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Arrêté - AR202606 04 CCS du 11 06 26 Claudon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202606 04 CCS du 11 06 26 Claudon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
=) IVRY cm Lu
Arrêtés municipaux
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Groupe Scolaire Rosa Parks
Suppléance à la commission communale de sécurité du 11 juin 2026
LE MAIRE D'’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.143-29 à
R.143-31,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d’accessibilité, notamment son article 6, alinéa 2,
vu l’arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié créant des commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions.
vu son arrêté du 4 mai 2026 relatif à la délégation de la présidence de la commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public par le Maire à Madame Farida Hanaïzi, adjointe au Maire,
considérant qu’en raison de son absence ou de son empêchement, Madame Farida Hanaizi ne pourra pas représenter la commission communale de sécurité qui doit se tenir le 11 juin 2026 matin dans le cadre d’une visite périodique concernant l’établissement "Groupe scolaire Rosa Parks" situé 84/88, avenue de Verdun à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type R de 3% catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à cette commission,
ARRETE
ARTICLE 1 : CHARGE Monsieur Jean-François Claudon, adjoint au Maire, de représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission communale de sécurité qui doit se tenir le 11 juin 2026 matin dans le cadre d’une visite périodique concernant l’établissement "Groupe Scolaire Rosa Parks" situé 84/88, avenue de Verdun à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type R de 3%" catégorie.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice générale des services de la Mairie de la mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260603-AR202606_04-AI
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026 ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication au Préfet du Val-de-Marne, et à l’intéressé.
FAIT EN MAIRIE LE 2 JUIN 2076
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 0 3.JUN 20%
RECU EN PREFECTURE
LE 02 JUN 20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260603-AR202606_04-AI
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026