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Document publié le Jeudi 18 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
POLYNESIE FRANÇAISE
Pirae
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DELIBERATION N° 111/2014
DU 18 DECEMBRE 2014
Portant fin de fonction de
Monsieur Henri TEROROTUA
en tant que Directeur du SPIC
déchets.
Date de convocation :
9 décembre 2014
Date d'affichage :
9 décembre 2014
Résultats des votes
Pour
Contre
Abstentions
33
0
0
La délibération est adoptée à
9a majorité
Affichage du compte rendu du
conseil municipal le
9 décembre 2014
Affichage de la présente
délibération le :
21.JÂÎUQ15.
EXTRAIT DU REGISTRE
DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre décembre à quatorze heures. Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire, Edouard FRITCH pour poursuivre les travaux du conseil municipal du dix-huit décembre 2014.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a procédé à la nomination des secrétaires de séance.
été
Mesdames Miriarna MACE et Yvette LICHTLE, ont été désignées pour remplir cette fonction.
Etaient présents :
Nbre
8
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
Nom et Prénom
FRÏTCH Edouard
MACE Miriarna
TEMARII Abel
MAO Marie-Madeleine
ATEM Félix
HUNTER Lorraine
TAURAA Heimana
LECHENE Eiiane
PAQUIER Jean Claude
LICHTLE Yvette
TIXIER Yvannah
CHICOU Jean
RAFFIN Yvonnick
RAUFEA Doris
MAKE Léon
SVARC Maire
TAURAATUA Christophe
MOO SUNG Samuel
TERE Maono
TEAO Christophe
URAHUTIA Riveta
PARAUE Miiton
TEPU Taiana
FOLIAKI Turere
TEHOIRI Rosana
MOU KAM TSE Kapo
WONG Keehi
TETOOFA Raiarii
PARO Irvine
VERNAUDON Béatrice
BAMBRIDGE Maiana
TETUAETARA Théodore
HAREHOE Thilda
Présent
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
26
Absent Procuration
X
Marie-Madeleine MAO
Edouard FRITCH
Rosana TEHOIRI
Miriarna MACE
Jean CHICOU
Turere FOUAKI
Irvine PARO
Délibération n° 111 /2014 du 18 décembre 2014 portant fin de fonction de Monsieur Henri TEROROTUA en tant que directeur du SPIC déchets POLYNESIE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE PIRAE Libelle - Egalité - Fraternité
DELIBERATION N° 1 1 1 / 2 0 1 4 DU 18.12.2014
Portant fin de fonction de Monsieur Henri TEROROTUA en tant que directeur du SPIC déchets
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PIRAE
Ayant été régulièrement convoqué et le quorum ayant été atteint ; Sous la présidence du maire de la commune ;
VU la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 ;
VU la loi n° 2004-193 du 27 février 2004, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 ;
VU l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 modifiée, portant extension des première, deuxième et cinquième parties du Code Générai des Collectivités Territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, ensemble ia loi n° 2007-1720 du 07 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française et n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
VU ia loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 modifiée, relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 31/AA du 6 janvier 1972 ;
VU le décret n° 72/407 du 17 mai 1972 portant création de communes dans le territoire de la Polynésie française ;
VU l'arrêté n° 173/AA du 30 janvier 1965 instituant la commune de Pirae ;
VU La délibération n° 23/2011 du 01er juin 2011 modifiée portant création de la régie Déchets ;
VU les explications fournies par Monsieur Edouard FRITCH, Maire ;
Après en avoir délibéré en sa séance du 18.12.2014
ADOPTE
VOTANTS
~Q£
CONTRE
ABSTENTION
33
33
OO
66
Délibération n° 111 /2014 du 18 décembre 2014 portant fin de fonction de Monsieur Henri TEROROTUA en tant que directeur du SPIC déchets ADOPTE :
Article 1er: La délibération n°025/2013 du 14 mars 2013 portant désignation du directeur du SPIC déchets est abrogée.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Article 3 ; La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 4 : La présente délibération est prise pour servir et valoir ce que de droit Elle sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Acte rendu exécutoire
après envoi à la Subdivision administrative
? .2 JÂN. 2015
Le
2 2 JAN. 2015
et publication du
Délibération n" 111 /2014 du 18 décembre 2014 portant fin de fonction de Monsieur Henri TEROROTUA en tant que directeur du SPIC déchets