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Déliberation - 5 Liste des deliberations
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE D'OS- MARSILLON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2022
Délibération n° Objet Résultat du vote
À 2022/S06/D01 Plan de formation mutualisé du
PFM Béarn des Gaves pour la Approuvée
période 2022-2025
À 2022/S06/D02 Rapports annuels 2024 sur le
prix et la qualité des services Approuvée
publics de l'eau potable, de
l'assainissement collectif et de
l'assainissement non collectif
À 2022/S06/D02 Déclassement et aliénation
d'une portion de la voie Approuvée
communale n°13 dite Chemin
de Darré Mouli
Affichage en mairie du 10 janvier 2023 au 10 mars 2023!
Le Maire, Jérôme TOULOUSE
La liste des délibérations examinées par l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre et des syndicats de communes et syndicats mixes fermés est adressée dans le délai d'un mois suivant chaque séance aux conseillers municipaux des communes membres de cet EPCI qui ne sont pas membres de son organe délibérant. Ces dispositions s'appliquent également aux membres des organes délibérants d'un EPCI ou d'une commune membre d'un syndicat mixte qui ne sont pas membres de son comité syndical (art. L.5211-40-2 du CGCT).