unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 073 cc 2

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 073 cc 2 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 073 cc 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 35

Nombre de représentés : 8

Nombre d'absents : 21

OBJET

AFFAIRE N°2023_073_CC_2

Vote de la décision modificative n°1 au

budget 2023: budget principal, budget

annexe de la GEMAPI, budget annexe de

l'Eau Potable, budget annexe de

l'Assainissement des Eaux Usées

Nombre de votants : 43

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

19 septembre 2023

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

02/10/2023

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 25 septembre 2023 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT CINQ SEPTEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA- IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE- LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN- BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mireille MOREL-COIANIZ procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Brigitte DALLY - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE procuration à M. Jean-Bernard MONIERDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2023

AFFAIRE N°2023_073_CC_2 : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2023: BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE DE LA GEMAPI, BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE, BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Le Président de séance expose :

1- BUDGET PRINCIPAL

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 2.441.750 €

Dans le cadre de la présente Décision Modificative (DM) il convient de réajuster les crédits inscrits au budget 2023.

A- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : + 2.441.750 €

Les propositions nouvelles sont les suivantes :

* CHAPITRE 011 : « Charges à caractère général » = (-) 626.015 €

Les principales demandes portent notamment sur les articles suivants :

-article 60632 : « Fournitures de petits équipements » : + 315.000 €

Ces crédits concernent l’acquisition de petites fournitures pour assurer le fonctionnement de la régie « fonds mutualisé d’aide à l’habitat ».

-article 6068 : « Autres matières et fournitures » : (-) 1.740.800 €

La collecte des bio déchets étant décalée en 2024, les acquisitions de sacs seront prévues au budget 2024.

-article 615232 : « Réseaux » : + 580.000 €

Il s’agit d’un complément de crédits pour la gestion des eaux pluviales par les communes membres dans le cadre des conventions de gestion transitoire.

* CHAPITRE 014 : « Atténuations de produits » = + 1.541.100 €

Les principales demandes portent notamment sur les articles suivants :-article 739211 : « Attributions de compensation » : + 1.040.000 €

Ces crédits concernent la commune du Port dans le cadre du transfert de la compétence zones d’activités économiques (régularisation de l’attribution de compensation versée depuis 2018). Cette dépense est couverte par une provision constituée en 2021 (voir nature 7815).

-article 7398 : « Reversements, restitutions et prélèvements divers » : + 500.000 € Compte tenu des déclarations des hébergeurs relatives à la taxe de séjour, le montant prévu au budget 2023 peut être augmenté de 500.000 €. L’enveloppe est intégralement reversée à l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest (OTIO). Ce chiffre confirme la reprise de l’activité touristique sur la région ouest.

* CHAPITRE 65 : « Autres charges de gestion courante » = + 76.934 €

Les principales demandes portent notamment sur les articles suivants :

-article 6541 : « Créances admises en non-valeur » : + 43.300 €

Cette ouverture de crédit fera l’objet d’une délibération distincte.

-article 6542 : « Créances éteintes » : + 20.000 €

Les entreprises en liquidation ne sont plus en mesure d’honorer leurs créances qui deviennent ainsi irrécouvrables. Il convient de prévoir des crédits pour constater cet état de fait.

-article 657358 : « Autres groupements » : + 50.000 €

Ces crédits complémentaires concernent la contribution 2023 du TCO pour le syndicat mixte des transports de la Réunion (SMTR).

-article 65748 : « Autres personnes de droit privé » : + 8.000 €

Ces crédits complémentaires concernent les subventions à verser dans le domaine de la mobilité.

-article 65888 : « Autres » : (-) 44.366 €

* CHAPITRE 67 : « Charges exceptionnelles » = + 2.200 €

-article 673 : « Titres annulés (sur exercices antérieurs) » : + 2.200 €

* CHAPITRE 68 : « Dotations aux amortissements, dépréciations » = + 3.700 €

-article 6817 : « Dotations aux dépréciations des actifs circulants » : + 3.700 €

* CHAPITRE 023 : « Virement à la section d’investissement » = + 1.443.831 €

B- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : + 2.441.750 €Les propositions nouvelles sont les suivantes :

* CHAPITRE 731 : « Fiscalité locale » = + 500.000 €

-article 731721 : « Taxe de séjour » : + 500.000 €

* CHAPITRE 75 : « Autres produits de gestion courante » = + 911.750 €

-article 752 : « Revenus des immeubles » : + 745.100 €

Il s’agit d’un complément de crédits pour les loyers à encaisser en 2023 dans le cadre de la DUP Cambaie.

-article 75888 : « Autres » : + 166.650 €

Le Budget Principal réalise des prestations pour le compte des budgets annexes. Ces crédits permettront de refacturer ces prestations.

* CHAPITRE 78 : « Reprise sur provision » = + 1.030.000 €

-article 7815 : « Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courants » : + 900.000 € En 2021, une provision de 900.000 € a été constituée suite au transfert de la compétence zones d’activités économiques au TCO. Le montant définitif sera arrêté après validation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Il convient donc de reprendre cette provision pour payer les sommes dues.

-article 7817 : « Reprises sur dépréciations des actifs circulants » : + 130.000 € Entre 2014 et 2021, des provisions ont été constituées. L’objectif étant de faire face à des créances irrecouvrables (admission en non-valeur ou créances éteintes). La reprise de ces provisions sur l’exercice 2023 permettra ainsi de couvrir les créances admises en non-valeur ainsi que les créances éteintes (voir nature 6541 et 6542).

II- SECTION D’INVESTISSEMENT : (-) 2 826 735 €

Les propositions nouvelles sont les suivantes :

- en dépenses, les crédits sont réajustés conformément à l’avancement des opérations programmés au budget 2023 (- 2.826.735 € ) ;

- en recettes, les crédits tiennent compte du virement complémentaire de la section de fonctionnement (+ 1.443.831 €).

A- DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : (-) 2 826 735 €

* CHAPITRE 20 : « Immobilisations incorporelles » = (-) 55.900 €

La principale demande porte notamment sur l’article suivant :

-article 2031 : « Frais d’étude » : (-) 56.900 €* CHAPITRE 204 : « Subventions d’équipement versées » = (-) 618.095 €

-article 2041412 : « Bâtiments et installations » : (-) 96.965 €

Le réajustement proposé tient compte des appels de fonds qui seront transmis d’ici le 31 décembre 2023 pour l’opération NPNRU Ariste Bolon.

-article 2041581 : « Biens mobiliers, matériel et études » : + 108.870 €

-article 20422 : « Bâtiments et installations » : (-) 630.000 €

Ces crédits concernent la régie « fonds mutualisé d’aide à l’habitat ». Il n’y aura pas de subventions d’équipement à verser, mais des interventions directes chez les particuliers. Les crédits sont donc réajustés. En parallèle, un complément de crédits a été prévu en section de fonctionnement pour l’acquisition de fournitures.

* CHAPITRE 21 : « Immobilisations corporelles » = (-) 1.327.032 €

Compte tenu de l’avancement des opérations, les crédits peuvent être revus comme suit :

-article 21751 : « Réseaux de voirie » : + 460.000 €

Il s’agit d’un complément de crédits pour la gestion des eaux pluviales par les communes membres dans le cadre des conventions de gestion transitoire.

-article 2188 : « Autres immobilisations » : (-) 1.566.732 €

Ce réajustement concerne principalement l’acquisition de matériels de pré collecte.

* CHAPITRE 23 : « Immobilisations en cours » = (-) 816.682 €

Compte tenu de l’avancement des opérations, les crédits doivent être réajustés comme suit :

-article 2313 : « Constructions » : + 578.692 €

Les crédits sont ajustés principalement sur les opérations suivantes : travaux relatifs à la maison de la mer (+ 200.765 €), réhabilitation de la décharge de Cambaie (+ 155.000 €), extension de la zone d’activités de la Pointe des Châteaux (+ 134.000 €), réalisation de l’Ecole d’Enseignement Artistique (+ 83.250 M€).

-article 2315 : « Installations, matériel et outillage techniques » : + 92.600 € Ce crédit concerne le pôle d’échange du Port.

-article 2317 : « Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition » : (-) 1.750.000 € Les crédits sont revus à la baisse pour l’opération Henri Cornu, compte tenu de l’état d’avancement de cette opération.

-article 237 : « Avances versées sur commandes d’immobilisation incorporelles » : + 10.000 €. Ces crédits permettront de payer les avances forfaitaires pour les conventions de mandat qui seront notifiées avant la fin de l’exercice 2023.

-article 238 : « Avances versées sur commandes d’immobilisation corporelles » : + 52.026 € Ces crédits concernent les avances à payer au démarrage des marchés de travaux.

* CHAPITRE 26 : « Participations et créances rattachées à des participations » = (-) 54.026 €

-article 261 : « Titres de participation » : + 10.000 €

-article 266 : « Autres formes de participations » : (-) 64.026 €

Les crédits sont réaffectés au chapitre 23.

* CHAPITRE 27 : « Autres immobilisations financières » = 45.000 €

-article 275 : « Dépôts et cautionnement versés » : + 45.000 €

Ces crédits complémentaires portent sur la maîtrise foncière de Cambaie.B- RECETTES D’INVESTISSEMENT : (-) 2 826 735€

Les propositions nouvelles sont les suivantes :

* CHAPITRE 13 : « Subventions d’investissement » = (-) 4.270.566 €

-article 1311 : « Etat et établissements nationaux » : (-) 4.270.566 €

Cette inscription permet de prendre en compte l’ajustement effectué au niveau des dépenses d’équipement prévu en réalisation sur 2023.

* CHAPITRE 021 : « Virement de la section de fonctionnement » = + 1.443.831 €

CONCLUSION :Compte tenu des reports 2022 et inscriptions nouvelles prévues dans le budget supplémentaire, le budget 2023 du TCO s’élève à 256.471.208,14 €.

2- BUDGET ANNEXE GEMAPI

I- SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 110.000 €

Dans le cadre de la présente DM, il convient de réajuster les crédits inscrits au budget 2023.

A- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : + 110.000 €

Les propositions nouvelles sont les suivantes :

*CHAPITRE 011 « Charges à caractère général » = + 228.000 €

-article 611 : « Prestations de service » = + 228.000 €

* CHAPITRE 012 : « Charges de personnel et frais assimilés » = + 241.000 €-article 6215 : « Personnel affecté par la collectivité de rattachement » : + 241.000 € Le temps de travail des agents de la Direction de l’Eau se répartit entre les différents budgets annexes (eau potable, assainissement des eaux usées et GEMAPI). Ce complément de crédit concerne des écritures de refacturation des frais de personnel portés par les autres budgets.

* CHAPITRE 65 : « Autres charges de gestion » = + 60.504 €

-article 6583 : « Intérêts moratoires et pénalités sur marchés » : + 60.504 €

Cette ouverture de crédits concerne les intérêts moratoires dus par le TCO.

* CHAPITRE 023 : « Virement à la section d’investissement » = (-) 419.504 €

B- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : + 110.000 €

* CHAPITRE 75 : « Autres produits de gestion courante » = + 40.000 €

-article 75888 : « Autres » : + 40.000 €

Il s’agit d’une ouverture de crédits pour des produits de gestion courante à encaisser.

* CHAPITRE 042 : « Opérations d'ordre de transfert entre sections » = + 70.000 €

Il s’agit d’un complément de crédits au budget 2023 qui permettra d’amortir les subventions d’investissement reçues.

II- SECTION D’INVESTISSEMENT : (-) 199.484 €

Les propositions nouvelles sont les suivantes :

- en dépenses, les crédits sont réajustés conformément à l’état d’avancement des opérations programmés au budget 2023, soit (-) 269.484 M€ pour les dépenses réelles d’investissement ; - les recettes sont en parallèle revues à la baisse .

A- DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : (-) 199 484 €

Les propositions nouvelles sont les suivantes :* CHAPITRE 20 : « Immobilisations incorporelles » = + 111.226 €

-article 2031 : « Frais d’études » : + 111.097 €

-article 2033 : « Frais d’insertion » : + 129 €

* CHAPITRE 21 : « Immobilisations corporelles » = + 16.000 €

-article 2188 : « Autres immobilisations » : + 16.000 €

* CHAPITRE 23 : « Immobilisations en cours » = (-) 421.710 €

-article 2313 : « Construction » : (-) 421.710 €

Les crédits sont ajustés principalement sur les opérations : « PAPI » aval de l’ermitage (- 300 000 €) et confortement des berges de la rivière des galets (- 133.947 €).

* CHAPITRE 27 : « Autres immobilisations financières » = + 25.000 €

-article 275 : « Dépôts et cautionnements versés » : + 25.000 €

* CHAPITRE 040 : « Opérations d'ordre de transfert entre sections » = + 70.000 €

B- RECETTES D’INVESTISSEMENT : (-) 199.484 €

Les propositions nouvelles sont les suivantes :

* CHAPITRE 16 : « Emprunts et dettes assimilées » = + 220.020 €

-article 1641 : « Emprunts en euros » : + 220.020 €

* CHAPITRE 021 : « Virement de la section de fonctionnement » = (-) 419.504 €

CONCLUSION :

Compte tenu des inscriptions nouvelles prévues dans la présente DM, le budget annexe de la GEMAPI s’élève à 17.020.889,84 €.3- BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 0 €

Dans le cadre de la présente DM, les réajustements proposés en fonctionnement sont équilibrés.

A- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : + 0 €

* CHAPITRE 012 : « Charges de personnel et frais assimilés » = + 104.000 €

-article 6215 : « Personnel affecté par la collectivité de rattachement » : + 104.000 € Le temps de travail des agents de la Direction de l’Eau se répartit entre les différents budgets annexes (eau potable, assainissement des eaux usées et GEMAPI). Ce complément concerne des écritures de refacturation des frais de personnel portés par les autres budgets.

* CHAPITRE 67 : « Charges exceptionnelles » = + 18.000 €

-article 6711 : « Intérêts moratoires et pénalités sur marchés » : + 18.000 €

Cette ouverture de crédits concerne les intérêts moratoires dus par le TCO.

* CHAPITRE 023 : « Virement à la section d’investissement » = (-) 122.010 €

L’ajustement des crédits proposés est compensé par la réduction du virement à la section d’investissement.

II- SECTION D’INVESTISSEMENT : + 1.981.000 €

Les propositions nouvelles sont les suivantes :

- en dépenses, les crédits sont réajustés conformément à l’état d’avancement des opérations programmés au budget 2023 (+ 1.981.000 €) ;

- en recettes, les crédits sont réajustés d’autant.A- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : + 1.981.000 €

* CHAPITRE 20 : « Immobilisations incorporelles » = (-) 486.000 €

-article 2031 : « Frais d’études » : (-) 26.000 €

-article 2087 : « Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition » : (-) 460.000 €.

* CHAPITRE 21 : « Immobilisations corporelles » = (-) 763.000 €

-article 217351 : « Réseaux d’adduction d’eau (mise à disposition) » : (-) 763.000 €

* CHAPITRE 23 : « Immobilisations en cours » = + 3.230.000 €

-article 2317 : « Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition » : 3.230.000 € Les réajustements proposés concernent principalement les travaux de la station de potabilisation de Maduran (+ 3.000.000 €), compte tenu de l’état d’avancement du chantier.

B- RECETTES D’INVESTISSEMENT : + 1.981.000 €

Les propositions nouvelles sont les suivantes :

* CHAPITRE 16 : « Emprunts et dettes assimilées » = + 2.103.010 €

-article 1641 : « Emprunts en euros » : + 2.103.010 €

Le volume d’emprunt est réajusté compte tenu du virement complémentaire de la section de fonctionnement et de l’état d’avancement des opérations.

* CHAPITRE 021 : « Virement de la section de fonctionnement » = (-) 122.010 €CONCLUSION :

Compte tenu des inscriptions nouvelles prévues dans la présente DM, le budget 2023 le budget annexe de l’Eau Potable s’élève à 27.634.877,15 €.

4- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 0 €

Dans le cadre de la présente DM, les réajustements proposés en fonctionnement sont équilibrés.

A- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : + 0 €

* CHAPITRE 012 : « Charges de personnel et frais assimilés » = + 175.000 €

-article 6215 : « Personnel affecté par la collectivité de rattachement » : + 175.000 € Le temps de travail des agents de la Direction de l’Eau se répartit entre les différents budgets annexes (eau potable, assainissement des eaux usées et GEMAPI). Ce complément concerne des écritures de refacturation des frais de personnel porté par les autres budgets.

* CHAPITRE 67 : « Charges exceptionnelles » = + 25.000 €

-article 6711 : « Intérêts moratoires et pénalités sur marchés » : + 25.000 €

Cette ouverture de crédits concerne les intérêts moratoires dus par le TCO.

* CHAPITRE 023 : « Virement à la section d’investissement » = (-) 200.000 €

L’ajustement des crédits proposés est compensé par la réduction du virement à la section d’investissement.

II- SECTION D’INVESTISSEMENT : + 652.500 €

Les propositions nouvelles sont les suivantes :

- en dépenses, les crédits sont réajustés conformément à l’avancement des opérations programmés au budget 2023 (+ 652.500 €) ;

- en recettes, les crédits sont réajustés d’autant.A- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : + 652.500 €

* CHAPITRE 20 : « Immobilisations incorporelles » = (-) 118.500 €

-article 2031 : « Frais d’études » : (-) 78.500 €

-article 2087 : « Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition » : (-) 40.000 €

* CHAPITRE 21 : « Immobilisations corporelles » = (-) 177.00 €

-article 21532 : « Installations à caractère spécifique » : (-) 40.000 €

-article 217532 : « Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels » : (-) 137.000 €

* CHAPITRE 23 : « Immobilisations en cours » = + 948.000 €

-article 2317 : « Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition » : + 938.000 € Les réajustements proposés concernent principalement la modernisation du réseau RN1A (+ 938.000 €), compte tenu de l’état d’avancement du chantier.

-article 238 : « Avances versées sur commandes d’immobilisation corporelles » : + 10.000 € (avances à payer au démarrage des marchés de travaux).

B- RECETTES D’INVESTISSEMENT : + 652.500 €

Les propositions nouvelles portent sur les chapitres suivants :

* CHAPITRE 16 : « Emprunts et dettes assimilées » = + 852.500 €

-article 1641 : « Emprunts en euros » : + 852.500 €.

Le volume d’emprunt est réajusté compte tenu du virement complémentaire de la section de fonctionnement et de l’état d’avancement des opérations.* CHAPITRE 021 : « Virement de la section de fonctionnement » = (-) 200.000 €

CONCLUSION :

Compte tenu des inscriptions nouvelles prévues dans la présente DM, le budget annexe 2023 de l’Assainissement des Eaux Usées s’élève à 21.766.191,73 €.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/09/2023.

A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 12/09/2023.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 5 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

Pour le Budget Principal :

-ADOPTER la décision modificative n°1 au budget 2023 ; -AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites aux différents chapitres du Budget 2023.

Pour le Budget Annexe de la GEMAPI :

-ADOPTER la décision modificative n°1 au budget 2023 ; -AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites aux différents chapitres du Budget 2023.

Pour le Budget Annexe de l'eau Potable :

-ADOPTER la décision modificative n°1 au budget 2023 ; -AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites aux différents chapitres du Budget 2023.

Pour le Budget Annexe de l’Assainissement des Eaux Usées :

-ADOPTER la décision modificative n°1 au budget 2023 ; -AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites aux différents chapitres du Budget 2023.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président