unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 033

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 034

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 012

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 003

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 029

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 010

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 011

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 024

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 017

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 039

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 035

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 033 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 033)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Institutions publiques, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/04/18

PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI) D'INTENTION DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

DÉLIBÉRATION N° DEL20180504_033

Commission principale : 6 CONSEIL D'EXPLOITATION DES RÉGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT Rapporteur : Didier LAVILLE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 mai 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Pierre RIOL pouvoir à Michel SABRE

Marcel ALEDO pouvoir à Roger GARDES

Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE

Aline FAYE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO

Gérard BOHNER pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX

Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Grégory LÉPÉE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François SAINT-ANDRÉ, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Blandine GALLIOT

N° DEL20180504_033

1/5

Direction Cycle de l'Eau / 4011

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 MAI 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

57

Conseillers

représentés :

20

Total votants :

77CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 4 avril 2018

BUREAU du 20 avril 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 mai 2018

Direction Cycle de l'Eau / 4011

Muriel BURGUIERE

PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI) D'INTENTION DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

La directive européenne, dite directive "inondation" 2007/60/CE du 23 octobre 2007 vise à réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique liées aux inondations en établissant un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation.

En application de cette directive, un recensement des territoires les plus exposés au risque d'inondation a été réalisé, et le Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne a arrêté fin 2012 la liste des 22 territoires à risque important d'inondation identifiés, dont celui de Clermont/Riom.

Chacun de ces territoires doit définir et mettre en oeuvre une stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI). La Métropole est la structure porteuse de cette démarche sur son territoire (bassins versants du Bédat, de la Tiretaine et de l'Artière), en collaboration avec les services de l'État.

La SLGRI de l'agglomération clermontoise a été approuvée par une délibération en date du 9 décembre 2016 et un arrêté préfectoral du 9 janvier 2017.

Afin de développer cette stratégie, il est envisagé de solliciter l'Etat pour la labelllisation du programme d'actions sous la forme d'un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d'intention. Ce dispositif permet de mobiliser les différents acteurs du territoire concernés et d'obtenir des financements de l'État (notamment grâce au fonds de prévention des risques naturels, dit "Fonds Barnier"). Pour certaines actions, des fonds FEDER peuvent également être sollicités : ainsi, le poste d'animateur de la démarche est finançable via le FEDER et l'Etat (programme 181). Le programme d'actions et les financements mobilisables seront repris dans une convention-cadre Clermont Auvergne Métropole – Etat, qui actera la labellisation du programme d'actions.

Le PAPI d'intention de la Métropole, pour la période 2018-2021, a été élaboré à partir de la SLGRI. Il est composé des actions suivantes :

Axe PAPI Action Maître d'ouvrage

Animation Animation et suivi du dispositif PAPI Clermont Auvergne Métropole

Amélioration de la

connaissance et de la

conscience du risque

Dossier d'information communal sur les risques majeurs Clermont Auvergne Métropole

Pose de repères de crues Clermont Auvergne Métropole

Affichage réglementaire Clermont Auvergne Métropole

Plans familiaux de mise en sûreté (PFMS) Clermont Auvergne Métropole

Elaboration et diffusion d'une valise de formation sur le risque d'inondation auprès des services utiles à la gestion de crise

État

Prévention des phénomènes d'obstructions d'ouvrages Clermont Auvergne Métropole

Etude de faisabilité d'un système d'alerte local Clermont Auvergne Métropole

Surveillance, Prévision des

crues

Constituer un observatoire des crues Clermont Auvergne Métropole

Densifier le réseau de surveillance sur les cours d'eau du TRI Clermont Auvergne Métropole

Alerte et gestion des crise

Développer un système d'alerte local Clermont Auvergne Métropole

Mise en place d'un PiCS (plan intercommunal de sauvegarde) Clermont Auvergne Métropole

Exercice de gestion de crise Clermont Auvergne Métropole

Organisation de la gestion des déchets post-crise Clermont Auvergne Métropole et Riom Limagne et Volcans

Prise en compte du risque Formation sur risque d'inondation et PPRNPi État

N° DEL20180504_033

2/5

Direction Cycle de l'Eau / 4011rent Auve Queer Le

d'inondation dans

l'urbanisme

Actions de réduction de la

vulnérabilité des personnes

et des biens

Diagnostics de vulnérabilité des établissement recevant du public (ERP) communaux et communautaires

Clermont Auvergne Métropole

Diagnostics de vulnérabilité des principaux établissement recevant du public

Clermont Auvergne Métropole

Diagnostics de vulnérabilité des activités économiques Établissement public Loire

Incitation des services utiles à la gestion de crise à la réalisation de plan de continuité d'activité (PCA)

Clermont Auvergne Métropole

Ralentissement des

écoulements

Analyses coûts/bénéfices des ouvrages de protection contre les crues décennales

Clermont Auvergne Métropole

Le coût global des actions est estimé à 916 200 € TTC, avec un coût pour Clermont Auvergne Métropole de 296 320 € (programme d'actions 2018-2021 – coûts détaillés ci-après). Les dépenses liées à 2018 pour la Métropole portent uniquement sur de l'animation du contrat (dépenses de personnel) et sont donc inscrites au Budget primitif 2018 en fonctionnement au chapitre 012.

2018 2019 2020 2021

Coût global des opérations 107 000 € 252 400 € 307 800 € 249 000 €

Coût pour la Métropole 7 200 € 55 920 € 128 600 € 104 600 €

Le détail du plan de financement est annexé au présent rapport.

Le projet de PAPI d'intention a été présenté aux parties prenantes de la démarche, dont la liste a été arrêtée par le Préfet le 30 septembre 2015, et soumis à la consultation du public sur le site Internet et au siège de la Métropole (de mi-mars à mi-avril 2018).

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver le contenu du projet de Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d'intention pour la période 2018-2021, en particulier le programme d'actions et son plan de financement (présenté en annexe), sous réserve des inscriptions budgétaires, année après année,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à déposer le PAPI d'intention auprès des services de l'Etat pour instruction et labellisation, ainsi qu'à signer les documents nécessaires en vue de cette labellisation,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention cadre avec l'Etat ainsi que tous documents permettant de solliciter les différentes subventions permettant de financer les actions du PAPI d'intention,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'actions du PAPI d'intention.

TOTAL VOTANTS : 77 = 57 Conseillers Présents + 20 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 77 = Pour : 77 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Didier LAVILLE

N° DEL20180504_033

3/5

Direction Cycle de l'Eau / 4011Tableau financier du Projet de PAPI d'intent n de Clermont Auvergne Métropole

Axe0 : Animation

été à x | | Échéance Avis DREAL sur éligibilité pérérence Libellé de l'action Nor du maire n GT |HrouTro | Mae. | Pan. | ÉttBopiet | Part | Etat FPRNM | pan | FEDER | Part | Cofnanceur4 | * Part de au financement État et commentaires Fiche-action gl gl gl réalisation {par ex. : lien avec d'autres fiches-actions) du PAPI

o [Animation ef suivi du Clermont Auvergne) 240 000 | 288 000 TTC 28 800 10% | 115200 40% - 144 000 50% durée du PAPI dispositit PAP Métropole

connaissance et de Ia conscience du risque

été ï ï | | Échéance Avis DREAL sur éligibilité fétérence Libellé de l'action Nor du maire n or HT ou TTG Mae. | % Pan. | ÉtatBop te1 | % Part | ÉtatFPRNM | pan. | FEDER | # Part | Goinancour | + Par. de au financement État et commentaires Fiche-action gr g sr réalisation {par ex. : lien avec d'autres fiches-actions) du PAPI

Dossier d'information Clermont Ai Éommura ur les reques | CIermont Auvergne ae 14 [majeurs étropale

Pose de repères de crues sea 25 000 25 000 HT 5 000 20% - 7 500 30% | 12500 50% 2019 12

Affichage réglementaire sea 2019 13

14 [Plans famiiauxde miseen Clermont Auvergne| 8 000 9 600 TTC 1 920 20% - 2880 30% | 4800 50% 2019 süreté (PFMS) Métropole

Élaboration et diffusion d'une

valise de formation sur le 1-5 |'isque d'inondation auprès Etat 2019 des services utiles à la gestion de crise

1.6 |Prévenion dos phénomènes [Clement Awergre| 20 go0 | 20000 un 4000 | 20 6000 | 20% | 1000 | sox at “bstuciions d'ouvrages Métropole

Etude de faisabiité d'un |Giermont Auvergne o 1-7 [Eième d'alerte local Mara 50 000 50 000 HT 10 000 20% - 15 000 30% | 25000 50% 2020

TOTAL 103 000 104 600 20 920 - 31380 52 300 - 14136

Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations

été à x | | Échéance Avis DREAL sur éligibilité pérérence Libellé de l'action Nor du maire n or HrouTro | QMéte | Pan. | ÉttBopiet | %Part | ÉtatFPRNM | Par. | FEDER | + Part | Cofnanceur4 | + Part de au financement État et commentaires Fiche-action gl gl gl réalisation {par ex. : lien avec d'autres fiches-actions) du PAPI

Constituer un observatoire _ |Giermont Auvergne : . . o . 24 [éorsiue pale 10 000 12 000 TTC 12 000 100% 0% 0% 2020

Densifir le réseau de Clermont Ai 2-2 {surveillance sur les cours naar gnel 100 000 100 000 HT 20 000 20% - 30 000 30% 50 000 50% 2021 " Métropole d'eau du TRI

TOTAL 110 000 112.000 32.000 - 30 000 50 000 -

Axe 3 :Alerte et gestion de crise

été à x | | Échéance Avis DREAL sur éligibilité pérérence Libellé de l'action Nom du mañre ou cour HrouTre | QMate | % part | ÉtatBopiet | Part | EtatFPRNM | Pan | FEDER |%Pan | Etataure | + Part de au financement État et commentaires Fche-action gr g sr réalisation {par ex. : lien avec d'autres fiches-actions) du PAPI

31 |Développeruneystème [Clermont Auvergnel {59 900 150 000 HT 150000 | 100% - - [ox 0% 2021 d'alerte local Métropole

Mise en place dun PICS | ormont À 52 [penmemommunae …|CemontAmenne 2020 sauvegarde) étropole

3-3 Exercice de gestion de crise sea 10 000 12 000 TTC 8 400 70% - 3 600 30% 0% 2021

Clermont Auvergne| _4 [Organisation de la gestion | Métropole et Riom . o . . o o 3-4 |des déchets post-crise Limagne et 70 000 70 000 HT 0% 2% 0% 70 000 100% 2019 VolcansTOTAL 230 000 232 000 158400 | I -Ï [ 360 ] -Ï [ 700 |

Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme

été à x | | Échéance Avis DREAL sur éligibilité pérérence Libellé de l'action Nom du mañre ou cour HrouTre | QMate | % part | ÉtatBoPiet | Part | EtatFPRNM | % Part | FEDER | # Par. | Gornanceur4 | + Part de au financement État et commentaires Fche-action gr g sr réalisation {par ex. : lien avec d'autres fiches-actions) du PAPI

Formation sur risque 4-1 {d'inondation et PPRNPi Etat 2021

TOTAL E E E E E E E

Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

été à | | Échéance Avis DREAL sur éligibilité pérérence Libellé de l'action Nor du maire n or HT ou TTC % Pan. | État BOP 181 | + Part. | ÉtatFPANM | Pan. | FEDER |%Pan | EPloie | % Par de au financement État et commentaires Fiche-action gl gl réalisation {par ex. : lien avec d'autres fiches-actions) du PAPI

Diagnostics de vuinérabilté 51 [des établissementrecevant | Clermont Auvergne

du public (ERP) communaux | Métropole et communautaires

10 000 12 000 TTC 2400 20% - 3 600 30% | 6000 50% 2020

Diagnostics de vuinérabilté 5-2 des principaux établissement |°1"pent Auvergne)

étropole recevant du public

Diagnostics de vulnérabilité | Etablissement o . . . . o ss M sonqus tar" | 60000 60 000 HT - [ox 0% 0% | 60000 100% 2021

Incitation des services utiles 4 lâlagestonde crise äla |Ciermont Auvergne . . 54 Seounde pale 48 000 57 600 TTC 28800 | 50% 28 800 50% 2021 continuité d'activité (PCA)

TOTAL 118 000 129 600 31200 - 3600 34 800 60 000

Axe 5 :Ralentissement des écoulements

été ï | | Échéance Avis DREAL sur éligibilité pérérence Libellé de l'action Nor du maire n or HT ou TTG 94 Part. | État BOP 181 | % Pan. | ÉtatFPRNM | Part | FEDER | % Part. | Cofinanceur4 | % Part. de au financement État et commentaires Fche-action gr g réalisation {par ex. : lien avec d'autres fiches-actions) du PAPI

Analyses coûtsbénéfices …|ciermont Ai 6-1 des ouvrages de protection er le 77°) 50 000 50 000 HT 25 000 50% - 25 000 50% - 0% 2021 contre les crues décennales éropore

TOTAL 50 000 50 000 25 000 - 25 000 - -

Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques

été ï ï | | Échéance Avis DREAL sur éligibilité pérérence Libellé de l'action Nor du maire n or Hrourre | QMeWe | pan. | ÉtatBoptet | # pan | ÉtatFPRNM | pan. | FEDER | + Part | Gornancour 4 | + Par. de au financement État et commentaires Fche-action gr g sr réalisation {par ex. : lien avec d'autres fiches-actions) du PAPI

TOTAL

SYNTHESE

AXE SouT SouT Maire à | + Pan. | ÉtatBOP 181 | % Pan. | État FPRNM | Pan. | FEDER | Par. Aure | % Part (HT) global d'ouvrage

Animation 240000 | 288 000 28 800 115 200 - 144 000 - A 103 000 104 600 20 920 - 31380 52 300 - Axe2 110 000 112 000 32.000 - 30 000 50 000 - A3 230000 | 232000 158 400 - 3600 - 70 000 A4 - = = - = = - Ae5 118 000 129 600 31200 - 3600 34 800 60 000 A6 50 000 50 000 25 000 - 25 000 - - Ae7 - - - - - - - TOTAL 851000 | 916200 296 320 115 200 93 580 281 100 130 000