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Déliberation - 99 DE 12 Vote DES Taux DES Taxes Directes Locales 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 12 Vote DES Taux DES Taxes Directes Locales 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2020-97
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 10 JUILLET 2020 Pouvoirs : 07
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 3 Juillet 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien (arrivé à 18h42) – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan –M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. TOULOUSE Christian pouvoir à M. MARIN Michel – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme LABROUSSE Sylvie pouvoir à M. BLANC Romain – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à M VINCENT Romain – Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
L'an deux mille vingt, le dix Juillet à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
12 – VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020
Monsieur le Maire donnera la parole à Madame la 1ère Adjointe laquelle informera
l’Assemblée que les taux de la Taxe sur le foncier Bâti et de la Taxe sur le Foncier non
Bâti n’augmentent pas par rapport à l’année 2019, à savoir :
- Taux de la taxe sur les propriétés Bâties : 18.00%
- Taux de la taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 52.30%
A titre d’information, Monsieur le Maire précisera que le taux de la taxe d’habitation est de 12.54 %.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir fixer le taux des 2 taxes locales pour l’année 2020.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire et de Mme. la 1ere Adjointe ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU les tarifs exposés ci-dessus ; 2
DECIDE PAR 24 POUR ET 5 ABSTENTIONS (MM. CLAVE Denis, DEZERAUD Philippe, LE PEN Jean Ronan, CALMET Pierre, Mme MONTAGNY Nolwenn). - D’adopter les taux de la Taxe sur le Foncier bâti et de la Taxe sur le Foncier non bâti tels que fixés ci-après :
• Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 18.00 %
• Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 52.30 %
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 17 Juillet 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT