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Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 15 SEMET Convention téléservice declaloc cerfa)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Le Chambon/
Feugeroiles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
Accusé de reception - Ministere de l'interieur
042-214200446-20221012-DCM-12102022-01-5F
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2022
Le Maire certifie :
1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi:
2°/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été présenté d'observation;
3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHÉON, M. ROCHETTE, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, adjoints,
M. GAWEL, M. OLIVIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme AIVALIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, M. BOURGIN, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
Mme MARMORAT à M. VASSELON
Mme DI DOMENICO à M. ARBAUD
M BARNIER à M. FARA
Mme DAVID à Mme JACQUEMONT
Mme BRETON à Mme CHAMPAGNAT
Mme BONJOUR à M. ROCHETTE
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Mme BURNICHON à Mme HAMIDI
Membres excusés :
M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI Accuse de reception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20221012-DCM-12102022-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2022
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
DELIBERATION N° DCM-12102022-15
SAINT ETIENNE METROPOLE
APPROBATION D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU TELESERVICE « DECLALOC CERFA »
Saint-Etienne Métropole, dans le cadre de la gestion de la taxe de séjour instituée sur l’ensemble de son territoire depuis le 1° janvier 2009, propose aux communes volontaires la mise à disposition gracieuse de l’outil DECLALOC CERFA.
Cet outil, mis en oeuvre par la société Nouveaux Territoires, permet aux hébergeurs de déclarer en ligne leurs meublés de tourisme et chambres d’hôtes, auprès des communes. En effet, toute personne qui offre à la location une chambre d’hôtes ou un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du Code du tourisme, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès de la mairie de la commune est situé l’hébergement via des CERFA dédiés. L’adhésion de Saint-Etienne Métropole au service DECLALOC CERFA, et sa mise à disposition gratuite permet aux hébergeurs, collectivités et plateformes de location de bénéficier d’un téléservice d’enregistrement facilitant la mise en œuvre de la procédure.
Une convention définit les modalités de cette mise à disposition. Elle est conclue pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition du téléservice DECLALOC CERFA par Saint-Etienne Métropole à la Ville du Chambon-Feugerolles,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Samia HAMIDI
Secrétaire de séance
| Certifié exécutoire compte tenu de : - sa publication le 0.444.2.0.22
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
que Accuse de réception - Ministere de l'Intérieur
[042-214200446-20221012-00M-12102022-15 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2022
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fi". La présente délibération peut aussi Jaire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.