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Procès Verbal - 20241008 pv signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241008 pv signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
8
octobre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 1°
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
14
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
-
CHIAPPONI
Marina
—
COURT
Sylvie
-
DEJY
Guillaume
-
DU
PONTAVICE
Quentin
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
- FEUTRIER
Lucie
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine Absents
:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
M.
FIORONI
Stéphanie
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
FEUTRIER
Lucie
M.
GRANGAUD
Sélim-Thomas
à
M.
BERARD
Maxime
M.
MOULIN
Dominique
à
M.
CHARPIOT
François
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
1.
Délibération
n°20241008-01
: Budget
principal
: Admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrecouvrables,
malgré
les
diverses
procédures
de
recouvrement
mises
en
œuvre,
Parmi
ces
créances
irrecouvrables
figurent
les
admissions
en
non-valeur.
Il s'agit
des
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes).
Il
est
à
préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement,
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
l'article
L
2343-1
du
CGCT
;
VU
l'instruction
codificatrice
n°
11-022
MO
relative
au
recouvrement
de
recettes
publiques
des
collectivités
territoriales
en
date
du
16
décembre
2011
; VU
les
budgets
de
la
commune
pour
les
exercices
2021,
2022,
et
2023 ;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
30
septembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"ADMET
en
non-vValeur
au
titre
des
produits
irrecouvrables,
la somme
de
288,77€
correspondant
au
détail
suivants
(compte
6542
du
budget
principal).
2021
|
171
,05€
/
Poursuites
sans
effet
2022
|
117,70€
/ Poursuites
sans
effet
2023
0,02€
/ Poursuites
sans
effet
Total
288,77€
"INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
"AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et
tous
les
actes
s'y
rapportant.
2.
Délibération
n°20241008-02
: Finance:
Budget
Réseau
de
chaleur
—
Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement,
sans
augmentation
des
crédits
disponibles,
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
Dans
ce
tableau
sont
listés
des
changements
d'imputations
(en
section
de
fonctionnement)
pour
la
dépense
suivante : -
Intérêts
réglés
à
l'échéance
dans
le cadre
de
l'emprunt
contracté
le
01/08/2011
à
taux
variable.
Le
montant
des
intérêts
réglés
en
2023
était
de
8 420,31
€ avec
un
taux
d'intérêt
de
3,4604%.
La
somme
prévue
au
budget
2024
était
de
6 000,00
€
Or
l'échéance
du
15/09/2024
est
calculée
selon
un
taux
d'intérêt
porté
à
5,1316%
soit
un
montant
de
10
462,76€.
La
somme
prévue
à
l'article
66111
au
budget
prévisionnel
du
réseau
de
chaleur
n'est
donc
pas
suffisante
pour
couvrir
le
paiement
de
l'échéance
de
2024, Chapitre
011
Remboursement
des
intérêts
de
l'emprunt
Art
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
+
4
462,76
€
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
Art
6061
Fournitures
non
stockables
-
4462,76€
TOTAL
0
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n’affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
et
correspondent
à
des
mouvements
d'ajustements
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2024,
nécessaires
au
regard
des
sommes
à
réglés
au
titre
des
intérêts
de
l'emprunt
contracté
en
2011
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
réseau
de
chaleur
approuvé
le
13
février
2024
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
30
septembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
réseau
de
chaleur
de
la
commune
dans
les
termes
énoncés
ci-dessous
:
Chapitre
011
Remboursement
des
intérêts
de
l'emprunt
Art
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
+
4 462,76
€
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
Art
6061
Fournitures
non
stockables
-
4462,76€
TOTAL
0
3.
Délibération
n°20241008-03
:Culture
: Théâtre
du
Briançonnais
: Convention
«
Les
traversées
»
:Demande
de
subvention
Rapporteur
: Mme
Cathy
Pichet
Annexe
: Convention
« Les
Traversées
»
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
théâtre
du
Briançonnais
organise
depuis
2012,
des
spectacles
délocalisés
sur
la
commune,
dans
la
cadre
de
sa
tournée
des
« Traversées
».
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
trois
spectacles
se
tiennent
chaque
année
sur
Guillestre.
Pour
cette
saison,
les
trois
spectacles
sont
les
suivants
:
°
Tempête,
Collectif
du
Prélude
Date
: le
mardi
15
octobre
2024,
à
20h00
et
à
14h
pour
le
collège. e
Failles,
Face
Nord
Opus
2
Cie
La
Féroce
Date
: le vendredi
17
janvier
2025,
à
20h
et
à
14h
pour
le collège.
e __
L'extraordinaire
n'aura
pas
lieu,
Cie
Soleil
Vert
Date
: le jeudi
27
mars
2025
à
20h
Les
spectacles
présentés
sont
de
qualité
et
drainent
un
public
régulier.
Il
est
souligné
l'importance
d'avoir
une
culture
de
proximité
et
donc
tout
l'intérêt
de
ces
tournées.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
le
théâtre
sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
6
000
€
par
an.
Ce
montant
est
identique
depuis
plusieurs
années.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
cette
collaboration
pour
la
saison
2024/2025.
Madame
l'adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
maintenir
une
offre
culturelle
de
proximité
sur
la
commune
de
Guillestre
;
CONSIDERANT
la
qualité
des
spectacles
proposés
par
le
Théâtre
du
Briançonnais
:
VU
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
;
VU
l'avis
du
bureau
du
30
septembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"__
APPROUVE
la
convention
sur
ce
partenariat
culturel
annexée
à
la
présente
:
"AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
« Traversées
»
avec
l'association
de
développement
artistique
et
culturel
de
la
communauté
de
communes
du
Briançonnais
pour
la
saison
culturelle
2024/2025
;
"_
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
de
6.000
€
à
l'ADAC/CCB,
cette
somme
sera
inscrite
au
budget
<
animation
—
communication
»
2025,
sur
l’article
n°65748.
4.
Délibération
n°20241008-04
:Conventions
pluriannuelles
de
pâturage
:
renouvellement Rapporteur
: Lucie
FEUTRIER
Annexes
: Projet
de
convention
de
pâturage
; plans
topographiques
; grille
tarifaire
Synthèse
et
exposé
des
motifs Les
conventions
de
pâturage
des
groupements
pastoraux
du
Cugulet
et
de
Guillestre
sont
arrivées
à
leur
terme.
Il
convient
de
procéder
à
leur
renouvellement.
Suivant
l'arrêté
préfectoral
n°05-2022-11-23-00023
fixant
les
dispositions
relatives
aux
conventions
pluriannuelles
de
pâturage,
deux
conventions
sont
proposées
:
L'annexe
5
«
convention
pluriannuelle
de
pâturage
en
forêt
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier
»
;
L'annexe
3
«
convention
pluriannuelle
de
pâturage
»
;
Celles-ci
permettent
de
définir
les
conditions
de
mise
à disposition
des
alpages
pour
une
durée
de
5 ans.
La
valeur
locative
des
alpages
est
calculée
en
fonction
des
critères
notés
selon
la grille
d'analyse
jointe
aux
conventions,
-
Pour
un
alpage
«
médiocre
»,
la
valeur
locative
par
hectare
doit
se
situer
entre
0,25
€
et
2,50
€
correspondant
au
groupement
pastoral
de
Guillestre
(alpage
bovins).
-
Pour
un
alpage
«
moyen
»,
la
valeur
locative
par
hectare
doit
se
situer
entre
0,25
€
et
7
€
correspondant
au
groupement
pastoral
du
Cugulet
(alpage
ovins).
La
proposition
de
tarifs
s'applique
comme
suit
:
Ancienne
convention
hors
régime
Future
convention
hors
régime
forestier
forestier.
TOTAL
€ payé
TOTAL
€ payé
par
ha
€/ha
parle
GP
ha
€lha
Le
GP
GP:de
Guillestre
{Bovins)
évaluation
de
713,81
ha
1€/ha
713,81€
499,04
1,45€/ha
723,61€
l'aipage
médiocre
Année
2025
:
1,20€/ha
868,99
€
GP
du
Cuguület(Ovins)
<
:
:
;
0,78
Année
2026
:
évalliation
dé
l'atpage
744,88
ha
€lha
581,17€
711,66
ha
1,30€/ha
925,16
€
moyen
Apartir
de
2027:
4,45€/ha
1081,91€
Madame
l'adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
;
CONSIDERANT
que
des
travaux
ont
été
réalisés
sur
les
pistes
forestières
ainsi
que
dans
les
cabanes
pastorales
pour
l’amélioration
du
confort
des
bergers
ainsi
que
des
accès
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°05-2022-11-23-00023
fixant
les
dispositions
relatives
aux
conventions
pluriannuelles
de
pâturage
;
VU
les
projets
de
convention
annexés
à
la
présente
;
VU
les
pièces
annexées
à
la
présente
: plans
topographiques
et
grille
de
notations
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
30
septembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE, "__
APPROUVE
les
projets
de
conventions
annexées
à
la
présente;
"__
APPROUVE
les
tarifs
suivants
qui
entreront
en
vigueur
le 01/01/2025 ;
o
GP
de
Guillestre
: 1,45
€
/ha
o
GP
du
Cugulet
:
"1,20
€ /ha
pour
la
saison
2025
;
"1,30
€ /ha
pour
la
saison
2026;
"1,45
€ /ha
à
partir
de
2027.
"__
PRECISE
que
ces
tarifs
s'appliquent
pour
les
conventions
soumises
au
régime
forestier
et
hors
régime
forestier
;
"_
PRECISE
que
les tarifs
pourront
être
mis
à jour
en
cours
de
convention,
par
délibération
;
"AUTORISE
Madame
le maire
à
procéder
à
la signature
des
conventions
pluriannuelles
de
pâturage
avec
les
groupements
pastoraux
et
l'ONF,
5.
Délibération
n°20241008-05
:
Plan
d'aménagement
forestier
de
Guillestre
:
Révision Rapporteur
: Lucie
FEUTRIER
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
forêt
de
Guillestre
est
la
plus
grande
forêt
communale
du
département
des
Hautes-Alpes
avec
une
surface
de
2
987
ha.
Cette
forêt
se
caractérise
par
une
grande
diversité
d'essences
souvent
en
mélange
au
cœur
des
peuplements. La
révision
du
plan
d'aménagement
de
la
forêt
communale
de
Guillestre
consiste
à
redéfinir
les
grandes
orientations
afin
de
concilier
l'ensemble
des
enjeux
identifiés
sur
la
forêt
communale
et
notamment
de
soutenir
la
filière
bois
locale
tout
en
protégeant
la
biodiversité
forestière
ordinaire
et
remarquable.
Un
programme
d'actions
est
identifié
sur
20
ans.
Madame
l'adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
le
plan
d'aménagement
de
la
forêt
communale
de
Guillestre
est
arrivé
à
expiration
le
31
décembre
2023
;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
révision
d'aménagement
de
la
forêt
communale
de
GUILLESTRE
a été
présenté
par
l'Office
National
des
forêts
lors
de
la
réunion
du
15
avril
2024
;
CONSIDERANT
que
le document
d'aménagement
remis
à
la commune
n'appelle
aucune
remarque
de
la
part
du
conseil
municipal
;
VU
le
code
forestier,
et
notamment
ses
articles
L122-7
et
L122-8
stipulant
que
le
propriétaire
peut
réaliser
les
opérations
d'exploitation
et
travaux
dans
sa
forêt
en
étant
dispensé
des
formalités
prévues
si
un
document
de
gestion
a
été
approuvé
;
VU
le
code
forestier,
et
notamment
ses
articles
D212-6
et
D214-15
précisant
que
le
document
d'aménagement
doit
être
consultable
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
30
septembre
2024. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
présenté
par
l'Office
National
des
forêts
pour
la
période
2024-2043
et
décide
que
la
partie
technique,
mise
à
disposition
du
public,
conformément
aux
articles
D212-6
et
D214-15
du
Code
forestier,
sera
constituée
des
titres
1
et
2
de
l'aménagement
et
des
annexes
qui
leur
sont
rattachées
;
"DEMANDE
l'application
des
dispositions
des
articles
L122-7
et
L122-8
du
code
forestier
pour
cet
aménagement,
au
titre
des
réglementations
et
dispositions
mentionnées
à
l'article
L122-8
afin
de
dispenser
les
opérations
d'exploitation
et
les
travaux
qu'il
comporte
des
formalités
prévues
par
ces
réglementations
;
"
CHARGE
l'Office
National
des
forêts
d'élaborer
le
document
technique
destiné
à
la
consultation
du
public,
conformément
aux
dispositions
des
articles
D212-6
et
D212-1
2
du
Code
Forestier
et
de
le
transmettre
aux
services
de
l'Etat.
"
RAPPELLE
QUE
les
travaux
et
les
coupes
à
réaliser
feront
l'objet
de
propositions
annuelles
soumises
à
la
décision
de
la
commune,
qui
décidera
de
la
programmation
effective
ou
du
report
des
travaux
proposés
en
fonction
notamment
de
ses
possibilités
budgétaires.
6.
Délibération
n°20241008-06
: Affouage
: Prix
de
vente
des
bois
Rapporteur
: Lucie
FEUTRIER
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'Office
National
des
Forêts,
dans
le
cadre
de
son
programme
de
gestion
de
la
forêt
communale,
définit
des
parcelles
nécessitant
une
éclaircie.
Dans
ce
contexte,
une
coupe
de
bois
est
réalisée
dans
les
parcelles
du
Mélézet.
Les
produits
de
cette
coupe
destinés
au
bois
énergie
peuvent
être
proposés
aux
habitants
de
Guillestre
comme
bois
d’affouage.
Il
s'agirait
alors
d'exploiter
le
bois
et
d'amener
une
part
destinée
au
bois
de
chauffage,
coupés
en
billons
d'environ
de
2
mètres,
sur
un
site
accessible
à
tous.
Les
travaux
prévus
s'étaleront
durant
l'automne
2024.
Le
lieu
de
stockage
destiné
à
l’affouage
est
le
parking
situé
proche
du
camping
de
la
Rochette.
Il
convient
de
définir
les
modalités
de
vente
et
d'attribution
des
bois
d'affouage.
Les
critères
suivants
sont
proposés
:
-
Bois
d’affouage
réservé
aux
habitants
de
Guillestre
possédant
une
résidence
principale
;
-
Type
de
bois
: mélèze,
en
billons
d'environ
2m,
non
séché
;
-
Vente
par
lots
de 6
stères
;
-
Un
lot
maximum
par
foyer
;
-
Prix
: 38,35
€/stère
soit
230,10
€
par
lot
;
-
Les
lots
seront
individualisés
; -
Un
dossier
de
pré-inscription
sera
à
compléter
et
retourner
en
Mairie,
les
lots
seront
attribués
par
ordre
d'arrivée
des
demandes
de
pré-inscription.
Seuls
les
dossiers
complets
seront
traités
;
La
mairie
informera
par
écrit
l'attribution
d’un
lot à
un
foyer.
Le
paiement
par
chèque
(à
l’ordre
du
trésor
Public)
devra
être
effectué
en
Mairie
sous
deux
semaines,
faute
de
quoi
le
lot
pourra
être
attribué
à
un
autre
foyer
;
-
Une
fois
réglé,
le
lot
pourra
être
retiré
par
l'attributaire
sur
un
des
deux
sites
définis.
Madame
l'adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la volonté
de
proposer
aux
habitants
de
Guillestre
en
résidence
principale
une
coupe
d'affouage
à
prix
modeste
pour
un
usage
domestique
;
VU
le
code
forestier
notamment
l’article
L145.1
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
30
septembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"__
VALIDE
les
modalités
de
vente
et
d'attribution
des
lots
d'affouage
tels
que
précédemment
cités,
soit :
O O0 O0 OO © O o
Bois
d'affouage
réservé
aux
habitants
de
Guillestre
possédant
une
résidence
principale
;
Type
de
bois
: Mélèze,
en
billons
d'environ
2m,
non
séché
;
Vente
par
lot
de
6
stères
;
Un
lot
maximum
par
foyer
;
Prix
: 38,35
€/stère,
soit
230,10
€
par
lot
;
Les
lots
seront
individualisés
;
Un
dossier
de
pré-inscription
sera
à compléter
et
retourner
en
Mairie,
les
lots
seront
attribués
par
ordre
d'arrivées
des
demandes
de
pré-inscription.
Seuls
les
dossiers
complets
seront
traités
;
La
mairie
informera
par
écrit
l'attribution
d'un
lot
à
un
foyer.
Le
paiement
par
chèque
(à
l'ordre
du
trésor
Public)
devra
être
effectué
en
Mairie
sous
deux
semaines,
faute
de
quoi
le
lot
pourra
être
attribué
à
un
autre
foyer
;
Une
fois
réglé,
le
lot
pourra
être
retiré
par
l'attributaire
sur
le site
définis.
“FIXE
le
prix
de
vente
de
l'affouage
à
1 lot de
6 stères
à
230,10
€ ;
"DIT
que
ces
prix
entrent
en
vigueur
au
1er
octobre
2024 ;
"CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à
ce
projet.
7.
Délibération
n°20241008-07:
Cession
par
la
commune
de
Guillestre
de
la
parcelle
H
748
au
SMIAGD
Rapporteur
: Lucie
FEUTRIER
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs La
commune
de
Guillestre
est
propriétaire
de
la
parcelle
H
748
ainsi
que
de
la
construction
édifiée
utilisée
comme
abattoir. Un
bail
emphytéotique
avait
été
signé
pour
27
années
du
1°
décembre
1993
au
1°
décembre
2020
au
profit
du
Syndicat
Mixte
Intercantonal
de
l'Abattoir
de
Guillestre
(SMIAGD).
Durant
toutes
ces
années,
l'emphytéote
(le
SMIAGD)
a eu
l'obligation
de
s'acquitter
des
travaux
de
modernisation
de
l'abattoir,
de
l'entretien
et
des
charges
relatives
au
terrain
et
à
la
construction.
Etant
arrivé
au
terme
du
bail
depuis
2020,
la
commune
doit
renouveler
le
bail
avec
le
SMIAG
ou
le
proposer
à
la
vente. Le
SMIAGD
ayant
assumé
la
quasi-totalité
du
rôle
de
propriétaire
pendant
la
durée
du
bail
emphytéotique,
dont
les
travaux
d'amélioration
du
bâtiment,
la
commune
de
Guillestre
souhaite
céder
cette
parcelle
et
le
bâtiment
pour
un
euro
symbolique
au
SMIAGD.
La
commune
de
Guillestre
en
accord
avec
le
SMIAGD
ne
souhaite
pas
effectuer
les
diagnostics
nécessaires
sur
le
bâtiment
avant-vente
et
retranscrire
tous
les
dommages-ouvrages
qui
peuvent
encore
perdurer
si
des
travaux
sont
de
moins
de
10
ans.
Enfin,
conformément
à
l'article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
que
Mme
Lucie
Feutrier,
4è"e
adjointe,
représente
la
commune
de
GUILLESTRE
dans
l'acte
de
vente
à
intervenir.
Madame
l’adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
le bail
emphytéotique
a pris fin et que
la commune
souhaite
céder
le terrain
et le bâtiment
en
l'état
pour
1 euro
symbolique
au
SMIAGD
;
CONSIDERANT
que
la
commune
donne
son
accord
pour
ne
pas
effectuer
les
diagnostics
nécessaires
avant-
vente
ainsi
que
toute
la
retranscription
des
dommages
ouvrages
qui
peuvent
encore
perdurer
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
30
septembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“AUTORISE
la
vente
de
la
parcelle
H748
à
l'euro
symbolique
au
SMIAG
;
"
PRECISE
que
les
diagnostics
nécessaires
avant-vente
ainsi
que
toute
la
retranscription
des
dommages
ouvrages
qui
peuvent
encore
perdurer
ne
seront
pas
effectués
;
"
AUTORISE
Mme
Lucie
Feutrier,
4è"e
adjointe,
à
représenter
la
Commune
lors
de
la
signature
des
actes
à
intervenir,
conformément
à
l’article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à cette
cession
géré
par
le
bureau
foncier
FCA.
Es
HDU
BONTAUICE
indique
par
leur
Raulautale
retenue
Malheureusement
les
4 EPGL AU
HAS 8.
Délibération
n°20241008-08
: Points
d’eau
incendie
: Convention
de
prestation
de
services
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Convention
et
Tarification
des
interventions
soumises
à facturation
2024
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
assure
la
sécurité
et
la défense
incendie
sur
son
territoire.
A
ce
titre,
les
vérifications
techniques
de
chaque
point
d'eau
incendie
(PET)
doivent
être
effectuées
au
minimum
une
fois
tous
les
3
ans.
Ce
contrôle
peut
être
réalisé
par
le SDIS
par
l'intermédiaire
d'une
convention
de
prestation
de
services.
La
vérification
de
tous
les
PEI
de
la
commune
est
étalée
sur
3
ans
avec
un
démarrage
au
printemps
2025.
Le
contrôle
porte
sur
les
points
suivants
: débits
(en
m3/h)
sous
1
bar,
pression
dynamique
au
30m3/h,
pression
dynamique
au
débit
requis,
débit
maximum
et
pression
statique.
Le
contrôleur
saisit
les
informations
directement
dans
l'application
«
Gestion
des
PEI
»
du
SDIS.
En
amont,
la
commune
doit
s'assurer
du
nombre
de
PEI
répertorié
sur
son
territoire
et
de
leur
localisation.
La
commune
doit
saisir
ces
informations
vérifiées
dans
l'application
«
Gestion
des
PEI
»
du
SDIS.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
nécessité
de
contrôler
l'ensemble
des
points
d'eau
incendie
du
territoire
communal :
CONSIDERANT
les
termes
de
la convention
de
prestation
de
service
pour
les
vérifications
techniques
des
points
d'eau
incendie
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212
et
L.
2225-7
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°05-2017-18-007
du
18
juillet
2017
portant
Règlement
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
des
Hautes-Alpes
;
VU
la
délibération
n°2023/3-6
du
SDIS
portant
sur
la
tarification
des
interventions
soumises
à
facturation
2024
;
VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
suivante
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
30
septembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"_
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
;
"AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
la
convention
d'intervention
;
"INSCRIT
les
dépenses
afférentes
aux
budgets
2025
et suivants
;
"CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tous
actes
afférents
à
cette
délibération.
9.
Délibération
n°20241008-09
: Plan
local
d'Urbanisme
: Modification
simplifiée
-
Demande
de
subvention
10 Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
22
janvier
2020,
le
Conseil
Municipal
de
Guillestre
a approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
qui
a
été
par
la
suite
mis
à jour
dans
ses
annexes
à
deux
reprises
le
17/09/2021
et
le
03/07/2023.
Dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
PLU,
lors
de
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme,
il a
été
remarqué
que
certaines
prescriptions
s'avèrent
insuffisamment
précises
ou
incomplètes.
Par
ailleurs,
d’autres
dispositions
comme
certains
emplacements
réservés,
les
stationnements
ou
l'implantation
des
constructions
peuvent
être
bloquants
dans
les
projets. Il
est
possible
pour
la
commune
à
l'initiative
de
Madame
le
Maire
d'entreprendre
une
modification
simplifiée
du
PLU
afin
de
rectifier
ces
points.
Une
modification
simplifiée
du
PLU
se
fait
en
plusieurs
temps
:
-
Rédaction
d'un
projet
de
modification
simplifiée,
à soumettre
à
l'avis
du
préfet
et
des
personnes
publiques
associées
(P.P.A).
-_
Mise
à
disposition
du
public,
et
enquête
publique
concernant
le
projet
de
modification
simplifiée
-
Modifications
éventuelles
pour
tenir
compte
des
avis
des
PPA
et
des
observations
du
public,
à
proposer
au
conseil
municipal.
Pour
réaliser
la
procédure
de
modification
simplifiée,
la
commune
peut
se
faire
accompagner
par
un
prestataire
compétent
et
solliciter
une
aide
de
l'Etat
dite
«
DGD
» (Dotation
Générale
de
Décentralisation)
à hauteur
de
50%
des
dépenses
engagées.
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
et
la
procédure
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
nécessité
d'approuver
une
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Guillestre
;
CONSIDERANT
l'aide
de
l'Etat
dite
DGD
qui
peut
être
sollicitée
en
cas
de
procédure
d'évolution
des
documents
d'urbanisme
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L.153-36
et
suivants
et
R.153-20
et
suivants
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Guillestre
approuvé
le
22
janvier
2020
et
mis
à jour
le
17/09/2021
et
le
03/07/2023
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
30
septembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
l'Etat,
via
la
DGD
dans
le
cadre
de
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'urbanisme
de
Guillestre
;
“SOLLICITE
une
aide
de
50%
de
la
dépense
engagée ;
"CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tous
actes
afférents
à
cette
délibération.
Il 10.
Délibération
n°20241008-10
: Marché
de
noël
:Définition
d’un
règlement
de
marché Rapporteur
: Cathy
PICHET
Annexe
: Règlement
de
marché
de
Noël
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
a
souhaité,
depuis
2023,
mettre
en
place
un
marché
de
noël
début
décembre.
Afin
de
stabiliser
le
fonctionnement
de
ce
marché,
un
règlement
spécifique
doit
être
défini,
Le
règlement
des
marchés
existant
pour
la commune
de
Guillestre
cadre
les
marchés
du
lundi
et
la foire
de
la St
Luc,
mais
n'aborde
pas
le point
spécifique
du
marché
de
Noël.
Il apparait
donc
nécessaire
de
définir
les
règles
de
ce
marché.
Les
principales
règles
s'entendent
comme
suit
:
Le
marché
de
Noël
se
déroule
sur
un
week-end
de
début
décembre,
avec
une
ouverture
le
vendredi
à
partir
de
15h. Horaires
du
marché :
+
Vendredi
: de
15h
à
19h30
+
Samedi
: de
10h
à
19h30
+ __ Dimanche
: de
10h
à
19h30
Des
cabanes
ou
tentes
de
Noël,
de
dimension
environ
3x3m
à
4x4m,
sont
louées
aux
exposants,
à
hauteur
de
50
€
par
tente
ou
chalet
pour
la
durée
totale
du
marché.
Ces
emplacements
peuvent
être
occupés
par
deux
exposants,
avec
une
location
revenant
à
25€
par
exposant.
Un
emplacement
peut
être
mis
à
disposition
gratuitement
pour
des
associations
de
Guillestre
pour
vendre
des
boissons
et
petite
restauration
(type
crêpes,
gaufres,
vin
chaud,
chocolat
chaud...).
Les
autres
exposants
ne
pourront
pas
proposer
ce
type
de
produits.
Un
appel
à
candidature
sera
proposé
pour
identifier
les
exposants,
avec
les
critères
de
sélection
suivants :
-
Gamme
de
prix
proposée,
avec
souhait
de
rester
dans
des
prix
abordables,
-
Qualité,
variété
et
originalité
des
produits
proposés,
-
Caractère
artisanal,
éthique,
responsable...
des
produits
proposés.
Madame
l'adjointe
ayant
exposé
ies
motifs
conduisant
à
l’examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
nécessité
d'encadrer
le
marché
de
Noël
par
un
règlement
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
projet
de
règlement
annexé
à
la
suivante
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
30
septembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
"__
APPROUVE
les
termes
du
règlement
annexé
à
la
présente
;
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
facturer
les
locations
aux
exposants
retenus
au
tarif
de
50
€
pour
les
3
jours
;
12 "
EXONERE
de
location
d'un
emplacement
pour
la
ou
les
associations
de
Guillestre
pour
vendre
des
boissons
ou
de
la
petite
restauration
;
“CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tous
actes
afférents
à
cette
délibération.
11.
Délibération
n°20241008-11
: Camping
municipal
La
Rochette
: Choix
du
mode
de
Gestion
—
Lancement
de
la
procédure
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et exposé
des
motifs
Il est
rappelé
que
la procédure
de
DSP
lancée
en
2023,
pour
la gestion
du
camping
municipal
avait
été
suspendue
en
mars
2024
à
la
suite
des
fortes
intempéries
de
décembre
2023.
Une
AOT
de
6
mois
avait
alors
été
lancée
et
attribuée
au
gestionnaire
Only
Camp
pour
la
saison
estivale
2024,
du
1°
avril
au
30
septembre
2024.
Cette
AOT
comprenait
la
gestion
du
camping
et
du
snack
Le
Grillon.
Aujourd'hui
il est
donc
nécessaire
de
relancer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
conclusion
d'une
nouvelle
convention
de
DSP.
Au
regard
des
retours
d'expérience
de
la
saison
estivale
2024
et
des
nombreux
investissements
(3f"°
bloc
sanitaire,
réseau
d'eau
usées
et
eau
potable,
emplacements
du
bas
du
camping,
barrière
d'entrée,
bornes
électriques.)
qui
restent
à
réaliser
sur
le camping,
il est
paru
nécessaire
d'adapter
quelques
éléments
de
l'ancien
cahier
des
charges.
Le
périmètre
de
la
DSP
serait
le suivant :
-
Camping
municipal,
-
Snack
accolé
à
la
piscine
et
au
camping,
-
Piscine
municipale,
en
option.
La
durée
de
la
DSP
serait
au
minimum
de
10
ans.
Le
montant
de
la
redevance
serait
évolutif
au
fur
et
à
mesure
des
années
et
comprendrait
une
part
fixe
et
variable.
1.
Le
principe
de
la
délégation
de
service
public
Cette
procédure
est
définie
par
les
articles
L 1411-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
impose
des
modalités
de
mise
en
concurrence.
La
commission
des
DSP
émet
un
avis
qui
sera
présenté
au
conseil
municipal.
Il se
prononcera
sur
le choix
du
délégataire
et
autorisera
sa
signature.
13 L'exploitation
des
installations
sera
confiée
à
un
délégataire
dont
la
rémunération
sera
assurée
par
les
résultats
d'exploitation.
Il sera
en
outre
assujetti
au
versement
d'une
redevance
à
la
commune.
L'exploitation
se
fera
aux
risques
et
profits
du
délégataire,
mais
il devra
produire
les
éléments
permettant
à
la commune
de
s'assurer
de
la
qualité
du
service
rendu
et
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
2.
Les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire
L'ensemble
des
installations
lui
sera
remis
pour
la
durée
du
contrat
de
DSP.
Il
sera
chargé
de
les
conduire
et
d'assurer
leur
maintenance.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
le contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
entre
la commune
de
Guillestre
et le délégataire
pour
la
période
du
1°
février
2016
au
31
octobre
2023
;
CONSIDERANT
la
période
d'AOT
avec
le gestionnaire
Only
Camp
du
1°
avril
au
30
septembre
2024
;
VU
l'arrêté
du
18
décembre
2023
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
;
VU
la
délibération
n°20230613-12
relative
au
lancement
d'une
délégation
de
service
public
par
voie
d'affermage
pour
le camping
municipal
La
Rochette
;
VU
la
délibération
n°20240312-08
relative
à
la
conclusion
d'une
AOT
pour
le
camping
municipal
pour
la
saison
estivale
2024
;
VU
les
articles
L
1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
lundi
30
septembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE,
AVEC
DEUX
ABSTENTIONS
:
M.
DEJY
GUILLAUME
ET
M,
DU
PONTAVICE
QUENTIN
"
APPROUVE
le principe
de
la Délégation
de
service
public
pour
le camping
municipal
et activités
annexes
1
"AUTORISE
à
engager
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
de
dévolution
du
contrat
de
Délégation
de
service
public.
14 M.
DU
PONTAVICE
espère
réellement
que
la
gestion
de
la
piscine,
réel
service
public
pour
la
population
de
Guillestre
sera
toujours
de
qualité
si
celle-ci
est
déléguée.
Il
s'inquiète
même
s'il
reconnait
que
ce
n'est
pas
l'intérêt
ni
la
volonté
de
la
mairie
de
délaisser
cette
structure
touristique.
Mme
CHIAPONNI
complète
en
affirmant
que
l'intérêt
premier
de
la
mairie
est
de
maintenir
l'ouverture
de
la
piscine,
même
si
cela
doit
passer
par
une
délégation
de
service
public.
Pour
elle,
cette
année
a
été
très
compliquée,
avec
une
réelle
inquiétude
au
15
juin,
de
ne
pas
pouvoir
ouvrir
par
manque
de
personnel
qualifié.
Mme
Le
Maire
précise
que
la
piscine
sera
en
option,
dans
le
cahier
des
charges.
La
décision
de
la
déléguer
ou
pas
ne
sera
prise
qu'après
réception
et
instruction
des
offres,
lors
de
la
commission
ad
hoc
et
vote
en
conseil
municipal.
Elle
rappelle
également
que
le
fait
de
déléguer
un
service
ne
dédouane
pas
la
mairie
de
les
contrôler
afin
que
leurs
engagements
contractuels
soient
respectés.
M.CHARPIOT
confirme
que
la
gestion
de
la
piscine
a été
compliquée
cet
été,
il a
été
appelé
plusieurs
fois
lors
de
ses
astreintes
pour
des
dysfonctionnements
techniques.
Il
rappelle
son
attachement
pour
les
services
publics
efficaces,
justes
et
adaptés
aux
besoins
de
la
population,
c'est
un
gage
d'attractivité
pour
une
commune.
Une
commune
sans
service
public
ni
association,
est
une
commune
qui
se
meurt
progressivement.
C'est
tout,
sauf
l'objectif
de
la
municipalité.
Il
rappelle
qu'il
y
a quelques
années,
la
piscine
aurait
pu
être
un
équipement
sportif
couvert
et
géré
à
l'échelle
intercommunale
afin
d'offrir
la
possibilité
à
tous
les
Guillestrins
d'apprendre
à
nager
à
domicile.
Ce
projet
n'a
pas
vu
le
jour.
A
ce
jour,
déléguer
la
piscine
est
un
risque
comme
cela
l'est
également
de
ne
pas
avoir
les
moyens
humains
ni
techniques
de
l'ouvrir
en
régie
l'été
prochain.
M.DEJY
et
M.
DU
PONTAVICE
regrettent
que
ce
style
de
débat
avec
l'étude
de
plusieurs
scénarios
possibles
ne
puisse
être
plus
régulièrement
organisé
au
sein
du
conseil
municipal.
Ils
aimeraient
être
davantage
associés
à
ce
type
de
réflexions
stratégiques
sur
des
enjeux
importants
et
à
long
terme
pour
les
Guillestrins.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
la
majorité,
avec
deux
abstentions
:M.
DEJY
Guillaume
ET
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
Informations
diverses
Agenda
du
mois
d'octobre
e
Mardi
15
octobre
:Spectacle
« Tempête
»
du
Collectif
le
Prélude
en
partenariat
avec
le
Théâtre
du
briançonnais
dans
le
cadre
de
la
tournée
les
«
Traversées
»
e
Du
samedi
19
au
lundi
21
octobre
:week-end
de
la
Saint
Luc
Préparation
animations
vacances
de
noël
et décembre
e
Nouveauté
—
Appel
à
manifestation
d'intérêt
(MI)
pour
un
Carrousel
pour
la
période
hivernale
(du
1
décembre
2024
au
31
mars
2025)
- Place
Salva
—
Date
limite
de
réponse
lundi
4
novembre
2024
e
Décoration
citoyenne
pour
les
illuminations
de
Noël
: Samedi
16
novembre
- Information
en
cours
Rappel
*
Dossier
de
subventions
aux
associations
date
limite
de
dépôt
: lundi
2 décembre
2024
e
Budget
participatif
date
limite
de
dépôt
: dimanche
20
octobre
2024
e
Bourse
permis
de
conduire
date
limite
de
dépôt
: mercredi
30
octobre
2024
Prochain
conseil
municipal
:
e
Mardi
12
novembre
à
20h30
pi
g
Fe
1 eus