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Déliberation - Liste des Deliberation CM 22 12 2025
Convocation - Convocation du 16 decembre 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française - Département de Vaucluse
Le | Commune de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon
Fait en mairie de Gargas,
le mardi 9 décembre 2025
Mairie de
GARGAS
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL (Art L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Monsieur le Maire a l’honneur d’informer le Public que le conseil municipal de la commune de Gargas se réunira, en séance publique, à la salle du conseil en Mairie, le
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MARDI 16 DÉCEMBRE 2025
à 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 24 novembre 2025 Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
Installation du nouveau Conseil Municipal des Enfants (CME)
Choix du délégataire de la nouvelle DSP (Délégation de Service Public) ou nouveau contrat d’affermage pour l’exploitation culturelle et touristique du site ocrier municipal de Bruoux, dit « Mines de Bruoux »
Décision Budgétaire Modificative n° 1 du Budget Principal Commune
MAPA (Marché à Procédure Adaptée) de travaux pour la réfection de diverses voiries communales (programme de voirie 2025)
Marché public de travaux passé sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour le réaménagement du site des « Mines de Bruoux » - Mise en œuvre du protocole transactionnel approuvé lors du conseil municipal du 10 juin 2020 en ce qui concerne les revêtements de sols
Avenants au MAPA (Marché A Procédure Adaptée) de travaux pour la réalisation d’un terrain multisport et non application des pénalités de retard pour le MAPA (Marché A Procédure Adaptée) de travaux pour la réalisation d’un terrain multisport — Abrogation de la délibération 2025-11-24-69 du 24 novembre 2025
10- Avenants au MAPA (Marché à Procédure Adaptée) de travaux pour la réhabilitation de la salle du Chêne, dénommée « Espace Laurence LE ROY »
4 place du Château - 84400 GARGAS - Tél : 04 90 74 12 70
info(@gargas.fr - www.gargas.fr 11- Demande de subventions au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) 2026 pour le projet de mise en accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) de l'Hôtel de Ville de la Commune de Gargas
12- Demande de subventions au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) 2026 pour le projet de réaménagement et de requalification du site ocrier des mines de Bruoux
13- Modification du tableau des effectifs du personnel territorial titulaire 14- Modification du tableau des effectifs du personnel territorial non titulaire ou contractuel de droit public
15- Attribution de chèques cadeaux aux agents communaux à l’occasion des fêtes de fin d’année au titre de de la réalisation de prestations d’action sociale au personnel communal
16- Renouvellement des baux professionnels — Fixation du loyer des dits baux 17- Cession amiable de terrains à titre onéreux d’une partie de la parcelle communale AA276, issue de la division de la parcelle AA231 près de la pharmacie au profit de la SCI « Flory »
18- Cession amiable de terrains à titre onéreux de la parcelle D879, enclavée dans la parcelle D878, au profit de la SCI « Paul Lub” »
19- Cession de la licence IV acquise en 2022 au profit de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL)
20- Prise en charge d’un sinistre subi par un locataire
21- Questions diverses
Le Maire, Bruno VIGNE-ULMIER