Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 56 22 mise a disposition du teleservice declaloc
Déliberation - 56 22 mise a disposition du teleservice declaloc
Déliberation - 2022 84 SEM Convention de mise a disposition du te
Conseil Municipal - 99 DE Patrimoine convention de mise a disposition
Déliberation - SEM Convention DECLALOC CERFA
Déliberation - 99 DE 14 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVI
Déliberation - 10 TELESERVICE DECLALOC CERFA
unknown - 99 DE 14 Convention de mise a disposition du servi
Déliberation - 22 57 Signature dune convention de mise a disposit
Conseil Municipal - 99 DE Emploi insertion renouvellement convention a
Conseil Municipal - 99 DE Administration generale mise a disposition du teleservice Declaloc Cerfa
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Administration generale mise a disposition du teleservice Declaloc Cerfa)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Logement,
NOR LS & e
° Ÿ Saint & 4 ge
H éand L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 4 MARS A 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART
Étaient Présents: Madame Françoise BERGER, Madame Florence GRATALOUP, Monsieur
Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur
Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne-Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Monsieur Grégory FAYOLLE, Monsieur Sylvain BOUTE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Monsieur Bernard BESSON, Monsieur Jean-Paul PIEGAY, Madame Annie FRIBAULT, Madame Céline FLACHON, Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Bertrand ESCOT.
Procurations : Monsieur Jean-Paul VILLIÉ à Madame Françoise BERGER
Monsieur Jean-Pierre BÉAL à Monsieur Jean-Claude CRAPART
Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ à Madame Christine NÉEL
Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Olivier BOREL
Monsieur Jean-Paul PIÉGAY à Monsieur Bruno VILLEMAGNE
Madame Annie FRIBAULT à Madame Huguette SAHUC
Madame Céline FLACHON à Monsieur Sylvain BOUTE
Madame Aurélie GUILLARME à Madame Jeannine GRATALOUP
Monsieur Bertrand ESCOT à Monsieur Jean-François DEBATISSE
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance
MISE EN LIGNE : 06 MARS 2025
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : MISE À DISPOSITION DU TÉLÉSERVICE « DÉCLALOC CERFA » -
TÉLÉSERVICE DE DÉCLARATION DE MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR :
Nouveaux Territoires est une entreprise spécialisée dans la dématérialisation des démarches administratives. Elle propose Déclaloc, une plateforme permettant aux propriétaires de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes de déclarer en ligne leur hébergement auprès de leur commune, via des formulaires CERFA numériques.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202343-20250304-2025-09-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06/03/2025] Saint-Étienne Métropole a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire depuis Le 1° janvier 2009 conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 08 décembre 2008.
Saint-Etienne Métropole a choisi de confier à Nouveaux Territoires la gestion et la maintenance de sa base de données liée à la taxe de séjour, dans un contexte où la location de courte durée connaît un essor important, notamment grâce aux plateformes numériques.
Obligation légale: Toute personne mettant en location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes - qu'il soit classé ou non - doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie de la commune concernée (cf articles L. 324-1-1 et L 324-4 du code du tourisme).
Le service Déclaloc CERFA simplifie cette démarche en permettant aux hébergeurs de déclarer leurs locations en ligne, de manière rapide et sécurisée. Ce service est mis gratuitement à disposition des communes de Saint-Étienne Métropole.
Objectifs du service
- Un enregistrement accessible 24h /24et7j/7
- Génération automatique des récépissés
- Mise à jour et suivi de la liste des meublés et chambres d'hôtes de la commune
Déclaloc CERFA facilite la déclaration des hébergements touristiques et aide les communes à mieux gérer leur parc locatif et la taxe de séjour.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
— Approuve la convention de formalisation des conditions d'utilisation du service Déclaloc CERFA,
— Approuve l'activation du téléservice « DECLALOC CERFA »,
— Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Copie certifiée conforme
SAINT-HEAND, le 06 mars 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
-Claude CRAPART Christine NEEL
\b PS
Perl
Accusé de récention - Ministère de l'intérieur
(D42-314202343-20260904-2025-00-DE]
Accusé certifié exécultnire
Réception par le préfet : 66/03/202 5