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Déliberation - Liste des deliberations 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
----------
MAIRIE
DE
OS-MARSILLON
64150
----------
Tél : 05.59.71.64.08
Mail : mairie@os-marsillon.com
CONSEIL MUNICIPAL DU
DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMERO INTITULE DE LA DELIBERATION APPROUVÉ
A 2026/S06/D01 Approbation des demandes de transfert au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse de la
compétence « assainissement collectif » des
Communes de CARDESSE et de LUCQ-DE-BÉARN
et approbation des nouveaux statuts du Syndicat
APPROUVÉ
A 2026/S06/D02 Convention régissant les modalités de l’assistance apportée aux Communes par le service urbanisme
durable de la Communauté des Communes de Lacq-
Orthez en matière d’application du droit des sols
APPROUVÉ
A 2026/S06/D03 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
APPROUVÉ
A 2026/S05/D04 Avis sur le dossier de demande d’autorisation environnementale du projet E-CHO d’Elyse Energy
APPROUVÉ
Affichage du 10 septembret 2026 au 10 octobre 2026