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Déliberation - 99 DE 2 Autorisation de Signature Dune Convention de MAD de la Piscine du PEM au Profit DES Ecoles 1
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2 Autorisation de Signature Dune Convention de MAD de la Piscine du PEM au Profit DES Ecoles 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Éducation,
1
N° D’ORDRE : 2020-02
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 24 JANVIER 2020 Pouvoirs : 04
Excusé : 02
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 17 Janvier 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise
– M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone – M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELI Marie-France
– M. BLANC Romain – M. LHOMME Bernard – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme
DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – Mme ESPOSITO Annie
– M. CHAMBELLAND Michel – Mme LABROUSSE Sylvie – Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER
Bruno – M. PAPINIO Raoul – Mme LEVY Séveryn – M. LANFANT Max.
Pouvoirs : Mme PICHARD Laure à M. le Maire – Mme. MATHIVET Séverine à M. BALLESTER
– M. GRAZIANI Frédéric à Mme. MONTAGNE Françoise – M. KHULMANN Jean à M. HOEHN Gérard.
Excusé : Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h48, participe à partir du point n°6) – Mme BALS Fabienne
(arrivée à 18h56, participe à partir du point n°12)
Absent : M. CORNU François.
2-AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE LA PISCINE DU POLE ECOLE MEDITERRANEE AU
PROFIT DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA COMMUNE
Afin que les écoles élémentaires de Saint-Mandrier puissent à nouveau disposer
de la piscine du Pôle Ecole Méditerranée, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à
signer la convention tripartite entre le propriétaire des équipements (PEM), le
bénéficiaire (Education Nationale) et le financeur (la Commune) pour une durée de cinq
ans.
La mise à disposition de la piscine sera consentie du 15 février au 5 juillet inclus,
les lundis de 10h à 12h (2 lignes d’eau) et les jeudis de 10h à 12h (2 lignes d’eau).
Monsieur le Maire précise que la mise à disposition de la piscine aux écoles
élémentaires de la commune est gratuite.
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de l’autoriser à signer ladite
convention. 2
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la
piscine du pôle école méditerranée au profit des écoles élémentaires de la
commune.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 Janvier 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT