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Déliberation - 10 Teleservice Declaloc Cerfa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Teleservice Declaloc Cerfa)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Numérique,
MAIRIE
DE
ECTS
Ÿ
GALMIFR_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
7
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-09-10
OBJET
:
Mise
à disposition
du
téléservice
« DECLALOC
CERFA
»,
téléservice
de
déclaration
de
meubles
de
tourisme
et
chambres
d’hôtes
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 #
OCT,
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 30
septembre
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
20
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
-
Arlette
PEREIRA
-
Guy
BERNE
-
Geneviève
NIGAY
-
Christian
BECUWE
-—
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
— Daniel
DUCROS
—
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
—
Michel
FRANCHINI
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
-—
Thomas
ROCHETTE
- André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
- Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
— Alain
LECUE.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Gilles
GRANGIER
à
Gérard
ALLANCHE
-—
Serge
GRANGE
à
Mireille
PAULET
-
Christine
PALLEY
à
Edith
CONSIGNY
-—
Céline
BENNICI
à
Thomas
ROCHETTE
-
Aurélie
DESBREE
à
Romain
MONTELIMARD. Membre
absent :
0.
HET
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
DRE,
Tél. 04
77
52
74
00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact@morïie-saint-golmier.fr
- www.saint-golmi AC Mairie
de
Saint-Galmier
cusé
de
récéptie
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
MISE
_A__
DISPOSITION
_
DU
TELESERVICE
_
«
DECLALOC
CERFA
»,
TELESERVICE
DE
DECLARATION
DE
MEUBLES
DE
TOURISME
ET
CHAMBRES
D'HOTES
Madame
Arlette
PEREIRA,
adjointe
au
Maire,
rappelle
que
Saint-Etienne
Métropole
a
institué
une
taxe
de
séjour
sur
l'ensemble
de
son
territoire
depuis
le
1°
janvier
2009
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
décembre
2008.
Saint-Etienne
Métropole
a
souhaité
confier
à
la
société
Nouveaux
Territoires
l'exploitation
et
la
maintenance
de
sa
solution
de
gestion
et
de
base
de
données
de
la
taxe
de
séjour.
La
location
de
meublés
de
tourisme
et
de
chambres
d'hôtes
pour
de
courtes
durées,
à
une
clientèle
de
passage,
a
connu
un
essor
notable
et
constitue
une
partie
de
plus
en
plus
importante
de
l'offre
d'hébergement
touristique,
notamment
de
par
la
multiplication
des
plateformes
numériques.
Toute
personne
qui
offre
à
la
location
une
chambre
d'hôtes
ou
un
meublé
de
tourisme,
que
celui-ci
soit
classé
où
non
au
sens
du
Code
du
tourisme,
doit
en
avoir
préalablement
fait
la
déclaration
auprès
du
maire
de
la
commune
où
est
situé
l'hébergement.
Le
service
Déclaloc
CERFA,
proposé
par
Nouveaux
Territoire,
permet
aux
hébergeurs
de
déclarer
en
ligne
via
des
formulaires
CERFA
dématérialisés
leurs
meublés
de
tourisme
et
chambres
d'hôtes,
auprès
des
communes.
Le
service
Déclaloc
CERFA
est
mis
à
disposition
gracieusement
par
Saint-Etienne
Métropole. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, "
APPROUVE
l'activation
du
téléservice
«
DECLALOC
CERFA
».
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
afférente.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
À
ST-GALMIER,
le
30
septembre
2024.
LE MAIRE
LE SECRETAIRE
DE SEANCE
Philippe DENIS
Gérard ALLANCHE
0 4 OCT.
2024