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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4920 RPQS SPANC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4920 RPQS SPANC)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq septembre et à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, , Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Marie Félicia CRISTOFARI, Marion PAOLINI, Dominique FRATICELLI, Jacques BARTOLI, Julien PAOLINI, André ROCCHI, , Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés : Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Marie MONTI FOUILLERON à Marie Félicia CRISTOFARI, Xavier LUCIANI à Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO à Julien PAOLINI, Anne Marie CHIODI à Lisa FRANCISCI, Christian PAOLI à André ROCCHI
Absents : Antoine OTTAVI, Ange PIERI, François BENEDETTI, Don-Marc ALBERTINI, Lisa FRANCISCI, Sébastien GUIDICELLI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marion PAOLINI.
Délibération n°4920 Objet: RPQS SPANC 2019
Le Président présente au Conseil communautaire le rapport relatif au prix et la qualité du service public du SPANC pour l’année 2019.
Le conseil communautaire,
- Prend acte de la présentation du rapport RPQS SPANC pour l’année 2019 fourni en annexe de la présente délibération.
ANNEXE 6 : RPQS SPANC 2019
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 23
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 6
Absents 9
Votants 29
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
18 septembre 2020
Date d'affichage
28 septembre 2020
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président