Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrt n18 2026 Dlgation vie locale tampon
Arrêté - Arrt n20 2026 Dlgation urbanisme travaux tampon
Arrêté - Arrt n19 2026 Dlgation culture patrimoine communic
Arrêté - arrt n33 2026 Dlgation un conseiller tampon
Arrêté - Arrt n45 2026 Dlgation police
Arrêté - Arrt n016 2026 dlgation signature etat civil
Arrêté - arrt n039 2025 dlgation un conseiller municipal C
Acte - arrt n21 2024 occupation domain public GARD FIBRE
Arrêté - Arrt n22 2026 Organisation journe taurine 11 avril
Arrêté - Arrt n23 2026 Dsignation de membres civils pour le
Arrêté - Arrt n21 2026 Dlgation Finances RH tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt n21 2026 Dlgation Finances RH tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ES bg A
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
MAIRIE DE JUNAS Publié le
ARRETE MUNICIPAL N°21-2026 | i9:030213001365-20260403-ARRETE212026-AR
DE DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE À UNE ADJOINTE ET À UN CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Junas,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 fixant à 4 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints du 20 Mars 2026, Vu le tableau du Conseil Municipal,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il est nécessaire de donner délégation à Mme
VINCK Anne, adjointe et M ROUSSEL Alain, conseiller municipal, pour la durée du mandat.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du présent arrêté Mme VINCK Anne et M ROUSSEL Alain sont délégués, pour intervenir dans
les domaines suivants :
e Finances
° Ressources humaines
Ils exerceront les fonctions suivantes :
e Présence aux réunions
e Gestion et suivi des dossiers
e Rapport d’activité et compte rendu des réunions
ARTICLE 2 :
Les deux délégués exercent conjointement ces missions, chacun étant chargé des mêmes fonctions.
Les délégués veillent à coopérer et se consulter sur toutes les décisions importantes, et peuvent proposer des
recommandations ou avis pour approbation par le Maire.
Pour certaines décisions sensibles ou engageant la collectivité, une validation conjointe et l’accord du Maire
est requis avant toute action.
ARTICLE 3 : M. le Maire n’accorde pas la délégation de signature et conserve cette prérogative.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Junas, le Directeur Général des Services, et le Trésorier de la
commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés et inscrit au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera transmise à M. le préfet.
« Q y »_9G House CL Dei Fait à Junas, le © SYCaL 2ot6
. k ! Le Maire,
o Hot Ê Ang y ne, Clément ROUSSEL
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.