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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Orientation et de Surveillance de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON SEANCE DU : QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE DATE DE LA CONVOCATION : VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ‘ PRESIDENCE : M. David FOURNIER . PRÉSENTS : Mmes Nerte DAUTIER, Anne GAGNIARD, Anne-Catherine LEPAGE, MM. Jacques MONTAIGNAC, Claude NAHOUM REPRESENTES : Mme Cécile HELLE, Maire d'Avignon et Présidenté par M. David FOURNIER, Mme Sarah DEVEAUX par Mme Nerte DAUTIER, Mme Christine ZUCCA par M. Jacques MONTAIGNAC et M. Henri REYNOUD par Mme Anne Catherine LEPAGE DÉLIBÉRATION N° 2024-08 : COMPTE FINANCIER DE L’'AGENT-COMPTABLE DE L’'EXERCICE 2023 : Le Directeur soumet au Conseil d'Orientation et de Surveillance, le compte financier de l'Agent-comptable, pour l'exercice 2023, lequel comprend : 4 vsesen , » $ ; * + + UE, eu evve 19} Le bte d entrée de l'exercice 2023, Li tee 5) Les périons intéressant les comptes de classe 1 dagraare ta ; 3 * + ‘ , s Le “ss ssis es 4 Le compte d'exploitation générale et le compte de pertes et profits (cadre 3), 5°) Le bilan de clôture avi 31 Décembre 2023 (cadre 4), 6°) Lës renseignements annexés au bilan donnant la situation de la dotation à la clôture de l'exercice (cadre 5), 7°) Les mouvements des valeurs inactives (cadre 6). Vu le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives et les transferts de crédits, : Vu la conformité au compte administratif, LE CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les opérations constatées au cours de la gestion arrêtée à CLASSES . DEBIT CREDIT Cadre 1 : LE . ‘ Classes 1 et 2 | 419 709,83 € : 221 135,70 € Cadre 2: : . Classe 4 ‘ 34 424 426,45 € 32 141 775,18 € Classe 5 242 927 640,72 € 245 255 000,00 € Cadre 3 : | J Classes 6,7,8 ‘ 3830911,50€ |‘ 3 984 777,62 € En fin de page 6 TOTAUX 281 602 688,50 € 281 602 688,50 € ” Le résultat net de l’exercice 2023 (cadre 3, p 8) soit : 153 866,12 € est st comptabilisé au compte 120 « Report à RONVER » sur 2024. L’'excédent “abat de. ja section de dotation, à la clôture de Véxgicise 2023, s élève à 8 533 618,55 € après < affectation de l’excédent d'exploitation de 2023 (cadre 5, {, page 11). : rites Approuve le site financier de P Agent comptable pourri ïs. Dim * Pour extraif cohfbrme! du:Conseit D'Orientation et'de : à y ER * les administrateurs présents ont apposé leur signaturé sur l’annexe jointe k ÉGUPETE financier 2023. LE DIRECTEUR, ‘ . certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu'en application des dispositions du décret n° 1025 du 28 novembre 1983, modifié, les décisions administratives peuvent être contesiées par voie de recours devaht le 1} Hbunal Administratif de Nimes et ce dans un délai de deux mois à compter de leur notification DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL D'AVIGNON COMPTE FINANCIER de l'année 2023 soumis au Conseil d'Orientation et de Surveillance par Mr Jean Dominique FAEDDA Directeur sr par’! Agent Comptable ayant exercé au Cours de ladite gestion : 0, ses es 5 w»: ess eu & on ) o vs 1e ® , e . s... Mr Gilles BERNARD du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 COMPTE DE GESTION UNIQUE Décret 57-438 du 28 mars 1957, articles 18,19 et 20. RENSEIGNEMENTS ANNEXÉS AU BILAN l- AFFECTATION DES RÉSULTAT D'EXPLOITATION A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE Cadré n°5 u RESULTAT À LA CLÔTURE OPÉRATIONS DE L'EXERCICE DE L'EXERCICE AFFECTATION DES EXCÉDENTS NUMÉRO ET INTITULÉ En règlement A verser aux Dépenses Recettes Déficits Excédents des déficits | A Capitaliser bureaux d'aide antérieurs sociale 88 Résultat de l'exercice 3830911,50| 3 984 777,62 153 866,12 153 866,12 Il- SECTION DE DOTATION 1,2 Total des opéralions de l'exercice - Dépenses 419 709,83[1,2 Total des opérations de l'exercice - Recettes 221 135,70 Report du déficit à la clôture de l'exercice précédent Report de l'excédent à la clôture de l'exercice précédent 8 578 326,58 881 Déficit d'exploitation de l'exercice 0,00/880 Excétdents d'exploitation Affectés au règlement des déficits ant. À Capitaliser 153 866,12] Total 419 709,83 Total 8 953 328,3: Excédent à la clôture de l'exercice 8 533 618,55 Déficit à la clôture de l'exercice 0,0 Totaux égaux en dépenses et recettes 8 953 328,38 Totaux égaux en dépenses et recettes 8 953 328, FFE TA 9908 M- SITUATION DE LA DOTATION À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE * : 2° °2": ÉLÉMENT CONSTITUANT LA DOTATION DÉBIT cRéDIT | oBservATIONS — 1050 Dotaton initaie RICE NT 1051 Excédents capitalisés 77658042] 105 Fonds de dotation 1052 Bonis capitalisés 668 143,49f + 1055 Subventions d'équipement 4° 2.530,65| . ‘* ° 106 Dons et legs en capital 3 s0od,09h8.e 12 Report à nouveau s «°° 9.00! ,°°, 111 Réserve libre : 2° 473258 2... 1550 Provisions pour perte sur réalisation de gages corporels 0,00! 1551 Provisions pour perte sur réalisation de valeurs mobilières gagées 0,00 1537 Provisions propre assureur Pour risques 0,00 1563 Fonds pour risques bancaires généraux 109 563,62 16 Emprunts pour investissements 62 447,23 20 Immobilisations incorporelles {valeur nette au bilan) ° 46 897,54 21 Immobilisations corporelles (valeur nette au bilan) 1 073 649,89 230 Immobilisations en cours : 0,00 261 Titres de participation 0,00! 27 Dépôts et cautionnements 27 316,01 Totaux avant affectation des résultats 1147 863,44[ 9 527 615,87 Affectation des résultats de l'exercice Affectés au règlement des déficits antérieurs Excédents à capitaliser 153 866,12, à verser au bureau d'aide sociale Déficits à reporter au compte 12 “report à nouveau" 0,00. Totaux 1147 863,44] 9 681 481,99 Situation après affectation des résultats 8 533 618,55 11 ' 07 - 08 - 09 VALEURS INACTIVES Cadre n°6 NUNÉRO ENT DES COURTES ea OU | ST les ae 075.1 Reçus en provision. 1,00 1.00 0,00 0,00! 075.6 Coupons roues en stock f . 5 209,00 5 410,00 - 7.317,00 3 302,00 0,00 095.1 Reçus en provision . 1,00 1.00 9,00 0,00) 095.6 Coupons roues en stock ., 5 209,00 7 317,00 .. 6410,60 0,00 3 302,00 TOTAUX 5 210,00 5 210,00 12 728,00) 12 728,00 3 302,09) à 302,00] sen een ï: 4 Dr X : Le Comptable affirme, en outre. et soûs es Mémes pélnes, que les recettes etles dépenses portèes dès cé compté sobt, sans exception, lobtes celles qui ant été fales pour lé service di j'deile Câiése de Crédit Municipal d'Avignon pendant l'année 2023 st quil n epériate aucune autre à sa connaissance, ë EUR 6 à Et + s + 4 À Avignon, le ? 253 x Vu par Mansieur Jean Dominique FAEDDA, directeur, qui certifie que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures d'administration. ” ‘ x A Avignon, le 24 Ja 2e t 12 NUMERO du compte OBSERVATIONS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES RÉPONSE DE L'AGENT COMPTABLE SR NOUVELLES OBSERVATIONS DE LA DIRECTION DEPARTEMENT. ALE DES FINANCES PUBLIQUES La dkrection départementale des fränces publiques, L'Agent Comptable, 13 Le diréction départementale des finances Publiques, COMPTE FINANCIER 2023 Contrepartie des comptes 685 et 785 CONTREPARTIE DES COMPTES DE DOTATIONS ET REPRISES AUX PROVISIONS N° de Débits N° de Crédits compte Libellés Montant | Compte Libellés 685100 |Dotation prov. Créances douteuses clients 413 066,72] 419930) Provisions créances douteuses prêts 123 036,59] 419940|Provisions créances douteuses Prêts sur gai 49 584,98 419980|Provisions créances douteuses dav 17,48] 419981|Provisions créances douteuses dav Surdett 585 705,77 80 343,71 785100|Reprise sur prov. Utilisées prêts . 218 057,98] 785110|Reprise sur prov. Non utilisées prêts 123 704,05 785110|Reprise sur prov. Non utilisées prêts 419930 |Provisions créances douteuses prêts 419930 |Provisions créances douteuses prêts 419940 |Provisions créances douteuses prêts sur gages 455,74 785101|Reprise sur prov. Utilisées DAV 419980 |Provisions créances douteuses dav Tee s Aouteuses da 5113470| 785111]Reprise sur prov, Non utilisées DAV D mn 473 696,18 CS S- nn &° o En D = se Contrepartie du compte 681 Fur He CONTREPARTIE DES COMPTES va. 5, Hu D'IMMOBILISATIONS “ Li ‘ 3 A === [ N°de Fr |. Débis Mont de dre : :,,:,0rédis compte se :