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Arrêté - arrt n59 2026 Nomination de rgisseur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n59 2026 Nomination de rgisseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
. MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE ET DE SON SUPPLEANT N°59-2026
Le Maire de Junas,
Vu la décision n°68-2021 en date du 07/03/2021 instituant une régie .de recettes et d’avance pour l’encaissement des photocopies et fax et pour le paiement des menues dépenses urgentes et des | festivités ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 juin 2026 ;
ARRÊTE
Article 1€T :
Mme Carmen ALONSO, est nommée régisseur titulaire de la régie de « FESTIVITES » de recettes et d’avances avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création et de modification de celle-ci.
Article 2 :
En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme ALONSO sera remplacée par Monsieur Olivier JOURDAN mandataire suppléant.
Article 3 :
Mme ALONSO percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur et n’est pas astreint à constituer un cautionnement.
Article 4 :
Monsieur JOURDAN Olivier mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
Article 6 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal.
Article 7 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. Article 8 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
FAIT à Junas, le 18 juin 2026
SIGNATURE DE SIGNATURES DU
L'AUTORITÉ QUALIFIÉE RÉGISSEUR TITULAIRE (INTÉRIMAIRE)
POUR NOMMER LE RÉGISSEUR ET DU MANDATAIRE
SUPPLÉANT TITULAIRE PRÉCÉDÉES DE LA
FORMULE MANUSCRITE (INTÉRIMAIRE) et LE MANDATAIRE MANUSCRITE “ VU POUR ACCEPTATION ”
Vo çe Uuf ace î Eh aÂ
A
yu fravr accepfah'sn
LR HoorDAN Glier