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Déliberation - 99 DE 12 Revalorisation DES Taux de Remuneration DES Professeurs DES Ecoles Pour Etudes Surveillees 1
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 12 Revalorisation DES Taux de Remuneration DES Professeurs DES Ecoles Pour Etudes Surveillees 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Éducation, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2020-12
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 24 JANVIER 2020 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 17 Janvier 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise
– M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone – M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELI Marie-France
– M. BLANC Romain – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h48, participe à partir du point n°6)
– M. LHOMME Bernard – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme DEMIERRE Colette
– Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – Mme ESPOSITO Annie
– M. CHAMBELLAND Michel – Mme BALS Fabienne (arrivée à 18h56, participe à partir du point n°12)
– Mme LABROUSSE Sylvie – Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul –
Mme LEVY Séveryn – M. LANFANT Max.
Pouvoirs : Mme PICHARD Laure à M. le Maire – Mme. MATHIVET Séverine à M. BALLESTER
– M. GRAZIANI Frédéric à Mme. MONTAGNE Françoise – M. KHULMANN Jean à M. HOEHN Gérard.
Excusé :
Absent : M. CORNU François.
12-REVALORISATION DES TAUX DE REMUNERATION DES PROFESSEURS
DES ECOLES POUR LES ETUDES SURVEILLEES
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du Conseil Municipal en date
du 29 Avril 2013, a été fixé le taux de l’heure de rémunération des études surveillées
effectuées par les enseignants au taux plafond.
En effet, l’organisation des études surveillées étant à la charge de la commune, il
convient de fixer le taux de rémunération des enseignants en charge de ces travaux.
Il sera précisé que les taux sont déterminés conformément aux montants plafonds
en application du Décret n°2016-670 du 25 Mai 2016.
Monsieur le Maire demande donc à Mesdames et Messieurs les membres du
Conseil Municipal de fixer le taux de l’heure de rémunération de ces travaux
supplémentaires au taux plafond comme suit :
- Heure d’étude surveillée pour un professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d’école : 22.34 € (contre 21.86 € en 2013).
Il sera précisé que ce taux plafond sera automatiquement réajusté en fonction des
montants en vigueur. 2
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande
à l’Assemblée de bien vouloir fixer la revalorisation des taux de rémunération des
professeurs des écoles pour les études surveillées.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération du Conseil Municipal du 29 avril 2019 ;
- VU le décret n°2016-670 du 25 Mai 2016.
DECIDE A L’UNANIMITE
- De fixer la revalorisation des taux de rémunération des professeurs des écoles
pour les études surveillées à 22.34 € (contre 21.86 € en 2013).
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 Janvier 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT