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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03PJ)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
AVIGNON Ville d'exception
1
R apport d’ o rientations B udgétaires
2026
Préambule
L’artic le L. 2312-1 du code général des c ollec tivités territoriales (C GC T), prévoit que « dans les c ommunes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au c onseil munic ipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la struc ture et la gestion de la dette. C e rapport donne lieu à un débat au c onseil munic ipal, dans les c onditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'artic le L. 2121- 8. Il est pris ac te de c e débat par une délibération spéc ifique.
Dans les c ommunes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article c omporte, en outre, une présentation de la struc ture et de l'évolution des dépenses et des effec tifs.
C e rapport préc ise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ».
Ainsi, le présent rapport d’orientation budgétaire s’artic ule en plusieurs temps. Le néc essaire rappel du c ontexte éc onomique général dans lequel s’insc rit son élaboration préc èdera la présentation des premiers éléments du projet de budget pour l’exerc ic e 2026.
Les prévisions et orientations financ ières envisagées pour 2026 seront ensuite exposées pour le budget princ ipal. Enfin, une analyse de la struc ture et de l’évolution des dépenses de personnel et des effec tifs c omplètera c e doc ument, offrant ainsi un éc lairage global pour nourrir le débat d’orientation budgétaire en vue de la préparation du budget primitif 2026.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X01000218fd-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 2
I/ Le contexte de l’élaboration du budget primitif 2026
1) Avant-propos
C ette mandature a été c onfrontée à une série de crises, sanitaire, énergétique,
inflationniste, soc iale et politique, qui ont engendré un c ontexte d’inc ertitudes
financ ières lourdes et ont néc essité un effort de résilienc e et d’adaptation c onstant.
Fac e à elles, maintenir le c ap d’un projet munic ipal ambitieux a été un enjeu
permanent.
Les exerc ices budgétaires qui se sont suc cédés ont été marqués par les impac ts de
c es c rises. La c rise des financ es publiques, et la dramatisation de la situation financ ière
de la France qu’a portée le premier ministre à fin août, a fait de la réduc tion du défic it
public un objec tif c ollec tif sans pour autant que les c ollec tivités loc ales ne c onnaissent
réellement leur part d’effort, à c ourt et à moyen terme.
Aussi, face à cette absence, au niveau national, de perspec tives éc onomiques et
financ ières, quelques éléments doivent être rappelés.
La dette française coûte de plus en plus cher
La dette de la France pèse lourd et son c oût ne cesse d’augmenter. Entre 2020 et 2024, les intérêts à rembourser ont grimpé de 30 Mds€. C ette hausse devra être financée dans les années à venir et rendra les emprunts plus c hers, notamment pour les c ollec tivités locales.
C es dernières devront donc utiliser davantage leurs propres ressourc es pour investir et faire de l’autofinancement un objec tif prioritaire. C ela sera essentiel pour c ontinuer à financer les servic es publics de proximité et les ac tions liées au c hangement c limatique.
Le vrai danger n’est pas une tutelle du FMI ou une sanc tion de l’Union européenne, mais bien l’impac t de la dette sur l’utilisation de l’argent public.
L’urgence écologique impose une stratégie durable
Il est indispensable d’agir face aux dérèglements c limatiques avec une vraie politique de développement durable. Le rapport Pisani-Ferry Mahfouz (2022) estime à 60 Mds€ par an les investissements nécessaires pour réduire nos émissions et adapter le territoire au c limat futur. Il faut donc éviter que la lutte c ontre la dette financ ière ne c rée une “dette éc ologique” enc ore plus grave. Une politique d’austérité à court terme ne doit pas freiner les efforts environnementaux, même si le budget ac tuel de la Franc e ne semble pas aller dans c e sens. C e risque pourrait retomber sur les finances loc ales.
Le déficit vient surtout d’une baisse des recettes.
Depuis 2017, la hausse du défic it franç ais ne s’explique pas par une explosion des dépenses, mais par une baisse volontaire des recettes.
D’après la C our des c omptes (juillet 2024), c ette baisse représenterait plus de 62 Mds€ entre 2018 et 2024.
Les inégalités sociales continuent de se creuser.
La pauvreté progresse en France depuis le milieu des années 2000. En 2023, on c ompte 5,4M de pauvres si l’on fixe le seuil à 50 % du revenu médian, et 9,8 millions à 60 %. C ela représente respec tivement 8,4 % et 15,4 % de la population. En 2023, le taux de pauvreté a augmenté de 0,9 points pour atteindre 15,4%, son niveau le plus élevé depuis 1996.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 Cela ne veut pasdire que lespluspauvress'appauvrissent tous, mais qu'ils s'éloignent de plusen plusdu niveau de vie des classes moyennes, un phénomène accentué par l'inflation. Même $j la situation semble s'améliorer légèrement, les tensions sociales restent fortes.
En résumé, les collectivités temitoriales devront certes contribuer à la réduction du déficit public, mais elles ne doivent pas devenir une simple variable d'ajustement. Réduire leurs moyens mettrait particulièrement en danger les ærvices publics de proximité.
2) Le contexte économique intemational et national
A Fintemational : une conjoncture incertaine
L'économie mondiale travers une pérode d’incertitudes, marquée pardestensions commerciales croissantes et une instabilité politique.
Les prévisions du FMI annoncent une croissance mondiale réduite à 3%en 2025 et 3,1 %en 2026. Cette baiss affecte directement les économies émergentes, limitant leur capacité à créer desemploiset à réduire la pauvreté.
PROJECTIONS DE CROISSANCE
43 41 4,0
PAp2 2025 Papi APz PAyE PAp1 Ay2 PAPE api
IMF.org/pubs
L'augmentation des bamières commerciales, notamment les droits de douane nord-
américains, a pesé sur le commerce intemational. Les régions les plus touchées sont l'Asie de l'Est et, dansune moindre mesure, l'Europe.
Les investissements étrangers ont également diminué, ce qui freine la croissance des pays en développement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 PROJECTIONS DE CROISSANCE PAR RÉGION (CROISSANCE DÙ PIB RÉEL, VARIATION EN POURCENTAGE)
IMF.org/pubs
Selon le rapport du FMI surles perspectives économiques mondiales 2025, la situation
reste fragile. L'inflation mondiale présente des signaux contrastés: elle se maintient
globalement, mais baisse nettement s l'on retire les prix de l'énergie et de
l'alimentation.
Cette évolution traduit l'effet retardé deshausssde droits de douane surlesmarchés. Les banques centrales cherchent à adapter leur politique monétaire à chaque contexte national pour stabiliser les prix et préserver le système financier, un équilibre difficile entre soutien à l'économie réelle et maïîtrise de l'inflation.
En Europe : une croissance modérée mais résiliente
Malgré les tensions mondiales, là croissance européenne s poursuit à un rythme modéré. Selon les prévisions de la Commission européenne (printemps 2025), le PIB réel de l’Union devrait croître de 1,1 %en 2025 et de 1,5 %en 2026. L'inflation devrait ralentir, passant de 2,4 %en 2024 à 2,1 %en 2025 puis 1,7 %en 2026, ce quicontrbue à rassurer les marchés.
La BCE maintient une politique de stabilité desprx, ce quia pemisde réduire l'Eunbor, sans pour autant revenir aux niveaux d'avant 2022. Par ailleurs, l'Union reste vigilante sur la soutenabilité des déficits publics, ce qui limite la marge de manœuvre budgétaire de payscomme là France.
i 2019 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024
Evolution de l’Euribor 2 mois depuis 2008
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Date de réception préfecture : 04/12/2025 En France : une siabilité fragile
En France, la situation économique est contrastée. La croissance demeure faible (0,7 %) mais confome aux prévisions. Le chômage atteint 7,5 % un niveau historiquement bas, et l'inflation demeure contenue (0,9 %en août), notamment grâce à la baisse des prix de l'énergie.
Sur le plan des échanges extérieurs, le solde des biens est déficitaire (13,6 Md£ sur 12 mois en juillet, soit 0,5 %du PIB), maisles ærvices, en particulierle tourisme, contribuent à améliorer la balance globale.
Évolution en % rl 72 ris 2026 rlr4] Croissance du PIB réel LA 0,7 0,9 1,1
Taux de variation des prix à la consommation (IPCH) 2,3 1,0 1,3 1,8
Taux de chômage (BIT, France entière, fin d'année) 7,4 7,5 7,6 7,4
Source : Banque de France, 15 septembre 2025.
Inflation mesurée sur un an
© La Banque Postale
EN — indice d'ensemble
% 6 — Inflation sous-jacente
= Août 2025 +12 %
+0,9 %
11/2019 1/11/2020 11/2021 11/2022 1/V2023 11/2024 11/2025
Source : LSEG Datastream.
Cependant, l'incertitude politique pèse sur la confiance des investisseurs et renchérnt le coût de la dette. Les entreprises et les ménages restent prudents, freinant consommation et investissement. Le taux d'épargne des ménages est toujours élevé (18,9 % au 2e trimestre 2025, contre 15 % fin 2019) et les entreprises retardent investissements etembauches. Lestaux directeurs actuels (2 %pourle taux de dépôt) sont jugés neutres, ni stimulants ni restrictifs. Le déficit public demeure préoccupant, et la capacité budgétaire de l’Étatest mise à rude épreuve.
Le Projet de Loi de Finances 2025 prévoit déjà une perte de 5,7 M€ pourcellesciet le PLF 2026 pourrait accentuer la tension entre les budgets locaux et celui de l’État. La question de l'endettement devient donc centrale pour toutes les administrations publiques.
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Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 La dette des administrations publiques
© Lo Banque Postale
10 -
N È 120 —-
% =— Administrations publiques totales D Administrations de sécurité sociale no - M Administrations publiques centrales [M Administrations publiques locales DU PIB 100 —
930 —
80 -
70 -
Critère de Maastricht 6 + "+ — — — —
50 —
40 —
30 -
38 oo o2 04 06 os 10 2 14 16 18 20 22 24 26{p) 28{p)
=
Le PLF 2025 à prévu une perte pour les collectivités temitoriales de 5,7M£€ pouvant se
présenter comme suit :
SUN 1 Mde En. j =
—d
\ AC MER À 1,5 Mde
\ “hypothése d'évolution TVA nette 2025 à 2,9%
\ Réduction % 1,35 Md€
©, du fonds vert
ETAT EL Ne (ES
variables d'ajustement 487 M€
PLF 2026 : un effort contesté pour les collectivités
Le PLF 2026 a pourobjectif la réduction du déficitpublic estimé à 4,6MdsE. Le principal
levier serait le doublement du dispositif DIICO de 1 à 2MdsE, une fomme «d'épargne forcée », justifiée parune solidarité financière dans un contexte budgétaire difficile.
L'ajustement repos donc, pourles deux tiers, surla maîtrise des dépenses publiques,
y compris celles des collectivités locales, pour lesquelles une économie de 5,3Md%&
est demandée. À cette mesure sajoutent le gel partiel de là TVA parla suppression
de l’éligibilité du FCTVA pour les dépenses d'entretien (bâtiment, voirie, réseau, informatique), sæules les dépenses d'investissement restant éligibles; la réduction des variables d'ajustement, la hausse des cotisations vieillesse estimé à 1,4Md£ou encore la suppression de la prise en charge parl'état des cotisations salariales des apprentis; la réduction des crédits budgétaires notamment surle fond vert, l'ANAH ou encore la réduction descompensations fiscales et des dotations.
L'effort réel demandé risque d'être bien supéreur, estimé à plus de 8 milliards d'euros parle Comité desFinancesLocales. Ces réfomes entraînent un risque de fragilisation
du ærvice public local et une réduction de l'investissement.
Face à ce contexte, lescollectivités devront accélérerleurs réfommesstnucturelles pour maintenir le niveau de ærvice public, malgré une probable réduction des aides et transferts de l’État. Elles devront aussi faire preuve de prudence dans le recours à l'emprunt, dans un contexte de taux d'intérêt plus volatils.
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Les principaux impacts pour la Ville d’Avignon .
C ette année, le vote du Projet de loi de finances et de la loi de financ ement de la
séc urité soc iale s’insc rit dans une crise politique durable.
Toutefois, les c hoix financ iers et budgétaires de c es dernières années ont permis à la
c ollec tivité de c onfirmer la sortie de crise, tout en préservant ses marges de
manœ uvre, autorisant une c onfiance raisonnée pour 2026.
Le budget 2026 devra aussi préparer la transition munic ipale et garantir à la future
majorité la latitude financ ière néc essaire pour mettre en œ uvre son programme.
Prudence et responsabilité seront les fondements princ ipaux de cet exerc ic e
budgétaire permettant de c ontinuer à répondre aux besoins des Avignonnais et à
porter les projets aujourd'hui enc lenc hés (éc ole Grands C yprès, rue Thiers, jardin du
Roc her des Doms, requalific ation des espaces public s du quartier des Olivades...).
Objectifs en matière de fonctionnement
Le budget de fonc tionnement poursuivra le développement du servic e public
munic ipal, notamment à travers :
x Une priorité donnée aux enfants, à la jeunesse
x Un projet culturel ambitieux, vec teur du dynamisme touristique, par l’intégration de l’héritage d’Avignon Terre de C ulture
x Le développement du sport c omme vec teur du vivre ensemble, par l’appui aux c lubs et aux projets sportifs mais également au travers du déploiement de dispositifs portés en direc t les éduc ateurs sportifs de la ville : Sport santé, Avi'form, Sport Senior...
x Le soutien aux politiques d’émanc ipation et de solidarité, à tous les âges de la vie
x Un renforc ement des ac tions liées à la tranquillité et la séc urité publique, à la propreté et la qualité de vie
x L’affirmation d’un servic e public c ommunal de proximité
Objectifs en matière d’investissement
Le budget d'investissement restera ambitieux afin de poursuivre la c onstruc tion d'une
ville durable, solidaire et responsable.
Trois princ ipes guideront cette stratégie :
x Recherc her ac tivement des c ofinanc ements
x Intégrer la hausse des c oûts de c hantier, liée notamment aux fluc tuations des prix des matières premières ;
x Maintenir un niveau d’emprunt raisonnable, c ohérent avec la c apac ité d’endettement de la Ville, en poursuivant la politique de désendettement engagée depuis deux ans ;
Les fondamentaux du budget 2026
1. Aucune hausse des taux d'imposition pour la 12ème année consécutive et maintien des gratuités et tarific ations solidaires assoc iées à de nombreux servic es public s : cantines, ac tivités périscolaires et extra-sc olaires, stages sportifs, pisc ines... ;
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2. Une transition écologique et solidaire affirmée, à travers la fin du Plan Pluriannuel d’Investissement 100 % vert et les ac tions rec ensées dans l’annexe verte du c ompte administratif 2024 ;
3. La c o-c onstruc tion de la ville et du vivre-ensemble, avec le c onfortement du haut niveau de soutien aux associations et la réalisation de projets c itoyens financés par le budget partic ipatif, malgré la raréfac tion des subventions publiques.
Dans un c ontexte de fortes c ontraintes budgétaires nationales, la Ville d’Avignon
tiendra le cap et ses engagements auprès des Avignonnaises et des Avignonnais, sans
augmenter les impôts, ni rec ourir exc essivement à l’emprunt, l'objec tif en 2026 étant
de c ontinuer d'intégrer la ville d'Avignon dans la tendanc e baissière c onstatée en
matière de désendettement depuis 2024.
C ette stratégie reposera sur la modernisation de l’administration, la sobriété
énergétique et la mobilisation maximale des c ofinanc ements disponibles.
II/ Rétrospective : les effets positifs d’une gestion rigoureuse
La performance d’une c ollec tivité locale s’appréc ie au regard des servic es qu’elle
propose à l’ensemble de sa population et de sa capac ité à préparer et
acc ompagner les évolutions soc iales, environnementales et éc onomiques.
Dans un c ontexte national de dégradation de l’épargne brute, la Ville d’Avignon a
fait le c hoix de maintenir ses services publics de proximité, et même de les renforcer,
sans augmenter ni les taux d’imposition ni les tarifs assoc iés à certains services public s,
en développant ses ressourc es propres et en maintenant un plan d’éc onomies global.
Elle a poursuivi son soutien important au monde associatif , profitant du dynamisme
impulsé par Avignon Terre de culture, afin de répondre aux besoins de la population
et de développer le vivre ensemble et les actions c ollec tives.
Disposant d’un patrimoine historique et naturel remarquable au niveau national et
international, la Ville d’Avignon a également c ontinué de développer son attrac tivité
touristique à travers une offre c ulturelle exceptionnelle en lien avec C uriosité (s) et de
soutenir la dynamique éc onomique locale par une politique d'ac hat orientée vers
l'éc helon loc al (cantines, c olis de Noël des seniors...) et par les nombreux c hantiers
c onduits dans le c adre du PPI et qui profitent aux ac teurs du BTP.
Enfin, la Ville se c arac térise par le maintien d’une politique très active en faveur des
Avignonnaises et des Avignonnais qui se voient c onfrontés à des situations de plus en
plus diffic iles, notamment par la baisse des tarifs de restauration sc olaire, par une
politique tarifaire de servic es très favorable, ou enc ore par la mise en place d’ac tions
solidaires pour les plus fragiles (c orbeilles et légumes solidaires, kits de rentrée
sc olaire...).
Depuis 2014, la Ville d’Avignon se carac térise par des c hoix c ourageux et objec tifs
mais aussi ambitieux que c e soit en fonc tionnement ou en investissement.
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Date de réception préfecture : 04/12/2025 Is peuvent se traduire comme suit :
En dépenses de fonctionnement
Evolution des dépenses de fonctionnement en K€
100 000,00 K€
90 000,00 K€
80 000,00 K€
70 000,00 K€
60 000,00 K€
50 000,00 K€
40 000,00 K€
30 000,00 K€
20 000,00 K€
10 000,00 K€
- € —
CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA2024 ie
m Achats et charges externes (ch011) 24 474,39 K€23 653,21 K€29 051,85 K€25 848,30 K€26 184,68 K£27 000,00 K€
m Frais de personnel (ch012) 83.047,84 K£B3 519,90 KEB6 873,76 KEBG 788,33 KEBB 522,37 KE93 000,00 KE m Charges financières (ch66) _3437,05 K€ 3 095,35 K€ 4 835,55 K€ 5 321,43 K€ 6 083,01 K€ 6 145,00 K€
m Dépenses d'intervention {ch65) 29 847,01 KE29 114,33 K£32 696, 29 K€33 712,12 KE33 427,15 K€33 500,00 K€
mAtténuation de produits (ch014) 436,10K€ 383,28K€ 279,51K€ 300,57K€ 296,57K€ 300,00 K€
m Dépenses Exceptionnelles (ch67) 1228,34K€ 383,91K€ 733,57K€ 72,25 K€ 5,20 K€ 10,00 K€
Les dépensesde fonctionnement évoluent de 3,52%entre le CA 2024 et le CA projeté
2025.
Achats et charges externes (chapitre 011)
40000 000,00 K€
35000 000,00 K€
30000 000,00 K€
25000 000,00 K€
20000 000,00 K€
15000 000,00 K€
10000 000,00 K€
CA 2020
Les charges à caractère général (chapitre 011) comespondent à l’ensemble des dépenses qui, hors rémunération des personnels, permettent d'assurer le fonctionnement au quotidien desservicesde la collectivité. Ils’agit, parexemple, des
achats de produits d'entretien, des dépenses d'énergie, d’eau ou encor de
foumitures diverses. Ce chapitre a connu une évolution depuis 2020 (+10,32%) eu
égard aux différentes crises notamment énergétiques et considérant l'amélioration
continue de l'offre municipale. Cette hausse a été largement contenue notamment
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 (P)
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Date de réception préfecture : 04/12/2025 parla mise en œuvre de différentes politiques d'économies depuis 2022 permettant
le déploiement de nouveaux services publics (Maison de là tranquillité, Halle sportive
et bibliothèque du Puzzle, nouveau Musée, nouvel espace fomme/bien être AviFomm au stade nautique...). Les prévisonsnationales pourle bloc communalde 2024 à 2025
esquissent une augmentation de 2,3%. Avignon s'inscrit danscette tendance.
Dépenses d'intervention (chapitre 65)
40000 000,00 K€
35000 000,00 K€
30000 000,00 K€
25000 000,00 K€
20000 000,00 K€
15000 000,00 K€
10000 000,00 K£
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 {P)
Le chapitre 65 regroupe lescharges, hosachatsde biensou de services, horscharges
de personnel ou charges financières, qui restent essentielles à la quotidienneté. Ce
chapitre a connu une augmentation sensible depuis 2020 puisqu'il est passé de 29,8
M€ à 34,5M€.
Il tra duit un effort continu en direction des acteurs de la solidarité et de la cohésion
sociale sur notre temitoire, un maintien de l’appui au tissu associatif, avec plus de 200
associations subventionnées, danstousles domaines et aux satellites de la collectivité
dont le SDISet le CCAS, qui a vu sa subvention augmenter d'1M£ entre 2022 et 2025
soit une hausse de 14% afin de développer l'accueil de la petite enfance et
l'accompagnement social vis-à-vis des populations les plus fragiles.
La hausse de ce chapitre provient principalement du financement des budgets
annexes et de la politique engagée de la collectivité notamment en matière de
restauration solaire avec un choix volontariste de baisser les tanfs dans un contexte
de hausse des prix des denrées alimentaires, pemmettant à 88% des élèves de déjeuner pour moins de 2€ tout en maintenant la qualité desrepas(52%bio et local).
Il est à noter les hausses mécaniques, liées principalement à l'augmentation de la
cotisation à la CNRACL, desprixet de la masse salariale pour l’ensemble desbudgets
annexes ce qui a supposé une augmentation des subventions d’équilibre. Enfin,
10
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 comme chaque année, l'augmentation croissante de l'infommatique en nuage à aussi
un impact surce chapitre.
La principale dépens réelle de fonctionnement conceme le financement de la
masse slarale. Son poidssurlesdépensestotalespeuts'objectiverà partirdu tableau
suivant.
Evolution masse salariale/ DRF
60,00%
59,00%
58,00%
5/,00%
Depuis 2019, la Ville a trouvé les leviers nécessaires pour maintenir, voire étendre les
services qu'elle propose à la population, tout en limitant l’évolution de la masse salariale sur les dépenses réelles de fonctionnement, puisque le taux est passé de 59,6% en 2021 à 57,72% en 2025, malgré des hausses mécaniques exogènes comme l'augmentation de la valeur du point d'indice, de la valeur du SMIC ou encore de la CNRAC L qui représente une charge supplémentaire de 1,2M€ paran.
Le déploiement de nouveaux &rvicesaux publicssupposera donc une augmentation
sensible de ce chapitre sur les années à venir. Les prévisions nationales pour le bloc
communal envisagent une augmentation de 3,9%entre 2024 et 2025 pour le chapitre
012.
Enfin, la croissance du chapitre lié aux chargesfinancières traduit la montée destaux d'intérêts des emprunts. En effet, le remboursement de ces intérêts est constaté en fonctionnement. || suppose un point de vigilance depuis deux exercices. Concemant les charges financières, l'année 2025 voit l'achèvement du contrat de swap conclu
en 2009 avec la Deutsche Bank permettant à la ville de s dégager de ce demier
emprunt toxique et ainsi d'assainir s dette.
11
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X01000218fd-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 Les recettes de fonctionnement s& présentent comme suit :
“sf d VV
Produits (ch76).. Atténuations de charges (ch013) 0% Ne 0%
La principale ressource de fonctionnement de la Ville demeure la fisalité locale. Il
convient de rappeler que, le choix a été fait de ne pas augmenter les taux
d'imposition depuis 12 ans, comptant surla seule dynamique desbasesfiscalesfixées
nationalement.
Les projections 2025 prennent en compte une amélioration de certainesrecettesdont
les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) considérant une tendance à
l'amélioration de l'accès aux emprunts immobiliers. Toutefois, cette hausse reste
contenue. La taxe de séjour reste une recette dynamique pour la Ville en nette
augmentation, confimmant la progression de l'attractivité touristique de notre ville sur
les demières années et l'allongement des séjours qui lui sont associés (augmentation du nombre des nuitées).
En matière de dotations et participations, on constate la perte des dotations
exceptionnelles et l'évolution à la baisse de la DGF, tout juste compensées parla DSU
ces demières années.
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084-218400075-20251129-lmc1X01000218fd-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 Evolution de la Dotation Forfaitaire et Dotation de Solidarité
Urbaine
35000 000 €
30000 000 €
25000 000 €
20000 000 € -2...m.........
Maroooooce 15000000 BR EF et Et Mesorssoomoosooo as den Done nibe
ee comme see M...
10000 000 €
5000 000 €
€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
nm DGF 23432 20159 16819 15276 15057 14885 14672 14470 14271 14214 14174
m DSU 6023 1 7271 7 8488 7 9584 3 10233 10785 11359 11861 12391 12929 13807
Total 29455 27431 25308 24860 25291 25671 26031 26332 26662 27143 27982
Sur la période, une baisse de la DGF de 39,5% et une augmentation de la DSU de
129,2% conduisent à une baisse cumulée de 5%, d'autant plus signific ative rapportée
à l'augmentation de l'inflation de 21% sur la même période, supposant un effort plus
soutenu pourla collectivité.
Après une baisse de la capacité d’autofinancement (Epargne brute) en 2022, la Ville a réussi à trouver les ressorts nécessaires depuis 2023 pour retrouver une santé
financière comparable aux exercices d'avant crise.
EPARGNE BRUTE (EN K€)
35 000
30 000
25 000
_—_———
_
20 000
—
15 000
10 000
5 000
0
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
® Epargne brute 20 921 24 530 17 445 31 556 27 733
En matière d'investissement, la mise en œuvre du Plan Pluriannuel d'investissement
(PPI) a été confrontée à la haussæ mécanique des prix. Ainsi, dans le cadre de l'exécution des marchés publics, là Ville d'Avignon à appliqué desrévisions de prix qui
ont conduit à une augmentation de l’ensemble des prix de base.
Les dépenses d’investissements sont principalement constituées par le PPI. Son
évolution & présente comme suit :
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Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 €30 000 000,00
€25 000 000,00
€20 000 000,00
€15 000 000,00
€10 000 000,00
€5 000 000,00
€-
“x Immobilisations incorporelles (ch20)
1 Subventions d'équipement versées (ch 204)
as Immobilisations corporelles (ch21)
= Immobilisations en cours (ch23)
as Participations et créances rattachées à des
participations(ch26)
as vitres immobilisations financières (ch27)
— |lotal
À CA 2018 €1 497 623,73 €5 376 902,66
€15 397 516,62
€9 252 489,62
€743 540,00
€29 552,00
En m7 £ €32 297 624,63
Evolution du PPI
=
CA 2019
€1 039 898, 21
€6 704 440,99
€13 313 898,86
€21 355 581,79
€139 530,00
€24 869,56
€42 578 219,41
«}
CA 2020
€2 508 813,19
€6 625 167,37
€15 686 377,77
€19 031 342,90
€-
€12 253,00
€43 863 954,23
1 CA2021 €1 767 305,09 €2 526 123,34
€16 159120 ,72
€14 397 005,20
€417 252,00
€18 080,00
€35 284 886,35
” CA 2022
€985 562,13
€2 031 345,58
€12 033 663,16
€19 528 499,76
€120 000,00
€20 212,62
€34 719 283,25
ni CA2023 €829 596,13 €1 461 206,24
€10 956 162,72
€16 636 369,90
€7 892 000,00
€802 441,90
638 577 776,89
ES =
CA 2024
€2 986 582,82
€1 791 530,79
€15 223 425,96
€23 463 495,75
€-
€989 568,00
€44 454 603,31
|
Sur une période de 7 ans, l'exécution moyenne du PPI est de 38,825 ME avec un
maximum atteint en 2024 de 44,454 M€ et un minimum de 32,29 M€ en 2018. La
principale dépense conceme lestravaux en cours (chapitre 23) et finance les grands
projets de la Ville ainsi que lesavances aux entreprises.
Ainsi, l'année 2025 à porté plusieurs grandes réalisations:
° La poursuite de la restauration du jardin du Rocher des Doms(3,1MÆ£)
e La restauration des Bains Pommeret la création du musée (1,85M£€) e La réhabilitation du groupe scolaire Saint Roch (8,48M£€)
e L'aménagement de la forte enchantée (1,3M£)
e La mise en lumière du Palais des Papes(3,1M£)
e La réhabilitation de la piscine Chevalier de Folard et Piere Reyne (3,1M£€)
e La réhabilitation et l'extension du groupe solaire des GrandsC yprès (4,2M£)
De nombreuses réalisations améliorant la cadre de vie des Avignonnaises et des
Avignonnais ont été menées, telles que l'aménagement du Square Saint Lazare, de
la re Rateau, de la place Louis Gastin, l'entretien de l'avenue Manus Jouveau, de
l'avenue de l’'Amousaire, de la rue du chapeau rmuge, là piétonisation de la rue de la
République ou encore là création de la Maison Folie Rosa Parks, du jardin éphémère place du petit palais et l'intensification du programme Fraich’cours pour le bien-être
de nosenfants.
La végétalisation et la création d’ilots de fraicheur dans la cité améliorent la qualité
de vie des habitants et inscrivent Avignon dans une démarche éco responsable,
toumée versle climat et toumée vers l'avenir.
Le remboursement en capital constitue le second poste des dépenses
d'investissement. Pour mémoire, la Ville a emprunté à des taux très faibles jusqu’en
2022. Leur remontée a conduit un changement de stratégie d'emprunt. Ainsi, la
collectivité a souscrit deux emprunts au premier semestre, visant un ensemble
d'opérations de développement durable, afin de bénéficier de taux préférentiels
«green » pour un montant de 8,92M£€. Puis, une évaluation précise des besoins en
investissement a pemmis de cibler plus précisément le montant d'emprunt restant,
aboutissant à un montant de 11M£.
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Date de réception préfecture : 04/12/2025 \
Cet exercice a abouti à un recours à l'emprunt limité à 20M£€ pour financer son
investissement, ce qui a eu pour conséquence d'obtenir des taux d'intérêts avantageux, afin de ne pasobérerla section de fonctionnement etd’engagerla Ville
dans une trajectoire de désendettement.
Flux net de dette
12 000 000,00 €
10 000 000,00 €
8 000 000,00 €
6 000 000,00 €
4 000 000,00 € ten
2 000 000,00 € E # Te
LR. Eu CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA {P)
-2 000 000,00 €
La Ville a trouvé les ressorts nécessaires lui permettant de maintenir ses principaux
indicateurs tout en continuant à menerdes mesures d'investissement ambitieuses à u
profit de sa population. Ainsi, la projection du CA 2025 confime cette tendance tout
en poursuivant sa stratégie de désendettement.
Vigilance Délai de désendettement
12,00
10,00
8,00 250
6,00
4,00
2,00
0,00
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
mm (}élai de désendettement 8,80 7,62 11,03 6,29 7,14
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Date de réception préfecture : 04/12/2025 L'évolution des recettes réelles d'investissement se présente comme suit :
Evolution des recettes d'investissement
€35 000 000,00
€30 000 000,00
€25 000 000,00
€20 000 000,00
L'augmentation des excédents de fonctionnement capitalisés (chapitre 10) a permis
de modifier la stratégie de recoursà l'emprunt et d’acter le désendettement de la
Ville. Par ailleurs, on note une augmentation significative des subventions
d'investissement, l'exercice 2024 & caractérisant par un montant de plus de 7ME.
Toutefois, il conviendra de nuancer cette ressource pour les exercices à venir au
regard d’une tendance baissière de subventionsde l'Etat et descofinancements plus
difficiles, considérant l'effort collectif à venir des collectivités à la baisse du déficit global de l'Etat.
L'analyse rétrospective du budget principal montre que la Ville à su dans des délais
particulièrement courts sortir des différentes crises tout en poursuivant sa politique
ambitieuse en matière d'investissement. || convient toutefois de souligner un point de
vigilance en matière de maîtrise de dépensesde fonctionnement issue tant deseffets mécaniquesde la hausse de là masse salariale qu’à un contexte encore inflationniste.
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III/ Le budget 2026 : une stratégie financière prudente pour un budget responsable
L'élaboration du budget prévisionnel 2026 doit prendre en c ompte les informations
c onnues à c e jour du projet de loi de finances, en c ours d'adoption par le Parlement,
et supposera des ajustements lors de déc isions modific atives à venir.
Depuis 2020, la Ville a su rétablir une situation financ ière fragilisée par les c rises et
dégager les marges de manœ uvre nécessaires pour poursuivre son ac tion de qualité
au profit d'un service public local tout en maintenant un haut niveau d’investissement
pour transformer la Ville en l’adaptant aux grands enjeux de développement durable.
La c onstruc tion du budget 2026 s’insc rit dans une dynamique de continuité.
Elle s’attac hera à prévoir les financements des nouveaux servic es public s de
proximité, à maintenir le soutien fort à l’éducation et la c ulture, aux ac teurs assoc iatifs
et à finaliser les investissements en c ours, en permettant à la future majorité d’arbitrer
les projets struc turants, tout en s'assurant d'un rec ours à l'emprunt modéré afin de
poursuivre le désendettement progressif de la Ville.
Les orientations budgétaires 2026 de la Ville seront dès lors fondées sur 5 principes :
1 – le renforcement des ressources propres tout en réaffirmant le choix de ne pas
augmenter les impôts et de continuer de proposer des tarifications solidaires assoc iées
à nombres de servic es publics et d'ac tivités (centres de loisirs, stages sportifs, c antines,
entrées pisc ines...)
Le c hoix de ne pas augmenter les taux d’imposition c onduit méc aniquement à
développer d’autres rec ettes, afin de ne pas impac ter le pouvoir d’achat des
Avignonnaises et Avignonnais.
Le PLF 2026 prévoit une modération des rec ettes de fonc tionnement des c ollec tivités,
et notamment des c onc ours financ iers de l’Etat.
Ainsi, la Ville doit se donner l'objec tif de poursuivre la valorisation de ses autres produits.
En c onc lusion, le budget 2026 devra être axé sur la pérennisation et le développement
des ressources propres pour faire face à l’effort budgétaire massif demandé par l’Etat
aux c ollec tivités.
2 - La maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un contexte d’augmentation
des dépenses de personnel
Respec tant la trajec toire lanc ée après c rises, le budget 2026 s'inscrit dans la rec herc he
d'éc onomies.
Le maintien de son plan de sobriété, la mutualisation des ac hats en développant la
mise en c onc urrence, les réorganisations des servic es et la modernisation de
l’administration tendent à cet objec tif. Les travaux engagés par la Ville depuis de
nombreuses années ont permis de réduire fortement la c onsommation d'énergie à la
fois des bâtiments et à la fois des éc lairages publics. C es opérations d'investissement
c orrespondent à la fois à une logique financ ière vertueuse et à une logique de
développement durable et de transition énergétique.
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Les dépenses de personnel subiront une augmentation sensible de BP à BP, au regard
à la fois des nouveaux services de proximité qui bénéfic ieront aux Avignonnaises et
Avignonnais (la nouvelle bibliothèque Renaud Barrault (ouverte les dimanc hes après-
midi), l’Ec ole Melly et Paul Puaux qui ac cueillera plus d’élèves, la pisc ine Pierre Reyne
qui viendra finaliser le plan Avignon Ambition pisc ines débuté en 2021, la bibliothèque
Puzzle et le nouvel espac e muséal Les Bains Pommer, l’ouverture de la Maison de la
tranquillité publique, le déploiement du dispositif Avi'form au sein du stade nautique
et le nouveau c entre de loisirs du C los de la Murette) et néc essiteront le rec rutement
d’agents, et de l’augmentation des c harges patronales avec la progression
programmée de + 3 points de la C NRAC L jusqu’en 2028 se c umulant à l’augmentation
des c harges URSSAF et aux hausses inc ompressibles du GVT. La révision statutaire du
régime indemnitaire se poursuivra sur 2026 et le versement d’une partic ipation
employeur à la mutuelle des agents, prévue par déc ret, sera mise en plac e au 1er
janvier 2026.
Les « autres c harges de gestion » qui visent princ ipalement le financ ement du tissu
assoc iatif avignonnais et le versement des c ontributions aux établissements publics
(C C AS, SDIS...) seront maintenues. C e c hapitre c onnaîtra néanmoins une
augmentation mécanique liée aux équilibres des budgets annexes et au financement
de l'informatique en nuage.
Enfin, les c harges financ ières seront c ontenues (évaluées à 5,9 M€) du fait de la sortie
du c ontentieux avec la Deutsc he Bank qui durait depuis 2016, d'une stratégie de
limitation du rec ours à l'emprunt et de la rec herc he systématique d’emprunts vertueux
et durables.
3 – Des actions réaffirmées en direction des Avignonnaises et des Avignonnais
o Priorité donnée aux enfants, à la jeunesse et aux écoles : c ontinuité du plan de rénovation des éc oles et du plan numérique, maintien des ac tivités périsc olaires malgré le désengagement de l’Etat sur son financ ement, développement de l’offre de loisirs avec la c réation d’une nouvelle base de loisirs au C los de la Murette, maintien d’initiatives volontaristes c onduites dans le c adre de la C ité Educ ative, de l’initiative « Ville amie des enfants » ou enc ore du Programme de réussite éduc ative, poursuite de la végétalisation des c ours d’école à travers le programme Fraich’c ours, renforcement d’un « été à Avignon », maintien du kit éc olier offert aux familles et de la tarific ation solidaire mise en plac e pour la restauration sc olaire tout en développant les produits bio et loc aux, permettant le soutien aux filières loc ales de l’agric ulture et de l’artisanat.
o Des ac tions de solidarité et de fraternité : maintien de la gratuité des ac tivités périsc olaires, des acc ueils du matin et du soir dans les éc oles pour préserver le pouvoir d’ac hat des familles, maintien des tarifs très attrac tifs dans les pisc ines et ac tivités sportives, poursuite des c orbeilles solidaires, et maintien d’un haut niveau de soutien de la Ville à son C C AS et aux centres soc iaux, aide spéc ifique aux C lub jeunes, sorties à la mer pour les familles pendant l’été, animations de proximité dans les quartiers, poursuite des c olis de Noël pour les seniors, etc.
o La culture et le S port, moteur du vivre ensemble : l’héritage d’« Avignon Terre de culture », fêtant les 25 ans d’Avignon capitale européenne de la c ulture permettra aux Avignonnaises et aux Avignonnais de bénéfic ier de nouvelles offres c ulturelles à travers la programmation proposée par le réseau des Maisons Folies et la pérennisation de nouveaux festivals : Id'yle, Tous Artistes,
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Printemps d'Avignon..., la gratuité des musées avec un 6 ème espac e muséal acc essible, les bains Pommer, le maintien du Pass C ulture, le soutien aux ac teurs c ulturels par le renforcement des c onventionnements et la mise à disposition de lieux de diffusion ou d’exposition pour les artistes loc aux. L’ac c ompagnement financ ier aux c lubs sportifs ainsi que la rénovation des équipements sportifs munic ipaux seront maintenus.
o T ranquillité et sécurité publique, propreté et qualité de vie : renforcement des ac tions de terrain par une présence acc rue de la polic e munic ipale, modernisation et extension du parc de vidéo protec tion, le renouvellement des engins de nettoyage (balayeuse, laveuses…), mise en œ uvre de caméras de lutte c ontre les dépôts sauvages, lanc ement du projet « ic i toilettes », rénovation et déploiement des toilettes publiques, , montée en puissanc e de la maison de la tranquillité publique, poursuite des opérations de réaménagement et de végétalisation des espac es publics.
o Maintien et développement du service public c ommunal de proximité en finalisant le réseau des Maisons C ommunes, en pérennisant les maisons folies (fabriques c ulturelles), fac ilitation de l’accès des habitants à la lec ture, à la c ulture, au sport, à la musique et à l’ensemble des services municipaux en les développant près de c hez eux, ouverture de postes de polic e munic ipale de proximité, amélioration c onstante des lieux d’ac cueil du public , mise à disposition des salles munic ipales pour les ac tivités assoc iatives.
4 - Un niveau d’investissement exemplaire pour continuer de bâtir la Ville du futur en
répondant aux impératifs climatiques
Dans le cadre de la mise en œ uvre de son programme pluriannuel 2021-2026, la Ville
poursuit les nombreux projets ayant pour finalité de vivre dans une ville plus apaisée
et moins polluée, anc rée dans la transition éc ologique et l’atténuation des impac ts
du c hangement c limatique. Elle déploie notamment une gestion raisonnée de ses
parc s et jardins, des aménagements de voiries préservant nos ressources, et améliore
la qualité thermique et énergétique des bâtiments c ommunaux.
Le PPI est orienté vers la c onstruc tion de la ville méditerranéenne de demain qui
implique le développement des îlots de fraic heur à travers notamment la poursuite du
programme Fraic h’C ours, la végétalisation et la renaturation de la c ité et la
préservation de la ressource en eau ou enc ore le développement de la flotte
élec trique de véhicules.
Les projets struc turants c omme la requalific ation du jardin du roc her des Doms, créé il
y a 160 ans, et du nouvel éc lairage de la place du Palais des Papes ou enc ore la
requalific ation et la végétalisation d’axes majeurs c omme la rue de la République, la
refonte du parc ours de visite du Palais des papes, la réhabilitation et la transformation
du musée du Petit palais - Louvre en Avignon renforc ent notre attractivité touristique.
Les différents projets liés notamment au NPNRU prennent de l’ampleur et transforment
nos quartiers : dans le sec teur des Olivades, avec la création d’un parc , la
désimperméabilisation de la c our de l’éc ole élémentaire avec le positionnement de
deux Yourtes Dojo et la c réation d’un parvis ; la transformation et la rénovation des
espaces public s Trillade et Grands C yprès ou enc ore les travaux d’aménagements au
c œ ur du quartier Saint C hamand afin de rénover et végétaliser massivement les
espaces public s démontrant l’ambition urbaine de notre Ville.
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Date de réception préfecture : 04/12/2025 5 - La poursuite du désendettement de la ville
Tout comme l'exercice 2025, l'exercice 2026 devrait se caractériser par la limitation
du recoursà l'emprunt pourfinancerles projets de la Ville. Cette situation se pérennise
au regard du solde de fonctionnement issu de la bonne gestion financière et
pemmettant de financeren grande partie les investissements. La nouvelle structuration
de nos emprunts par le développement de prêts verts dédiés au financement
d'investissements concourant à la transition écologique et au développement
durable et de prêts sociaux destinés à la cohésion desternitoires, auxinfrastructuresou pour faciliter l'accès aux særvices essentiels.
IV/ L'état de la dette au 31 décembre 2025
L'Euribor (Euro Interbank Offered Rate) correspond au taux de référence auquel les
établissementsfinanciers&æ prêtent de l'argent surle marché interbancaire de la zone
Euro. Fixé en concertation avec une cinquantaine de banques européennes, ce taux
est communiqué chaque jour à 11 heures par la Fédération Bancaire Européenne (FBE).
Depuis sa date de création, l'euribor 3 mois peut s& présenter comme suit :
— à — — 3: ki CR 0,000% ne
Graphique misà jour période du 01/01/2000 au 06/10/2025
Depuis 2014 jusqu'au second semestre 2022, l'Eurbor était particulièrement bas, ce qui Supposit que les offres d'emprunts étaient particulièrement attractives puisqu'il ne prenait en compte que la rente bancaire. Il y avait donc un véritable effet d’aubaine à recourir au levier d'emprunts lors de cette période. Autrement dit, le remboursement des intérêts qui est une charge de fonctionnement était moindre, ce qui à pu financerles stratégies d'investissement. Depuis 2022, la situation à changé, et la Ville d'Avignon a donc logiquement fait évoluer sa stratégie financière.
Durant l'exercice 2025, la stratégie en matière d'emprunt a été de poursuivre la
contractualisation d'emprunts adossés à desprogrammesd'équipement cibléset de
veillerà une répartition de l'encoursà 75%de tauxfixe età 25%de taux variable. Pour ce faire, elle a emprunté :
- 5115 000€ fin avril 2025: emprunt adossé aux programmes d'équipement relatifs aux groupes solaires] oly Jean et Grand Cyprès
20
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Date de réception préfecture : 04/12/2025 - 3 806 000€ mi-a oût 2025 : emprunt adossé à la restauration du jardin de Rocher des Doms et à la mise en lumière et à l'éclairage de la place du Palais des papes
- _ 11ME£ à recevoir mi-décembre 2025
Les deux premiers emprunts ont bénéficié de taux bonifiés en raison de des caractéristiques des programmes d'équipements financés, concourant soit à la transition écologique et au développement durable, soit à la cohésion destenitoires.
Cette stratégie a été possible dans la mesure où là Ville assurait une gestion de s
trésorerie suffisante lui permettant de programmer sur l'année ses emprunts.
L'encoursde dette se positionnera à environ 196,613 M€ au 31 décembre 2025 contre
197,901 M€ sur l'exercice précédent tout en constatant une baisse du taux moyen de
0,17 points (situation au 06/10/2025).
Synthèse de votre dette au 31/12/2024 (avec dérivés)
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne
& 197 901 897 € 5 2,26 © 13 ans et 6 mois O7 ans
Synthèse de votre dette au 31/12/2025
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx Annue Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne
= 185 613 584 € 4 2,09 % © 13 ans et 5 mois © 6 ans et 11 mois
La Ville s'inscrit donc dansune politique de désendettement de 1,3M£€ pourl'exercice
2025.
L'exposition aux risques selon là chart de bonne conduite dite «Gissler >» reste très mesurée puisque 98,80% des emprunts sont classés en AL.
Risque faible
A 98.80% 013%
8 106%
Risque
de
structure
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Date de réception préfecture : 04/12/2025 Indices sous-jacents Structures
1 indices zone euro Taux fixe simple. Taux variable
simple. Échange de taux fixe contre
taux variable ou inversement.
Échange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
2 indices inflation française ou Barrière simple. Pas d'effet de levier
inflation zone euro ou écart entre
ces indices
3 Écarts d'indices zone euro Option d'échange (swaption)
4 indices hors zone euro. Écart Multiplicateur jusqu'à 3; d'indices dont l'un est un indice
hors zone euro
multiplicateur jusqu'à 5 cape
5 Écart d'indices hors zone euro Multiplicateur jusqu'à 5
La répartition s'établit à 74% de taux fixe et 26% de taux variable, poche de la cible
visée dansla stratégie 2025 :
Dette par type de risque
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx, Annuel) Fixe 123 470 781 € 66,52% 1,54% Fixe à phase 13 500 000 € 7,27% 4,13%
Variable 46 418 223 € 25,01% 2,94%
Livret A 250 000 € 0,13% 3,80%
Barrière 1974 579 € 1,06% 2,94%
Ensemble des risques 185 613 584 € 100,00% 2,09%
État généré au 31/12/2025 le 06/10/2025 (hors emprunt d'équilibre de 11 M€)
Le contrat de swap, souscrit auprès de la Deutsche Bank en 2009, qui présentait un
risque élevé (classé 6F selon la charte Gissler) est amivé à échéance au 01/10/2025; et le 21 swap restant en portefeuille a été entièrement honoré, au bénéfice de la Royal Bank of Scotland, avec le règlement de la demière échéance au 31/12/2025.
Enfin, pourles budgets annexes, l'encoursde dette se présente comme suit :
-< Budget activités aquatiques
Synthèse de votre dette au 31/12/2024
Capital restant dû (CRD)
= 16 236 974 €
Synthèse de votre dette au 31/12/2025
Capral restant dû (CRD)
& 19 003 228 €
Taux moyen (ExEx, Annuel) Durée de vie résiduelle
1,01 %
Taux moyen (ExEx Annuel}
% 1,02 %
© 12 ans et 11 mois
Durée de vre résiduelle
© 11 ans et 11 mois
Aucun emprunt n'a été contractualisé en 2025.
e< Budget crématornum
Synthèse de votre dette au 31/12/2024
Capital restant dû (CRD)
Æ 1 528 185 €
Synthèse de votre dette au 31/12/2025
Capital restant dû (CRD)
= 1 398 199 €
Taux moyen (ExEx Annuel)
% 3,60 %
Taux moyen (ExEx Annuel)
% 3,60 %
Durée de vie résiduelle
© 9 ans et 11 mois
Durée de vie résiduelle
© 8 ans et 11 mois
Durée de vie moyenne
© 6 ans et 10 mois
Durée de ve moyenne
© 6 ans et 4 mois
Durée de ve moyenne
© 5 ans et 3 mois
Durée de vie moyenne
© 4 ans et 9 mois
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V. BUDGETANNEXES
Les budgets annexes, distinc ts du budget princ ipal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour c ertains services loc aux spéc ialisés. Ils permettent alors d’établir le c oût réel d’un servic e et de déterminer avec préc ision le prix à payer par les utilisateurs pour équilibrer les c omptes si néc essaire ou de mettre en exergue la subvention d’équilibre versée par le budget princ ipal de la c ollec tivité.
À ce titre, la Ville est dotée de 5 budgets annexes (C hambre funéraire, Loc ations c ommerc iales, C rématorium, Restauration sc olaire et Ac tivités aquatiques). Il c onvient de rappeler le c arac tère prévisionnel de c es orientations puisque les c omptes administratifs 2025 ne sont pas enc ore arrêtés.
1 – Chambre funéraire
Le budget c hambres funéraires se c arac térise par des recettes prévues de
fonc tionnement au C A 2025 de 95 K€ princ ipalement c omposées par des prestations
de services c orrespondant aux frais d’admission, de c onservation des c orps ainsi que
des frais annexes. Les 180 K€ de dépenses de fonc tionnement c orrespondent
princ ipalement à de la masse salariale pour 150 K€ et 30 K€ de frais d’exploitation.
2 – Crématorium
Les prévisions budgétaires 2025 c onstateront une légère hausse de rec ettes (environ
50K€) due essentiellement au déploiement du nouveau four du C rématorium. De fait,
la trajec toire financ ière de c e budget devrait être sensiblement c omparable à
l’ac tivité 2024 tant en dépenses qu’en rec ettes.
3) Locations commerciales
Depuis 2019 ce budget annexe c omprend les opérations budgétaires et c omptables
relatives à l’exploitation du parking de l’îlot Persil et la gestion des biens immobiliers
donnés en loc ation par la Ville. Il intègre également la reprise en régie de la gestion
des Halles opérée à partir du 1er mars 2019.
Dans la mesure où c e budget est exc édentaire, la partic ipation du budget princ ipal
vers celui-c i sera réduite afin de c onsommer les exc édents de fonc tionnement
reportés. Par ailleurs, par déc ision du c onseil munic ipal de juillet 2025, une remise a été
opérée à la suite des travaux de la rue Thiers au bénéfic e des loc ataires des halles, c e
qui c onstitue une diminution de la rec ette pour un montant estimé de 50 K€.
La trajec toire 2026 devrait s’aligner sur c elle de 2025 par une baisse de la partic ipation
du budget princ ipal et un maintien des rec ettes.
4) Restauration scolaire
Le périmètre du budget annexe de la Restauration sc olaire c omprend la c uisine
c entrale, la préparation et la livraison des repas aux c antines de la Ville d’Avignon, au
C entre C ommunal d’Ac tion Soc iale (C C AS) et aux C entres de Vac anc es Loisirs (C VL).
C e budget de 3,5 M€ en recettes projetées en 2025 (3,5 M€ en fonc tionnement et 0,16
M€ en investissement) et 4,1 M€ en dépenses (4,1 M€ en fonc tionnement et 0,35 M€
en investissement) c omprend une subvention versée par le budget princ ipal à hauteur
de 1,6 M€ en fonc tionnement et 0 € en investissement. Pour mémoire, le c oût net
d’exploitation de 2013 (ac tivité déléguée) se c hiffrait à 2,12 M€. Suite à la nouvelle
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Date de réception préfecture : 04/12/2025 diminution de là tarification, le budget 2025 devrait s caractériser parune baisse de
recettes d'exploitation étant financée parlessoldesde fonctionnement desexercices précédents.
7,342 5,35%
2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024 2024/2025 repas produits = repas consommés Æ perte
Sur l’année scolaire 2024/2025, le total des achats bio et SIQO (label certifiant la qualité et l’origine des produits) représentant 48,23% du total des achats. L'objectif des 50%reste à atteindre au regard desnombreusesrupturesconstatéescette année sur la filière BIO.
En 2025, grâce à la baisse régulière des tarifs de cantine, 88% des enfants mangent
pour moins de 2€. Les baisses tarifaires ont concemé plus de 80% des rationnaires.
Pour 2026, la prospective introduit l'application sur une année complète de la 3eme
baisse de tarification de la restauration scolaire de nature à réduire les recettes
directes et entrainant à la fois une hauss de la participation du budget principal et
à la fois une vigilance particulière sur la recherche de subventions (achats
subventionnés par l'UE et France AGRIMER).
Il est à noter la volonté de la Ville de poursuivre son engagement en matière de recherche de là qualité des repas servis dans nos cantines, qui représentent en 2024/2025, 647 803 repas produits, pour 7120 enfants inscrits, soit 78,54% des effectifs scolarisés.
Enfin, les dépenses réelles d'investissement seraient prévues en 2026 pour un montant de O,5ME afin de pemmettre de financerla poursuite de la modemisation des outils de production nécessaire à la fabrication desrepaset des goûters à nos plus jeunes.
Les besoins de ce budget seront affinés lors de la décision modificative au regard de
la rentrée 2026-2027.
5 - Activités aquatiques
Le budget aquatique, pour 2025, suppose une participation de la ville plusimportante
visant à financerle temme du plan Ambition piscines, qui devrait accroître les recettes
de fonctionnement pour dépasser les 6 M€. La subvention d'équilibre serait alors
portée à 5,8 M€.
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Date de réception préfecture : 04/12/2025 Les travaux de réhabilitation de la demière piscine achèveront l'opération
pluriannuelle de modemisation despiscines municipales du Plan Ambition Piscine aux
fins de s'inscrire dans une nouvelle ère de qualité sportive et de perfomances
énergétiques et environnementales. Des économies de fluides notamment sont
constatées malgré la hausse des dépenses énergétiques et la recherche du bon équilibre dans l'ouverture au public de nos piscines sur la semaine et sur l'année afin d'optimiserles dépenses RH.
VI/ Masse salarñale : état des lieux et perspectives pour 2026
Leschargesde personnel constituent un poste de dépense majeur pourla commune
représentant environ 56% du budget de fonctionnement. En 2026, comme depuis
plusieurs années, plusieurs facteurs exogènes vont influencer l’évolution de la masse
slarale au-delà du Glissement Vieillesse Technicité (GVT).
1. Les mesures règlementaires
L'évolution de la masse salariale des communes a augmenté de 3,3% en moyenne
en 2025. La hausse de 3 points de là cotisation employeur à la CNRACL (Caisse
nationale de retraite desagentsdescollectivitéslocales), prévue dansle cadre d’une
revalorisation progressive des cotisations sur 4 ans jusqu’en 2028, pès pour 30,75% dans cette progression, la fin de la compensation Urssaf exceptionnelle compte, de
son côté pour 10,52% En d’autres temmes, ces charges expliquent à elles sules 41% de l’évolution de dépenses de personnel par rapport à l’année demière.
Ces augmentations de cotisations et modifications des réductions ont des impacts signficatifs et durables sur les finances des employeurs publics
et sur le régime de retraite des agents descollectivitéslocales. La Hausse de la cotisation employeur à la CNRACL va représenter une dépense supplémentaire pour
notre collectivité de 4,8ME sur la période et 1,2M£ sur l'année 2026.
De plus, le nouveau décret sur la refonte du régime indemnitaire de la filière de police
municipale impacte mécaniquement la mass slarale avec le versement de la part
variable en 2026.
2025 2019 2020 2021 2022 2023 2024 .
(projeté)
Traitements
45 519 128 | 45 211 721 | 45 270 372 | 47 374 746 | 47 564 320 | 48 250 049 | 49 619 026 indiciaires
NBI / SFT 940 623 975 060 962 380 1093 985 | 1091041 | 1220667 | 1105 184
Heures
, . 1 309 990 | 1046 820 | 1022564 | 1179752 | 1061814 | 1098690 | 1235 080 supplémentaires
Astreintes 142452 170 655 175 351 162 521 182 272 204 263 191 253
. 7 083 390 Régime
. . (rise en place SEP) 7 708 395 8 119 570 8 322 966 8 272 256 8 294 959 8 646 524 indemnitaire
Avantages
en nature
Autres indemnités 308 127 474 925 465 405 731 902 448 968 623 439 631 893
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Date de réception préfecture : 04/12/2025 Charges de personnel 2020 2021 2022 2023 2024 prev 2025
Chapitre 012 83 047 835€ | 83519902€ | 86873 757 € | 86 788 330 € | 88 522372 € | 93 000000 €
2. Gestion des effectifs
La municipalité a souhaité renforcer les services de proximité en déployant sur son termitoire une nouvelle bibliothèque dansle quartier du pont desdeuxeaux la nouvelle
école Melly et Paul PUAUX, un nouvel espace muséalLesbains Pommer, la maison de
la tranquillité Publique et un nouveau centre de Loisirs au Closde la Murette. Certaines
de ces dépenses, engagées en 2025, auront un effet en année pleine en 2026. Les
départs liés aux retraites sont compenss à hauteur de 1 sur 2 par des recrutements ciblés sur ces équipements, et dans les secteurs prioritaires (éducation, sécurité, transition écologique...).
2143 2 123
2041 2 013
aTitulaires
s Contractuels
Total
2023 2024 2025 projeté
La politique de rationalisation des effectifs impulsée à la sortie des crises est poursuivie
ainsi que les réorganisations des services pour renforcer leur efficience. Des mesures
de mutualisation des ressources entre services sont également explorées, ainsi que l'optimisation de l'organisation du travail dans le respect des 1607h annuelles
effectuées parles agents.
La digitalisation des services publics, là transition énergétique et les nouveaux enjeux
climatiques exigent de là commune de disposer de compétences nouvelles et font
l'objet de réflexions depuis quelques années. L'apprentissage sr renforcé
notamment sur ces thématiques afin de pemmettre aux plus jeunes de préparer un
métier et un diplôme en altemance en œuvrant pourle service public.
En 2026, la politique de mobilité inteme sra renformée par le déploiement des fomateurs intemes, pemettant à la fois de valoriser les resources existantes dans la collectivité et d’accritre l'accès à la fomnation des agents qui aujourd'hui en bénéficient le moins.
La fommation continue des agents reste une priorité, notamment pour accompagner
la transition numérique et écologique. En 2026, la commune augmentera légèrement son budget formation, en déployant notamment les fommations liées au conventionnement avec le FIPHFP (Fond pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) qui sont subventionnées parailleurs, avec un accent mis
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sur l’antic ipation et l’acc ompagnement des rec lassements professionnelles,
l’évolution et la transformation des pratiques managériales, les c ompétenc es
numériques, avec un renforc ement des programmes visant à améliorer la qualité de
vie au travail et la prévention des risques professionnels.
Enfin, la munic ipalité s’est engagée à réexaminer le régime indemnitaire des agents
(RIFSEEP), réflexion débutée en 2025 qui se poursuivra en 2026 afin de répondre à
c ertaines situations c onsidérées c omme injustes au regard des missions c onfiées aux
agents et mettra en place une partic ipation employeur sur le volet santé de la
protec tion soc iale c omplémentaire à c ompter du 1er janvier 2026 via un c ontrat
c ollec tif. C ’est l’aboutissement d’un long travail c ollaboratif avec les organisations
syndic ales, pour la santé des agents.
Le total des c harges de personnel pour 2026 est estimé à 95,2M€ représentant une
hausse de 2.9% par rapport à 2025 pour faire fac e notamment, aux augmentations
des c harges patronales déc idées par le gouvernement. Au niveau national, c ette
évolution est de 3,3% pour le bloc communal (sourc e note de c onjonc ture La banque
Postale)
La gestion de la masse salariale demeure un enjeu stratégique majeur pour notre
c ollec tivité. Fac e à une c onjonc ture marquée par des évolutions réglementaires
lourdes et des besoins croissants en matière de services public s de proximité, la
munic ipalité réaffirme sa volonté de conc ilier responsabilité budgétaire et
engagement soc ial.
En 2026, nous poursuivrons une politique volontariste en matière de ressources
humaines, fondée sur la valorisation des agents, le renforc ement des c ompétenc es,
et l’adaptation des effec tifs aux nouveaux équipements et aux priorités du territoire.
L’augmentation des charges patronales imposée par l’État ne doit pas c ompromettre
notre c apac ité à investir dans la qualité du servic e public , ni à garantir des c onditions
de travail dignes et motivantes pour nos agents, avec une attention partic ulière
portée à la proximité à la qualité de vie à la solidarité et à la transformation durable
de nos quartiers et de notre ville
Conclusion
Dans un c ontexte national marqué par des contraintes budgétaires c roissantes et une
pression acc rue sur les finances loc ales, la Ville d’Avignon réaffirme avec
détermination ses engagements fondamentaux : préserver le pouvoir d’ac hat des
Avignonnaises et des Avignonnais, investir dans une ville plus éc ologique, solidaire et
inc lusive, et maintenir un haut niveau de servic e public de proximité.
Le budget 2026 inc arne une gestion rigoureuse et responsable, au servic e des
Avignonnaises et des Avignonnais, avec une attention particulière portée à la
proximité, à la qualité de vie et à la transformation durable du territoire.
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