis
pour
réaliser
la
menuiserie
de
la
porte
d'entrée.
L'entreprise
titulaire
du
lot 04,
Menuiserie
de
la Tour,
a
proposé
un
devis
en
date
du
27
mars
2025
Il apparait
nécessaire
de
proposer
un
avenant
n°1
au
lot
n°4
pour
acter
ces
modifications.
L'escalier
secondaire,
du
côté
ouest
du
bâtiment,
n'est
pas
modifié.
Il apparaît
cependant
nécessaire
de
rafraichir
la
peinture
des
murs.
Par
ailleurs,
il était
prévu
de
conserver
les
sols
en
pierre
partout
où
ils existent.
Il apparait
que
dans
le
bureau
du
Maire
et
le
bureau
de
la
directrice
générale
des
services,
le
sol
n'est
pas
en
pierre
sur
la
totalité
du
bureau.
Il est donc
nécessaire
de
reprendre
ces
sols
pour
apporter
une
homogénéité.
L'entreprise
titulaire
du
lot
05,
Spinelli,
a
proposé
un
devis
en
date
du
03
mars
2025.
Il apparait
nécessaire
de
proposer
un
avenant
n°1
au
lot
n°5
pour
acter
ces
modifications.
Des
modifications
ont
été
apportées
sur
l'électricité
du
bâtiment,
afin
de
desservir
le futur
bureau
de
la
police,
de
modifier
les
aménagements
de
la
salle
du
conseil,
déplacer
le site
reprographie
du
1%
étage
et
rajouter
des
blocs
prises
dans
certains
bureaux.
Des
extensions
de
réseau
doivent
être
ainsi
prévues.
L'entreprise
titulaire
du
lot
07,
Fauché,
a
proposé
un
devis
en
date
du
26
mars
2025.
Il apparait
nécessaire
de
proposer
un
avenant
n°2
au
lot
n°7
pour
acter
ces
modifications.
Tel
est
l'objet
de
cette
délibération.
Monsieur
l'adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
les
travaux
modificatifs
sur
le
lot
O1
—
gros
œuvre,
lot
4
—
menuiseries
intérieures,
lot
5
—
revêtements
sols
et
murs
et
lot 7
- électricité
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
modificatifs
génèrent
des
plus-values
sur
les
lots
4
et
5
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
et
ses
articles
L 2194-1
et suivants
;
VU
les
crédits
inscrits
pour
cette
opération
au
budget
principal
2025
;
VU
les
devis
et
visa
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
ces
travaux
modificatifs
;
VU
l'avis
du
bureau
du
lundi
31
mars
2025, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
AVEC
DEUX
VOTES
CONTRE
:
-
M
DEJY
Guillaume
-
M
DUPONTAVICE
Quentin
*__
VALIDE
les
avenants
n°1
pour
les
lots
4
et
5
et
avenants
n°2
pour
les
lots
01
et
07
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Lot
Entreprises
titulaires
Montant
de
Montant
Nouveau
l'avenant
initial
du
montant
du
€HT
marché
€HT
marché
€EHT
LOT
1:
SAS
BOREL
TP110
16
569,55€
247
370,89€
293
514,65€
Démolition
/ Gros- |
ZA
de
Pont
Frappe
œuvre
05260
FOREST-SAINT-
JULIEN SIRET
: 400
727
319
000
40
Lot
4 :
Menuiserie
de
la Tour
13
038,70€
98
500€
111
538,70€
Menuiseries
210
rue
Boutefeux
intérieures
ZA
de
la Tour
05
100
VILLAR
SAINT
PANCRACE SIRET : 341
917
433
00029
Lot 5 :
Spinelli
Bâtiment
4
941,00€
50
808,00€
55
749,00€
Revêtements
sols
|
Hall
du
revêtement
— 9 rue
de
et
murs
la
boiserie
05
000
GAP
SIRET
:
433
847
183
000
20
Lot
7
: Electricité
Electricité
industrielle
JP
9
629,95€
127
140,37€
137
464,82€
FAUCHE
— Agence
Alpes
Var
198
avenue
Irène
et
Frédéric
Joliot
Curie
83
130
LA
GARDE
SIRET
:
308
205
570
00634
“__
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
les
avenants
et
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
la
majorité
avec
deux
votes
contre
: M.
DEJY
Guillaume,
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
Mme
Feutrier
demande
à
M.Dejy
quelle
est
sa
lignée
qui
justifie
son
vote
contre
ce
projet.
M.Dejy
répond:
qu'il.
aurait.
préféré
mettre
cet
argent
et
cette
énergie.sur
d'autres
projets
plus
urgents
que
la
rénovation
de
ia
mairie.
Il précise
qu'il
y.a
tant
à faire
sur
la commune
de
Guillestre
sur
d'autres
problématiques.
M.Maxime
Bérard
répond
que
là
requalification
énergétique
et
l'accessibilité
PMR
sont
les
deux
principaux
postes
des
travaux
effectués,
Ce
sont
donc
des
travaux
nécessaires
pour
l'ensemble
des
Guillestrins
et
sans
superflus
ni dorure.
7.
Délibération
n°20250407-07
: Maison
vigneronne
— Avenant
marché
de
travaux
N°20250407-07
Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: avenant
n°1
—
lot 2 Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
travaux
de
réhabilitation
de
la
maison
vigneronne
sont
en
cours.
L'architecte
des
bâtiments
de
France
avait
donné
son
accord
pour
le
permis
de
construire,
avec
une
prescription
concernant
le
balcon.
En
effet,
le
balcon
créé
était
prévu
avec
une
dalle
en
béton
mais
il est
imposé
d'avoir
un
balcon
en
bois,
I
apparait
donc
nécessaire
de
modifier
le
lot 02
/ charpente,
couverture,
ossature
bois
pour
intégrer
le balcon
en
bois, L'entreprise
titulaire
du
lot
02,
Atelier
BOREALIS,
a
proposé
un
devis
complémentaire
s'élevant
à
735
€
HT.
Les
modifications
ont
été
visées
par
la
maitrise
d'œuvre
Audrey
RIOU.
H
apparait
nécessaire
de
proposer
un
avenant
n°1
au
lot
n°2
pour
acter
ces
modifications,
Tel
est
l'objet de
cette
délibération.
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
les
travaux
modificatifs
nécessaires
sur
le
lot
2
-
charpente,
couverture,
ossature
bois
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
modificatifs
génèrent
des
plus-values
sur
le
lot 2
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
et
ses
articles
L 2194-1
et
suivants
;
VU
les
crédits
inscrits
pour
cette
opération
au
budget
principal
2025
;
VU
les
devis
et
visas
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
ces
travaux
modificatifs
;
VU
l'avis
du
bureau
du
lundi
31
mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*
VALIDE
l'avenant
n°1
pour
le
lot
2 conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Lot
Entreprises
titulaires
Montant
de
Montant
Nouveau
l'avenant
initial
du
montant
du
€
HT
marché
€HT
marché
€HT
Atelier
BOREALIS
LOTO2
:
1
route
de
Briançon
735,00€
05200
EMBRUN
Charpente,
|
46 361,25 €
47 096,25€
couverture,
Soit
1,59%
du
ossature
bois
04
92
55
28
72
marché
initial
secretariat@atelierborealis.eu SIRET
: 834
548
828
000
39
"
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
l’avenant
et toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
marché.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
8.
Délibération
n°20250407-08
: Bail
: Contrat
de
fortage
—
Carrière
de
marbre
rose
N°20250407-08
Rapporteur
: Madame
/e
Maire
Annexe
: Projet
de
bail
Synthèse
et
exposé
des
motifs Par
Arrêté
Préfectoral
n°35
du
10 janvier
1996,
la Sté
SECAM
a été
autorisée
à exploiter
une
carrière
de
matériaux
en
roche
massive
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Guillestre
au
lieu-dit
«
La
Lauze
»
et
ce,
pour
une
durée
de
30
ans.
Cette
autorisation
d'exploiter
porte
sur
les
parcelles
suivantes :
-
Section
E
parcelle
n°718,
superficie
3
hectares,
38
ares,
60
centiares
-
Section
E
parcelle
n°1000,
pour
partie,
superficie
1
hectare,
20
ares
La
superficie
totale
d'exploitation
étant
de
35
600
m2.
Par
2
contrats
de
location
en
date
du
31
juillet
1997,
la
Commune
de
Guillestre,
assistée
de
l'Office
National
des
Forêts,
a autorisé
la
SECAM
à
exploiter
par
droit
de
fortage
les
parcelles
ci-dessus
indiquées.
Lesdits
contrats
ont
été
résiliés
à
effet
du
1%
août
2006.
Après
une
période
sans
bail,
un
nouveau
contrat
a été
signé
le 29
décembre
2017
entre
la commune
de
Guillestre
et
la
SECAM
pour
l'exploitation
de
la
carrière
jusqu’au
10
janvier
2026.
Un
avenant
n°1
a
été
signé
le 27
octobre
2020
transférant
le contrat
de
fortage
à
la
SARL
EFC
Carrière
en
lieu
et
place
de
la
SECAM.
En
date
du
10
décembre
2024,
un
arrêté
préfectoral
n°2024-DPP-CDD-105
a
autorisé
la
prolongation
de
l'exploitation
de
la
carrière
par
la
SARL
EFC
carrière
pour
5 ans,
soit jusqu'au
10
janvier
2031.
Il s'agit
de
définir
les
conditions
de
renouvellement
du
contrat
de
fortage
relativement
à
cet
arrêté
préfectoral
de
prolongation. Le
projet
de
bail,
annexé
à
la
présente,
est
proposé
pour
une
durée
de
5
ans,
du
10/01/2026
au
10/01/2031,
avec
un
montant
de
loyer
de
9
500
€
pour
l'année
2026,
puis
10
000€
à
partir
de
2027,
réévalué
selon
l'évolution
de
l'index
du
bâtiment,
tous
corps
d'état,
BTO1.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la volonté
de
faire
perdurer
l’activité
de
carrière
de
marbre
rose
sur
la
commune
de
Guillestre
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
24
mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
AVEC
UN
VOTE
CONTRE
: M.
GARCIN
Aurélien
"__
APPROUVE
la
proposition
de
bail
jointe
;
"AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y
afférents.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
la
majorité
avec
un
votre
contre
: M:
GARCIN
Aurélien
9,
Délibération
n°20250407-09:
Convention
de
remboursement
par
la
communauté
de
communes
d’un
coffret
électrique
perdu
N°20250407-09
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexes
: convention
de
remboursement
avec
la communauté
de
communes
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
mettait
à
disposition
une
partie
du
terrain
de
camping
municipal
pour
les
camions
saisonniers
en
période
hivernale.
Lors
des
inondations
de
décembre
2023,
les
camions
saisonniers
ont
dû
être
évacués
puis
relogés
d'urgence
sur
un
autre
terrain.
La
communauté
de
communes
du
Guillestrois
Queyras
les
a
dans
un
premier
temps
accueilli
sur
le plateau
technique
du
gymnase.
En
partenariat
avec
la commune
d'Eygliers,
10 il a
ensuite
été
défini
qu’un
terrain
jouxtant
le
terrain
de
foot
d'Eygliers
serait
mis
à
disposition
pour
la
fin
de
la
saison
2023-2024,
La
commune
de
Guillestre
avait
acheté
un
coffret
électrique
pour
les
camions
saisonniers,
branché
sur
le terrain
de
camping
municipal
La
Rochette,
Il
a
alors
été
convenu
de
le
mettre
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
gracieusement
pour
la
fin
de
la
saison
hivernale
des
camions
saisonniers.
Lorsque
la commune
de
Guillestre
a
souhaité
récupérer
ce
coffret,
une
fois
ta
saison
hivernale
finie,
il s'est
avéré
être
perdu.
L'objet
de
cette
délibération
est
de
valider
les
termes
de
la
convention
définissant
les
modalités
de
financement
d’un
coffret
électrique
par
la CCGQ
au
profit
de
la commune
de
Guillestre,
en
remplacement
de
celui
qui
avait
été
mis
à
disposition
pour
la
dernière
saison
hivernale.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
le
coffret
électrique
prêté
gracieusement
à
la
communauté
de
communes
qui
n’a
pas
pu
être
rendu
;
CONSIDERANT
le
rachat
d'un
coffret
électrique
par
la
commune
pour
un
montant
de
872,02€
TTC
;
VU
le
budget
principal
2025
;
VU
l'avis
du
bureau
du
lundi
31
mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"SOLLICITE
la
communauté
de
communes
du
Guillestrois-Queyras
pour
le
remboursement
du
coffret
électrique
racheté
par
la commune
pour
un
montant
de
872,02€
TTC
;
"AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité:
10.
Délibération
n°20250407-10
: Commerces
: Règlement
d'attribution
de
l'aide
aux
loyers
professionnels
- Modification
N°20250407-10
Rapporteur
: Cathy
Pichet
Annexes
: Réglement
d'attribution
modifié
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
a
instauré
en
mars
2024
une
aide
financière
à
l'installation
de
commerces
dans
les
locaux
professionnels
vacants
du
centre-ville.
Cette
aide
doit
contribuer
à
favoriser
l'occupation
des
locaux
commerciaux
vacants
en
centre-bourg
et
à
encourager
l'implantation
de
nouveaux
commerces
afin
d'offrir de
nouveaux
services
aux
habitants,
La
subvention
s'adresse
aux
porteurs
de
projets
d'activité
commerciale,
artisanale
ou
de
services
souhaitant
s'installer
dans
le
cadre
de
la
création,
reprise
ou
extension
d'une
activité
et
prend
la
forme
d'une
participation
financière
au
paiement
des
loyers
sur
une
période
de
36
mois.
Il apparait
nécessaire
de
préciser
les
dispositions
en
cas
de
modification
du
bail,
de
changement
dans
la
propriété
du
local
ou
du
commerce
survenant
au
cours
de
la période
de
perception
de
la subvention,
situations
non
prévues
par
le
règlement
initial
voté
en
mars
2024.
Ainsi
i est
proposé
les
modifications
suivantes :
Il -
Le
bénéficiaire
doit
informer
la commune
de
toutes
modifications
du
bail,
et
lui
transmettre
le document
mis
à jour
;
-
Les
modifications
du
bail
peuvent
conduire
à
une
modification
du
montant
de
l'aide
accordée
(si
changement
de
loyer,
surface
louée...
Si
ces
modifications
entrainent
une
revalorisation
à
la
hausse
du
montant
de
l'aide,
la
décision
d'application
sera
prise
en
fonction
du
budget
alloué
à
l'opération.
-
En
cas
de
vente
du
local,
les
dispositions
d'aide
au
locataire
continueront
de
s'appliquer
;
-
En
cas
de
cession
du
baïl
ou
du
fonds
de
commerce,
l’aide
prendra
fin
et
il appartiendra
au
nouveau
locataire
de
solliciter
l'aide
au
loyer.
Toutes
les
autres
stipulations
du
règlement
initial
restent
inchangées.
Madame
l'adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
nécessité
d'anticiper
les différents
cas
de
figure
qui
pourraient
se
présenter
et d'accompagner
au
mieux
les
bénéficiaires
de
l'aide
dont
les
commerces
contribuent
au
dynamisme
de
la
commune
;
VU
les
articles
L
1511-3
et
L 5142-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Schéma
régional
de
développement
économique
d'innovation
et d'internationalisation
(SRDEIT)
qui
stipule
que
l'ambition
de
la
Région
SUD
est
de
«
revitaliser
les
centres
bourgs,
permettre
l'installation
en
centre-ville
de
nouveaux
commerçants
et
artisans
et
d'accompagner
la
transmission
des
commerces
de
proximité
»
dans
son
engagement
n°
5.2.1
qui
consiste
à
«
Soutenir
l'artisanat
et
le
commerce
pour
la
revitalisation
des
centres-
villes
>»
;
VU
la
délibération
n°
20240312-09
intitulée
« Aide
financière
en
faveur
de
l'installation
de
commerces
dans
les
locaux
professionnels
vacants
du
centre-ville
de
Guillestre
» :
VU
le
règlement
d'attribution
modifié
annexé
à
la
présente
;
VU
f'avis
du
bureau
municipal
du
31
mars
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
+
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
d'attribution,
conformément
au
règlement
annexé
à
la
présente
;
+
DIT
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
au
er
avril
2025;
"AUTORISE
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
et à
signer
tout
document
ou
acte
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
11,
Délibération
n°20250407-11:
Service
Enfance:
Règlement
intérieur
-
Actualisation
N°20250407-11
Rapporteur
: M.
Loic
LANOE
Annexe
: Règlement
intérieur
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
l'actualisation
du
règlement
intérieur
du
service
enfance
en
vigueur
afin
d'apporter
plus
de
clarté
et
des
précisions
complémentaires.
12 Ce
règlement
intérieur
fixe
les
modalités
d'inscription,
de
facturation,
de
fonctionnement
et
d'organisation
de
l'accueil
au
quotidien
des
différents
services
périscolaires
et
extrascolaires
du
service
jeunesse
(garderies,
restaurations
scolaires,
accueil
de
loisirs
du
mercredi
et des
vacances
scolaires)
; ainsi
que
les
règles
à
respecter
par
les
enfants
et
parents.
Il a
pour
objectif
de
simplifier
les
démarches
pour
les
familles,
de
sécuriser
le fonctionnement
du
service
auprès
des
enfants
et d'optimiser
le suivi
administratif
et financier
des
dossiers
«
famille
».
L'actualisation
du
règlement
intérieur
porte
principalement
sur :
-
La
priorité
donnée
aux
familles
résidant
sur
la
commune
de
Guillestre
avec
un
planning
d'ouverture
des
réservations
du
centre
de
loisirs
pendant
les vacances
scolaires
avec
une
semaine
d'avance
sur
les familles
qui
ne
résident
pas
sur
le territoire
municipal
;
-
Le
rappel
de
la
réglementation
en
vigueur
pour
te
paiement
par
CESU,
réservé
pour
les
centres
de
loisirs
aux
enfants
de
moins
de
6
ans.
Le
règlement
intérieur
est
remis
aux
parents
lors
de
l'inscription
de
leur
enfant
qui
s'engagent
à s'y
conformer
en
le
signant.
Il
est
disponible
au
sein
des
différentes
structures
d'accueil
et
remis
aux
différents
personnels
du
service
Enfance.
Monsieur
le
conseiller
municipal
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
ia
nécessité
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
;
VU
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
lundi
31
mars
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
;
“DIET
que
ce
règlement
intérieur
est applicable
au
1° septembre
2025
et toutes
les
dispositions
antérieures
seront
abrogées
à
compter
de
cette
même
date
;
*
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
règlement
intérieur
du
service
enfance,
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
12.
Délibération
n°20250407-12:
Enfance:
Tarification
modulée
au
quotient
familial
N°20250407-12
Rapporteur
: M.
Loic
LANOE
Annexe
: Grille
tarifaire
service
enfance
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
des
Hautes-Alpes
(la
CCSS
05)
est
l’un
des
partenaires
de
la
commune
de
Guillestre
sur
la thématique
Enfance.
A
ce
titre,
la
CCSS
05
demande
l'application
d’une
tarification
modulée
pour
les
tarifs
du
service
enfance,
avec
plusieurs
principes
à
respecter,
notamment
l'absence
de
gratuité.
13 La
tarification
modulée
est
une
tarification
qui
prend
en
compte
les
ressources
des
familles
pour
assurer,
à toutes,
une
accessibilité
financière.
I! appartient
au
gestionnaire
de
déterminer
un
barème
de
participation
des
familles,
la
CNAF
n'imposant
pas,
à
ce
jour,
de
barème
national.
La
base
de
ressources
pour
le
calcul
d'une
tarification
modulée
est
le
plus
souvent
le
quotient
familial
(QF)
qui
présente
l'avantage
de
prendre
en
compte
la typologie
de
la famille,
notamment
le nombre
d'enfants,
mais
aussi
l'ensemble
des
prestations
sociales
perçues.
Il est donc
apparu
comme
l'indicateur
le plus
équitable
pour
organiser
la tarification
modulée
du
service
enfance.
A
compter
de
l'année
scolaire
2025-2026,
if convient
d’actualiser
les
tarifs
du
service
enfance
avec
la
mise
en
place
de
cette
tarification
modulée
en
fonction
du
QF,.
Tel
est
l’objet
de
cette
délibération.
Monsieur
le
conseiller
municipal
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
demande
de
la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
des
Hautes
Alpes
de
proposer
une
tarification
modulée
pour
les
prestations
proposées
par
le service
enfance
;
CONSIDERANT
l'organisation
de
comités
techniques
et
comités
de
pilotage,
conviant
notamment
les
parents
d'élèves
délégués,
ayant
conduit
à
l'élaboration
d'une
grille
tarifaire
au
QF
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
proposer
une
tarification
qui
prend
en
compte
les
ressources
des
familles
pour
assurer,
à
toutes,
une
accessibilité
financière
des
prestations
du
service
enfance
;
VU
la
délibération
n°20240910-15
relative
à
l'engagement
de
la
municipalité
à
mettre
en
œuvre
une
tarification
modulée
à
la
rentrée
de
septembre
2025 ;
VU
la grille
tarifaire
annexée
à
la
présente
délibération
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
31
mars
2025
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*__
APPROUVE
ia
nouvelle
grille
tarifaire
du
service
enfance
annexée à
la
présente
;
"
_ TRANSMET
la
nouvelle
grille
tarifaire
du
service
enfance
à
la
CCSS
05
;
"DIT
que
ia
grille
entrera
en
vigueur
au
1%
septembre
2025 ;
"INSCRIT
les
recettes
afférentes
à
ces
tarifs
aux
budgets
à
compter
de
l'année
2025
et
suivants
;
"AUTORISE
Madame
Le
Maire
à éditer
les titres
correspondants
aux
différents
tarifs.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité,
Mme
Le
Maire
précise
que
la
CCSS
n'est
pas
favorable
à
la
gratuité
des
prestations
envers
la
petite
enfance
et
l'enfance.
Cette
tarification
au.
QF
a
le
mérite
d'échelonner
le
montant
pour
la
garderie.
en.fonction
des
revenus
des
families.
En
parallèle
de
cette
nouvelle
grille
tarifaire,
il à
été
également
décider
que
le CCAS
aller
aider
les_«
tranches
du
milieu
»
à
hauteur
de3€/jour.
pour
20
jours
par
an.
Cette
aide
sera
votée
au
prochain.
CA
du
CCAS
en
juin
2025.
M.Charpiot
approuve
cette
décision.
Cette
aide
correspond.
parfaitement
à
la
politique
du
CCAS
: accompagner
et
aider
les
familles
qui
ne
peuvent
bénéficier
d'aucune
aide
traditionnelle,
14 13.
Délibération
n°20250407-13
: Enfance :
Tarification
des
mini-camps
N°20250407-13
Rapporteur
: M.
Loïc
LANOE
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
porte
un
Projet
Educatif
de Territoire,
avec
un
programme
d'actions
à mettre
en
œuvre
d'ici
2027,
L'action
A1
intégrée
dans
l'axe
«
ouverture
sur
le
monde
»
prévoit
de
«
faire
vivre
aux
enfants
une
nuitée
en
dehors
de
la maison
».
En
effet,
un
mini-camp
est
une
opportunité
de
faire
vivre
à
des
enfants
un
temps
en
dehors
du
cadre
familial
et
permet
de
développer
l'autonomie
tout
en
expérimentant
la vie
en
collectivité.
Le
mini-séjour
se définit
par
un
accueil
de
groupe
d'enfants
du
même
âge
comprenant
jusqu'à
4 nuitées
maximum,
hors
du
domicile
parental
et
se
déroulant
à
moins
de
2h
de
l'accueil
de
loisirs
qui
organise
le
séjour,
avec
des
animateurs
et animatrices
déjà
connus
des
enfants.
Dans
ce
contexte,
il est
prévu
l'organisation
de
2
mini-camps
pendant
l'été
2025,
par
le service
enfance :
-
1 mini-camps
pour
les enfants
de
3 à 6 ans,
au
sein
de
l’école
maternelle,
avec
une
nuitée
dans
le dortoir
;
-
1
mini-camps
pour
les
enfants
de
6
à
12
ans,
qui
se
déroulera
au
refuge
de
Basse
Rua
dans
le
Val
d'Escreins,
sous
des
tipis.
Les
tarifs
sont
modulés
en
fonction
du
quotient
familial.
Les
tarifs
comprennent
2 jours
et
une
nuit
(démarrage
du
mini
camp
J1
à
partir
de
07h45
et
fin
du
mini-camp
le J2
au
plus
tard
à
18h15).
Les
tarifs
sont
définis
selon
la
grille
ci-dessous,
pour
l'été
2025 :
MINI
CAMP
TRASS
MINI
CAMP
GALOPINS
Guillestre
Hors
Guillestre
Guillestre
Hors
Guillestre
QF
0 à 999
€
45
€
52€
55
€
65
€
QF
1
000
à
1
749€
50
€
57€
60
€
20€
QF
+
1750
€
60
€
67
€
65
€
75€
Pour
la
première
année
d'organisation
des
mini-camps
au
sein
du
service
enfance,
il convient
de
mettre
en
place
une
tarification
adaptée
à
la
prestation.
Tel
est
l'objet de
cette
délibération.
Monsieur
le conseiller
municipal
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
les
enfants
d'avoir
accès
à
des
mini-camps
pour
développer
leur
autonomie
;
CONSIDERANT
la volonté
municipale
de
proposer
des
mini-camps
dans
le cadre
du
centre
de
loisirs
municipal
;
VU
la
délibération
n°
20240709-08
du
9 juillet
2024,
validant
le
Projet
Educatif
de
Territoire
;
VU
la délibération
n°
20250318-02
du
11
mars
2025
organisant
le temps
de
travail
et
la rémunération
des
agents
encadrant
les
enfants
pendant
un
mini-camp ;
VU
l'avis
du
bureau
en
date
du
31
mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"_
APPROUVE
la grille
tarifaire
des
mini-camps
du
service
enfance
;
15 MINI
CAMP
TRASS
MINI
CAMP
GALOPINS
Guillestre
Hors
Guillestre
Guillestre
Hors
Guillestre
QF
0
à
999
€
A5
€
52€
55€
65
€
QF
1
000
à
1
749
€
50
€
57
€
60€
70
€
QF
+
1750
€
60
€
67
€
65
€
75
€
"__
TRANSMET
ia
grille
tarifaire
des
mini-camps
aux
familles
;
*__
DIT
que
la
grille
tarifaire
entrera
en
vigueur
au
1er
mai
2025
;
INSCRIT
les
recettes
afférentes
à
ces
tarifs
au
budget
2025 ;
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
éditer
les
titres
correspondants
aux
différents
tarifs.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité,
M.Dejy
demande
si
la CCSS
peut
aider:les
familles
pour
leurs
enfants
qui
participent
au
mini
camp.
Mme
Le
Maire
répond
que
non,
car
le
nombre
de
nuitée
doit
être
de
2
ou
de
3
au
minimum:
Cependant
en
cas
de
difficulté,
les
familles
peuvent
solliciter
le CCAS
de
manière
individuelle
et
ponctuelle.
M.
Charpiot
complète
en
disant
que
le CCAS
peut
intervenir,
en
cas
de
sollicitation,
de
ia
même
manière
pour
les
sorties
au
collège
où
même
pour
le
paiement
des
journées
à
l'ALSH
ou
de
la cantine.
Mme
Feuillassier
répond
que
le fonds
chrétien
peut
également
venir
en
aide
des
familles
en
difficulté.
14,
Délibération
n°20250407-14
: Petite
enfance
: Convention
territoriale
globale
du
territoire
du
Guillestrois-Queyras
: Avenant
N°20250407-14
Rapporteur
: M.
Loic
LANOE
Annexe
: Projet
de
convention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
(SPPE),
issu
de
la
loi
"Plein
emploi"
adoptée
le
14
novembre
2023,
vise
à
garantir
un
accueil
de
qualité
pour
tous
les
enfants
et
leurs
familles,
en
plaçant
les
communes
au
cœur
de
la
gestion
et de
l'organisation
des
modes
d'accueil
pour
les jeunes
enfants.
Cette
refondation
de
la politique
d'accueil
de
la
petite
enfance
se
structure
autour
de
trois
objectifs
majeurs
:
+
Supprimer
les
obstacles
au
développement
de
l'offre
d'accueil
sur
les
territoires
;
*
Recentrer
les
besoins
des
jeunes
enfants
au
cœur
des
pratiques
d'accueil
afin
de
redonner
de
l'attractivité
aux
métiers
de
la petite
enfance
;
+
Proposer
à
chaque
parent
et
chaque
enfant
un
accompagnement
vers
un
accueil
véritablement
universel
et
inclusif.
Ainsi,
les
communes
ou
leurs
regroupements
deviennent
« autorités
organisatrices
»
de
l'accueil
du
jeune
enfant.
A
ce
titre,
elles
sont
compétentes
pour
:
1.
Recenser
les
besoins
des
parents
et
les
solutions
d'accueil
disponibles
sur
leur
territoire
;
2.
Informer
et
accompagnent
les
familles
;
16 3.
Planifier
le développement
des
modes
d'accueil ;
4,
Soutenir
la
qualité
des
modes
d'accueil
mentionnés.
Les
missions
1 et
2 sont
obligatoirement
exercées
par
toutes
les
communes.
Les
missions
3 et
4 étant
obligatoirement
exercées
pour
les
communes
ou
regroupements
de
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Dans
ce
contexte,
la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
des
Hautes-Alpes
propose
de
signer
un
avenant
à
la
Convention
Territoriale
Globale
du
Territoire
du
Guillestrois
et du
Queyras
qui
engagera
la commune
de
Guillestre
sur
les
compétences
identifiées
ci-dessus
:
Il est
proposé
de
valider
cette
convention.
Monsieur
le
conseiller
municipal
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
des
Hautes-Alpes
;
CONSIDERANT
l'engagement
de
la
municipalité
en
faveur
de
la
petite
enfance
;
VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
31
mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
°__
APPROUVE
les
termes
de
la convention
jointe
à
la
présente
;
+
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
la
convention
et tous
actes
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l’unanimité.
15.
Délibération
n°20250407-15:
Médiathèque:
Demande
de
subvention
au
Centre
National
du
Livre
N°20250407-15
Rapporteur
: Mme
Cathy
PICHET
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Il
est
sollicité
au
Centre
National
du
Livre
(CNL)
une
demande
de
subvention
«
aide
au
développement
de
la
lecture
auprès
des
publics
spécifique
».
Le
financement
du
CNL
peut
aller jusqu'à
70%
du
projet
présenté.
Ce
projet
répond
à
une
volonté
municipale
d'aller
à
la
rencontre
des
personnes
éloignés
du
livre
et
de
la
lecture
pour
des
raisons
physiques
ou
socio
culturelles,
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
plusieurs
cycles
d'animations
pour
répondre
à ce
besoin.
La
demande
de
subvention
porte
sur
les
dépenses
en
fonctionnement
(animations
pour
les
actions
hors
les
murs,
en
acquisition,
en
achat
de
petit
matériel)
et
en
investissement.
Le
montant
total
du
projet
est
estimé
à 5 598
€
HT.
17 DEPENSES
prévisionnelles
INVESTISSEMENT.
Achat
vélo
électrique
pour
«bibliothèque
de
rue
»
2499
EUT
Achat
remorque
pour
« bibliothèque
de
rue
»
Total
investissement
2499€EHF
Animations
diverses
1628
EHT
Frais
déplacement
portage
de
livres
230€
HT
FONCTIONNEMENT
Acquisition
1417EHT
:
Achat
petit
matériel
124
E HT
Total
Fonctionnement
L
3399€HT
TOTAL
PROJET
5
898€
HT
Madame
l’adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la nécessité
de
proposer
des
animations
en
allant
à la
rencontre
d'un
public
éloigné
de
la
lecture
et
de
la
culture ;
CONSIDERANT
la volonté
de
la
commune
de
démocratiser
l'accès
à
la
culture
et
entre
autres
à
la
lecture
;
VU
les
crédits
inscrits
au
BP
2025 ;
VU
l'avis
du
bureau
du
lundi
31
mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
="
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
prévisionnelles
RECETTES
prévisionnelles
En
investissement
2499
EHT
CNL
-— 70%
4128
€
En
fonctionnement
Autofinancement
1770
€
3
399
EHT
Commune
- 30%
TOTAL
en
€
HT
5
898€
HT
Total
recettes
€
HT
5
898
€
“AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
le
Centre
National
du
Livre
au
titre
la
subvention
«
aide
au
développement
des
publics
spécifiques
»
pour
un
financement
de
70%
soit
4
128
€
;
"CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
M.Charpiot
intervient
pour
appuyer
cette
action
culturelle
et sociale
envers
tes
administrés
de
Guillestre.
C'est
une
belle
avancée
pour
aller vers
le
public
empêché
et
éloigné.
16.
Délibération
n°20250407-16
:
Logement
des
travailleurs
saisonniers
:
Convention
d'objectifs
avec
l'Etat
N°20250407-16
Rapporteur
: M.
Sylvie
COURT
Annexe
: Convention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
18 La
loi
n°2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
et
notamment
l'article
47
instaurant
plusieurs
dispositifs
de
nature
à
lutter
contre
le
mal
logement
des
travailleurs
saisonniers,
modifié
par
la loi
ELAN
(Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique),
prévoit
que
toutes
les
communes
bénéficiant
de
la
dénomination
commune
touristique
concluent
avec
l'Etat
une
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
La
commune
de
Guillestre
est
classée
commune
touristique
par
arrêté
préfectoral
du
16
février
2021
pour
une
durée
de
5 ans.
Une
première
convention
a
été
conclue
entre
l'Etat
et
la
commune
de
Guillestre
sur
la
période
2020-2023.
A
la
suite
d’un
bilan
de
cette
1ère
convention,
une
2iè"
convention
est
à
conclure
pour
la
période
2025-2027.
Le
but
de
cette
convention
est
de
faciliter
le
recrutement
des
travailleurs
saisonniers,
d'améliorer
leurs
conditions
de
Vie
et les services
rendus
aux
vacanciers
dans
les
communes
où
le tourisme
est
le vecteur
principal
de
l'activité
économique. 4 actions
à
réaliser
dans
les
3 ans
ont
ainsi
été
identifiées
en
ciblant
plus
particulièrement
les
saisonniers,
agents
de
la
municipalité,
qui
s'installent
sur
la
commune
dans
le
cadre
des
emplois
d'été.
Les
4
actions
à
mettre
en
œuvre
sont :
+
Identification
des
possibilités
d'aménager
des
logements
pour
les
saisonniers
dans
les
bâtiments
en
propriété
communale
;
+
Développement
de
partenariat
avec
les
gestionnaires
de
campings
et
hôteliers
pour
la
mise
à
disposition
de
bungalow
et/ou
emplacements
;
Développement
de
partenariat
avec
les
communes
alentours
pour
l'échange
de
logements
saisonniers
Mobilisation
de
moyens
humains
pour
animer
et
mettre
en
œuvre
la convention
et
le comité
de
pilotage
ad
hoc
Il est
proposé
de
valider
cette
convention
et
d'engager
la
municipalité
dans
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions,
tel
est
l’objet
de
cette
délibération.
Madame
la
conseillère
municipale
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
les
besoins
en
matière
de
logement
des
travailleurs
saisonniers
sur
la
commune ;
CONSIDERANT
la
volonté
de
répondre
aux
attentes
de
l'Etat
en
matière
de
logement
des
travailleurs
saisonniers
;
VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
31
mars
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
+
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
jointe
à
la
présente
;
+ __ AUTORISE
Mme
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
la
convention
et tous
actes
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
17.
Délibération
n°20250407-17
: Cinéma
: Avenant
marché
de
travaux
N°20250407-17
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Annexes
: Avenants
des
lots 2
et 5
Synthèse
et
exposé
des
motifs
19 Les
travaux
de
réaménagement
du
Cinéma
sont
en
cours
et
appellent
certains
ajustements
sur
les
lots
:
"Lot
2-
Cloisons,
peintures,
revêtements
de
sols
et
murs
;
"Lot
5 —
Plomberie,
chauffage
et ventilation
Il apparait
que
certains
travaux
supplémentaires
s'avèrent
nécessaires
:
-
Fourniture
et
pose
de
plinthes
médium
dans
la salle
de
cinéma
;
-
Fourniture,
pose
et
raccordement
d'un
extracteur
d'air
dans
la
salle
de
cinéma.
Ces
travaux
supplémentaires
devenus
nécessaires
s'élèvent
à 3 904.38
EHT.
L'entreprise
titulaire
du
lot
02,
ALPHAND
Peinture,
a
proposé
un
devis
pour
la
fourniture
et
pose
de
plinthes
en
date
du
20
mars
2025,
Il apparaît
nécessaire
de
proposer
un
avenant
n°1
au
lot
n°2
pour
acter
ces
modifications.
L'entreprise
titulaire
du
lot
05,
SAS
LAVIGNA,
a
proposé
un
devis
pour
la
fourniture,
pose
et
raccordement
d'un
extracteur
d'air
en
date
du
12
mars
2025.
Il apparait
nécessaire
de
proposer
un
avenant
n°1
au
lot
n°5
pour
acter
ces
modifications.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
les
travaux
modificatifs
nécessaires
sur
le
lot
2
—
Cloisons,
peintures,
revêtements
de
sois
et
murs
et
le
lot
5
- plomberie,
chauffage
et ventilation
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
modificatifs
génèrent
des
plus-values
sur
les
lots
2
et 5 :
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
ses
articles
L
2194-1
et
suivants
;
VU
les
crédits
inscrits
pour
cette
opération
au
budget
principal
2025 ;
VU
les
devis
et visa
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
ces
travaux
modificatifs
;
VU
l'avis
du
bureau
du
lundi
31
mars
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
*_
VALIDE
les
avenants
n°1
pour
les
lots
2 et
5 conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Lot
Entreprises
Montant
de |
Montant
initial
Nouveau
titulaires
l'avenant
du
marché
montant
du
€EHT
E€HT
marché
€EHT
rt
ALPHAND
PEINTURE
Dont
Les
Canale
e/
Avenue
Charles
de
sions
/ Revêtements
Gaulle
640,38
€
HT
|
9293347
€
HT |
93
573,85
€
HT
souples
/
Peinture
05120
L'ARGENTIERE
p
LA BESSEE SAS
LAVIGNA
Lot
5
: Plomberie
—
386
rue
du
Guillemin,
chauffage
- Ventilation
ZA
Le
Guillemin
3264
€
HT
74
836.20
€
HT
78
100.20
€
C5600
SAINT
CREPIN
"AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
les avenants
et toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
20 18.
Délibération
n°20250407-18
: Vie
associative
—
Boule
Lyonnaise
: Convention
de
mise
à disposition
N°20250407-18
Rapporteur
: M.
Selim
GRANGAUD
Annexe
: Projet
de
convention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
est
propriétaire
d’un
terrain
et
d'un
bâtiment
annexe
au
centre
bourg,
sis
rue
Torre
Pellice,
jardin
de
la
plantation,
cadastré
sous
les
n°125
de
la section
AA
d’une
surface
d'environ
de
700
m?,
Ce
terrain
est
utilisé
depuis
de
longues
années
par
l'association
de
la
boule
lyonnaise
«
Boule
amicale
de
Guillestre
».
La convention
de
mise
à disposition
est arrivée
à échéance,
il convient
de
la renouveler,
Cette
convention
est
prévue
pour
une
durée
d’un
an,
sans
reconduction
automatique
et
avec
une
occupation
à
titre
gracieux.
Monsieur
le
conseiller
municipal
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
demande
de
l'association
«
La
Boule
amicale
de
Guillestre
»
pour
utiliser
ce
terrain
pour
pratiquer
la
boule
lyonnaise
;
VU
avis
du
bureau
en
date
du
31
mars
2025
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE
A
L'UNANIMITE,
*__
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
à
l'association
«
La
Boule
amicale
»
pour
une
durée
d'un
an,
à
partir du
1%
avril
2025
;
"__
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Le
conseil
municipal
vote
cette délibération
à
l'unanimité.
M.Dejy
demande
si l'association
joue
le jeu
ou
pas
sur
le
prêt
du
terrain
aux
administrés.
Mme
Le
Maire
répond
négativement,
:pour
l'association
c'est:impossible
de
combiner
la
pétanque
‘avec
la
boule
lyonnaise.
Ils
ne
perçoivent
donc
que
la
moitié
de
la subvention
prévue.
Une
nouvelle
négociation
aura
tieu,
pour
2026. Questions
diverses
M.
Molle
demande
la
parole
pour
poser.quelques
questions.
I! s'adresse
tout
d'abord
à
Mme
Pichet,
en
demandant
si
un
photographe
souhaite
s'installer
sur
Guiliestre,
est-ce
que
la
commune
‘acceptera
et
lui versera
les
aides
ou
pas.
Mme
Pichet
répond
que
l'aide
aux
loyers
dépend
du
local,
de
sa
vacance
et
de
son
implantation
et
non
de
son
activité. Les
nouveaux
commerces.
doivent
déposer.un
dossier
auprès
de
la
CCI,
pour'justifier:la
fiabilité
économique
de
leurs
activités
commerciales.
Ensuite
la
CCI
émet
un
avis
qui
est
joint
au
dossier
de
candidature
pour
les
aides
aux
loyers,
21 Il demande
ensuite
le
montant
du
loyer
de
la
carrière
car
à
son
souvenir,
il était
bien
plus
élevé.
Mme
Le
Maire
répond
qu'en
2018,
il était
de
6
500
€/an.
Ce
soir
elle
n'est
pas
en
mesure
de
donner
le
montant
pour
les
années
antérieures
à
2018.
M.Molle
fait
remarquer
ensuite
que
le
stationnement
au
centre
de
Guillestre
est
un
réel
problème.
Il
souhaite
ainsi
avoir
des
précisions
sur
les
ASVP
et
sur
la
PM
actuelle
sur
la commune.
Mme
Le
Maire
répond
qu'aujourd'hui,
il y a
un
policier
municipal
qui
combine
son
temps
de
travail
entre
le terrain
pour
verbaliser
et
sensibiliser
et
le travail
administratif
au
bureau
pour
la
rédaction
des
arrêtés.
En
ce
moment
il y a
de
nombreuses
demandes
d'ODP
pour
travaux
et
les
animations.
Il est
prévu
le
recrutement
de
2 ASVP
pour
la
saison
estivale
à
partir
du
15
juin.
Mme
Le
Maire
indique
que
les
recrutements
sont
compliqués,
qu'il
est
difficile
de
trouver
des
personnes
pour
les
renforts
saisonniers
(services
techniques,
animateurs
ALSH...).
La
difficulté
de
trouver
un
logement
fait
partie
intégrante
des
freins
aux
recrutements
et
ce
malgré
les
mises
en
relation
avec
les
campings
et autres
hébergements
touristiques
de
la
commune.
Informations
diverses
Commission
des
marchés
29
avril
Travaux
sur
la
zone
du
Villard
eaux
usées
et
eaux
pluviales
Commission
urbanisme
: Lundi
14
avril
à
15h30
Chasses
aux
œufs
mercredi
16
avril
à
15h00
— Jardin
de
plantation
Inauguration
du
camping
Only
Camp
: Lundi
5
mai
à
14h00
Prochain
conseil
municipal
:
Mardi
6
mai
2025
à
20h30
Mme
Christine
PORTEVIN
Maire
de
Guillestre
‘
arms
ee
22