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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 137 cc 2 Document publié le Mardi 22 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 137 cc 2)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 49

Nombre de représentés : 6

Nombre d'absents : 9

OBJET

AFFAIRE N°2026_137_CC_2

Vote de la décision modificative n°1 au

Budget Principal

Nombre de votants : 55

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

22 septembre 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

05/10/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 28 septembre 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT SEPTEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Dominique APAYA-GADABAYA - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Karine LEBON - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Evane Nil AYDOGAR - Mme Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN- RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - M. Jean-Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - Mme Jacqueline APAYA - Mme Manon VINCELOT - M. Olivier HOARAU - M. Jean Yves LANGENIER - M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

M. Cyrille MELCHIOR procuration à Mme Audrey CESAR - M. Seeven RANGAMA-PETCHY procuration à Mme Alice MOREAU CLEMENTE - Mme Bibi-Fatima ANLI procuration à Mme Isabelle ERUDEL - Mme Virginie SALLE procuration à M. Kévin DAIN - Mme Eglantine VICTORINE procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Annick LE TOULLECDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2026

AFFAIRE N°2026_137_CC_2 : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL

Le Président de séance expose :

Dans le cadre de la présente Décision Modificative (DM), il est nécessaire de réajuster les crédits inscrits au budget 2026.

Les éléments proposés au titre de la DM1 2026 représentent un total de 7,6 M€, portant les crédits de paiement du budget principal à 293,8 M€ pour l’exercice 2026.

I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 6,8 M€.

A. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé

Total budget

avant DM

(BP + BS)

DM1 2026 Total budget 2026

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 195 778 348,42 6 750 000,00 202 528 348,42

011 Charges à caractère général 96 447 055,40 0,00 96 447 055,40

012 Charges de personnel et frais assimilés 25 592 843,00 0,00 25 592 843,00

014 Atténuation de produits 21 842 178,99 300 000,00 22 142 178,99

65 Autres charges de gestion 28 157 823,13 0,00 28 157 823,13

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 174 000,00 0,00 174 000,00

TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION COURANTE 172 213 900,52 300 000,00 172 513 900,52

66 Charges financières 1 231 906,00 0,00 1 231 906,00

67 Charges spécifiques 50 000,00 166 000,00 216 000,00

68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 6 816 000,00 6 816 000,00

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 173 495 806,52 7 282 000,00 180 777 806,52

023 Virement à la section d'investissement 8 732 541,90 -532 000,00 8 200 541,90

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 550 000,00 0,00 13 550 000,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 22 282 541,90 -532 000,00 21 750 541,90

Les crédits de paiement inscrits en dépenses de fonctionnement font l’objet de plusieurs ajustements. Une enveloppe de 0,3 M€ est inscrite au chapitre 014 « Atténuation de produits » afin d’ajuster les besoins liés à la perception de la taxe de séjour.

Par ailleurs, une inscription de 0,2 M€ est prévue au chapitre 67, « Charges spécifiques », afin de régulariser un trop perçu de subvention.

Le chapitre 68 « dotations aux provisions, dépréciations » est pour sa part augmenté de 6,8 M€, afin de tenir compte des contentieux en cours. Cette inscription a pour effet de neutraliser les recettes nouvelles proposées au chapitre 75, en recettes de fonctionnement.

Après l’intégration de ces éléments, le virement à la section d’investissement est diminué de0,5 M€ au titre de la présente décision modificative.

B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé

Total budget

avant DM

(BP + BS)

DM1 2026 Total budget 2026

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 195 778 348,42 6 750 000,00 202 528 348,42

13 Atténuation de charges (sauf icne) 48 000,00 0,00 48 000,00

70 Produits des services, domaines, ventes diverses 4 036 106,00 0,00 4 036 106,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 35 793 394,00 0,00 35 793 394,00

731 Fiscalité locale 109 674 617,00 300 000,00 109 974 617,00

74 Dotations, participations 31 611 557,00 0,00 31 611 557,00

75 Autres produits de gestion courante 2 393 270,31 6 450 000,00 8 843 270,31

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE GESTION COURANTE 183 556 944,31 6 750 000,00 190 306 944,31

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 2 000,00 0,00 2 000,00

78 Reprises sur provisions (semi-budgétaires) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00

TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE

FONCTIONNEMENT 184 558 944,31 6 750 000,00 191 308 944,31

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00

043 Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE DE

FONCTIONNEMENT 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 R002 Résultat de fonctionnement n-1 reporté 9 119 404,11 0,00 9 119 404,11

En recette de fonctionnement, les crédits de paiement inscrits correspondent principalement aux pénalités notifiées dans le cadre des marchés de transports scolaires sur la période 2021-2024.

II. SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 0,8 M€.

A. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé

Total budget

avant DM

(BP + BS)

DM1 2026 Total budget 2026

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 90 429 892,16 808 000,00 91 237 892,16

20 Immobilisations incorporelles 7 435 730,89 -282 000,00 7 153 730,89

204 Subventions d'équipement versées 13 499 206,96 0,00 13 499 206,96

21 Immobilisations corporelles 22 992 344,28 0,00 22 992 344,28

23 Immobilisations en cours 14 031 951,26 0,00 14 031 951,26

TOTAL DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT 57 959 233,39 -282 000,00 57 677 233,39

26 Participation 270 000,00 250 000,00 520 000,00

27 Autres immobilisations financières 975 000,00 0,00 975 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 6 641 000,00 0,00 6 641 000,00

TOTAL DES DÉPENSES FINANCIÈRES 7 886 000,00 250 000,00 8 136 000,00

4581 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) 2 275 466,00 0,00 2 275 466,00

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 68 120 699,39 -32 000,00 68 088 699,39

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 840 000,00 1 840 000,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 100 000,00 840 000,00 3 940 000,00

D001 Solde d'investissement n-1 reporté 19 209 192,77 0,00 19 209 192,77

Les crédits supplémentaires inscrits en dépenses d'investissement portent principalement sur des opérations patrimoniales, à hauteur de 0,8 M€, correspondant à l'intégration des frais d'études et des frais d'insertion suivis de réalisation.

Par ailleurs, l'enveloppe consacrée aux frais d'études fait l'objet d'ajustements pour tenir compte de l'avancement des opérations et le chapitre 26 « Participation » est augmenté de 0,3 M€.

B. RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé

Total budget

avant DM

(BP + BS)

DM1 2026 Total budget 2026

RECETTES D’INVESTISSEMENT 90 429 892,16 808 000,00 91 237 892,16

13 Subventions d'investissement 5 099 786,06 0,00 5 099 786,06

16 Emprunts et dettes assimilées 29 960 094,10 0,00 29 960 094,10

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ÉQUIPEMENT 35 059 880,16 0,00 35 059 880,16

10 Dot et fonds divers (sauf 1068) 3 576 345,46 0,00 3 576 345,46

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 25 347 558,64 0,00 25 347 558,64

27 Autres immobilisations financières 325 000,00 500 000,00 825 000,00

024 Produit des cessions 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00

TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES 30 948 904,10 500 000,00 31 448 904,10

4582 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) 1 138 566,00 0,00 1 138 566,00

TOTAL DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 67 147 350,26 500 000,00 67 647 350,26

021 Virement de la sect de fonct. 8 732 541,90 -532 000,00 8 200 541,90

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 550 000,00 0,00 13 550 000,00

041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 840 000,00 1 840 000,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 23 282 541,90 308 000,00 23 590 541,90

R001 Solde d'investissement n-1 reporté 0,00 0,00 0,00

Conformément aux inscriptions en dépenses d'investissement, les crédits prévus en recettes correspondent aux opérations patrimoniales pour 0,8 M€, aux écritures de régularisation d'immobilisations financières pour 0,5 M€ et à une diminution de 0,5 M€ du virement de la section de fonctionnement.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 17/09/2026.

A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 08/09/2026.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :- APPROUVER la décision modificative n°1 2026 du Budget Principal ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites à la décision modificative n°1 2026.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président