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Convocation - Convocation du 24 novembre 2025
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Ruralité, Consommateurs,
République Française - Département de Vaucluse
Commune de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon
Fait en mairie de Gargas,
le mercredi 19 novembre 2025
Mairie de
GARGAS
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL (Art L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Monsieur le Maire a l’honneur d’informer le Public que le conseil municipal de la commune de Gargas se réunira, en séance publique, à la salle du conseil en Mairie, le
MARDI 24 NOVEMBRE 2025
à 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
1- Désignation du secrétaire de séance
2- Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 30 septembre 2025
3- Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
4- Modification des statuts de la CCPAL (Communauté de communes Pays d’Apt Luberon)
5- Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030 sur le territoire de Ia CCPAL (Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon) entre la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) la CCPAL et les communes d’Apt, Caseneuve, Céreste-en-Luberon, Gargas, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Saturnin-lès-Apt et Viens 6- Convention d’assistance avec Vaucluse Ingénierie (projet d'aménagement urbain) en aménagement/bâtiment / équipements publics entre Vaucluse Ingénierie et la commune de Gargas concernant le projet suivant : Projet de structuration de la place « cœur de village »
7- Convention d’un groupement de commande portant sur la conduite et la réalisation du projet « Axe Structurant déplacement vélo au quotidien » sur les territoires des communes, d’Apt, Gargas, Saint-Saturnin-les-Apt et Villars
8- Avenants au MAPA (Marché A Procédure Adaptée) de travaux pour la réalisation d’un terrain multisport et non application des pénalités de retard pour le MAPA (Marché A Procédure Adaptée) de travaux pour la réalisation d’un terrain multisport
4 place du Château - 84400 GARGAS - Tél : 04 90 74 12 70
info(@gargas.fr - www.gargas.fr 9- Avenants au MAPA (Marché à Procédure Adaptée) de travaux pour la réalisation d’une salle associative ou maison des associations à la place de l’ancienne crèche 10- Avenants au MAPA (Marché à Procédure Adaptée) de travaux pour la réhabilitation de la salle du Chêne, dénommée « Espace Laurence LE ROY »
11- Dissolution du budget annexe « Unité de Production d’Électricité » 12- Demande de subventions au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) 2026 pour le projet de réfection de diverses voiries communales 13- Convention entre la CCPAL (Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon) et les communes du réseau des médiathèques du Calavon pour la mutualisation de frais communs dudit réseau (raccordement annuel à la plateforme PNB (Prêt Numérique des Bibliothèques) de Dilicom permettant l’interconnexion entre les systèmes informatisés pour le prêt de livres numériques des médiathèques, achat de livres numériques, frais d'hébergement et de maintenance du logiciel Orphée.net auprès de C3rb pour la gestion des bibliothèques, prestation de portage de livres et divers supports entre les médiathèques du réseau, ...)
14- Questions diverses
Le Maire, Bruno VIGNE-ULMIER