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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DES PYRENEES-ATLANTIQUES
----------
MAIRIE
D'OS-MARSILLON
18 rue de la Carrère
64150
----------
Tél : 05.59.71.64.08
Fax : 05.59.60.19.89
comosmarsillon@cdg-64.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 avril 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMERO INTITULE DE LA DELIBERATION APPROUVÉ
A 2025/S02/D01 Vote du Compte Financier Unique 2024 APPROUVÉ
A 2025/S02/D2 Affectation des résultats 2024 APPROUVÉ
A 2025/S02/D3 Fixation des taux d'imposition 2025 APPROUVÉ
A 2025/S02/D4 Attribution des subventions aux associations pour l’année 2025
APPROUVÉ
A 2025/S02/D5 Attribution d'une subvention au CCAS APPROUVÉ
A 2025/S02/D6 Vote du Budget Primitif 2025 APPROUVÉ
A 2025/S02/D7 Création d'un emploi d'agent d'entretien polyvalent APPROUVÉ
A 2025/S02/D8 Délibération mandatant le CDG 64 pour la mise en concurrence contrat-groupe assurance statutaire.
APPROUVÉ
A 2025/S02/D9 rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable
APPROUVÉ
A 2025/S02/D10 Dénomination et numérotation des voies publiques APPROUVÉ
Affichage du 10 avril au 9 juin 2025