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Document publié le Samedi 21 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 ET
ID : 031-213101173-20260321-D_2026_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
Ca LR DES DELIBERATIONS DU
À CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
Date de la convocation : 17 mars 2026
Conseillers en exercice : 27
D-2026-08
Le vingt-et-un mars deux-mille vingt-six à neuf heures
Le Conseil municipal de la Commune de CASTELMAUROU s’est réuni en l'Hôtel de Ville, dans
la salle de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Laurent EBERLE - Maire de CASTELMAUROU
Etaient Présents: EBERLE Laurent, GARRAUD Christelle, MARBLEU Mathieu, COLOMBANI
Jessica, CAL Tony, DE GRANDIDIER Julie, OSTRONZEC Nicolas, NEVEU Valérie, LIEVIN Nicole,
CISSOU Jean-Marc, PITORRE Didier, DE GRANDIDIER Marc, LEMONON Nicolas, NOUREDDINE
Maghnia, LE PAGE Jean-Philippe, DENEUVILLE Laetitia, ARABAT Ridae, REDONNET Mathilde,
YENICIRAK Sevgi, CISSOU Marie, GASPARINI Léo, HANFF Jean-Philippe, CASABONNE Pascal,
HUMEAU Dominique, MOUSSOUNI Leïla.
Absents :
Pouvoirs :
KERVIEL Claire a donné pouvoir à HUMEAU Dominique.
ESQUERRE Diane a donné pouvoirà HANFF Jean-Philippe.
Léo GASPARINI est désigné secrétaire de séance.
CM 21-03-2026 D-2026-08 Page 1 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
INFORMATIONS SUR LES DECISIONS| Ft le 28/08/2026 2 EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU ID :031-213101173-20260321-D_2026_08-DE
Rapporteur : Laurent EBERLE, Maire
Conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 3°% alinéa du Code général des collectivités territoriales, le Maire rendra compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en vertu des délégations que lui a accordées le Conseil municipal par délibération D 2023-59 du 19 octobre
2023.
Contrats/Commande publique :
Le 19/12/2025 : Signature de trois devis auprès de la société MEDAN pour l’achat de peinture et d’engrais (campagne de fertilisation), d’un montant de 3 918.11 € HT. Le 09/01/2026 : Signature d’un devis auprès de la société ALELEC dans le cadre de l’opération d’installation d’une toiture photovoltaïque, d’un montant de 4293.94 € HT. Le 09/01/2026 : Signature d’un devis auprès de la société TPF pour le remplacement du moteur CTA du restaurant satellite, d’un montant de 3 458.34 €EHT.
Le 16/01/2026 : Signature de deux devis auprès de la société MJO pour le remplacement d’un panier de basket, d’un montant total de 1 864.30 € HT.
Le 23/01/2026 : Signature d’un devis auprès de la société DAL CORTIVO pour effectuer la taille de deux arbres et l’abattage d’un arbre, d’un montant de 1 500 € HT. Le 23/01/2026 : Signature d’un devis auprès de la société ECTP dans le cadre de la mise en accessibilité du stade de foot d’un montant de 5 380 € HT.
Le 03/02/2026 : Signature de quatre devis auprès de la société HANDINORME dans le cadre de l’opération d’accessibilité des ERP/IOP, d’un montant total de 5 242.56 € HT. Le 06/02/2026 : Signature d’un devis auprès de la société AMF dans le cadre de l’opération d’accessibilité des ERP/IOP pour des travaux de ferronnerie à l’église, au stade et au cimetière d’un montant de 7 780 € HT.
Le 06/02/2026 : Signature d’un devis auprès de la société CELEC pour équiper l’école élémentaire d’un système de visiophonie filaire d’un montant de 3 322.54 € HT. Le 27/02/2026 : Signature de deux devis auprès de la société SIGNATURE pour des travaux de signalétique, d’un montant total de 2 807 € HT.
Le 13/03/2026 : Renouvellement du marché de fourniture de photocopieurs et de prestations de maintenance attribué à la société SHARP d’un montant de 23 732 € HT pour une durée de 5 ans.
Concessions Cimetière :
Le 16/01/2026 : Vente d’une concession d’un montant de 250 €.
Le 11/02/2026 : Vente d’une concession d’un montant de 600 €.
Le 25/02/2026 : Vente d’une concession d’un montant de 600 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de la communication de ce compte-rendu.
Fait et délibéré les jour et mois susdits.
Le secrétaire de séance,
Léo GASPARINI Laurent EBERLE
CM 21-03-2026 D-2026-08 Page 2