Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1670581071 051B D2022 051B Securisation du terrain
Déliberation - 1752671852 031 D2025 031 SM3V modif statutaires e
Déliberation - 1719904703 038A D2024 038A Rapport CLETC
Déliberation - 1734442748 065 D2024 065 reprise concessions funer
Déliberation - 1733414467 068 D2024 068 RPQE 2023
Déliberation - 1710852561 014 D2024 014 modifications indemnites
Déliberation - 1733414953 067 D2024 067 Vente parcelle BL07
Déliberation - 1711017826 017 D2024 017 designation referent deon
Déliberation - 1728294429 049 D2024 049 Acquisition de la parcell
Déliberation - 1719223419 036 D2024 036 SM3V modification statuta
Déliberation - 1714481854 031 D2024 031 securisation des terrains 2 et 4
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1714481854 031 D2024 031 securisation des terrains 2 et 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024 S L O7
En [> & ID : 032-213203078-20240404-D2024 031-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EX'LRAÏT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
RCE Séance du jeudi 4 avril 2024 à 20 H 30 Procurations : 4
Votants : 18 | . .
Date de convocation : 22/03/2024 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment Votes Pour : 18 convoqué, s’est réuni, à la salle du Conseil Municipal, sous la
Votes Contre : = présidence de Jean-Michel BLAY, Maire. Abstentions :
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Claudine CARAYOL, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON,
Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Ludovic SICARD, Marie-Christine
VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATIONS : Isabelle BRUNEL donne procuration à Marie-Christine VERDIER, Radouane KHABBAL à Ludovic SICARD, Philippe SENTEX à Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY à Brigitte LALANNE BAJON.
ABSENTE : Martine DAREUX.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ.
Délibération n° 2024 031 7.5 Subventions
Objet : Sécurisation des terrains de football n°2 et n°4 par mise en place d’une main courante.
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de sécuriser les terrains de football n°2 et n°4 par pose d’une lice. Le projet est estimé à 10 792€ HT soit 12 950,40€ TTC.
Afin de financer ces travaux, qui permettront notamment le classement du terrain au niveau fédéral, Monsieur le Maire fait part de l’opportunité d’obtenir une subvention de 5 000€ par le Fonds d’Aiïde au Football Amateur (FAFA).
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat (DETR 2025) au taux de 30%.
Plan de financement :
- DETR: 10 792 x 30% 3 237,60 €
- FAFA 5 000,00 €
- Commune de Pavie 2.554,40 €
Total HT 10 792,00 €
- Commune de Pavie TVA 20% 2 158,40 €
Total TTC 12 950,40 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette opération et son financement. Il informe qu’il sollicitera les concours financiers correspondants, conformément à la délégation qu’il a reçu du Conseil municipal dans ce domaine, par la délibération n°2020-057 du 26 mai 2020.
D2024-031
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024 S L Gr
ID : 032-213203078-20240404-D2024 031-DE
Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :
D’approuver le projet et le plan de financement prévisionnel
- De prendre acte des demandes de subvention par Monsieur le Maire auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de la DETR 2025 pour un montant de 3 237,60 €,
- De prendre acte des demandes de subvention par Monsieur le Maire auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA), une subvention pour un montant de 5 000 €,
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures relatives à ces décisions.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits.
Pavie, le 15 avril 2024
Le Mair # À
/ \ =)
D2024-031