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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2019 09 18 bureau Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2019 09 18 bureau)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Banque, CR – PV Bureau du 18 septembre 2019 Page 1 sur 8

Ordre du jour :

º Convention avec la région pour le transport à la demande ;

º Convention de Maitrise d’ouvrage avec la commune de Druelle pour la restauration du pont d’Ayssens ; º Approbation du marché de travaux du pont de la Nauze ;

º Création de la régie Taxe de Séjour ;

º Présentation du projet de contrat d’objectif avec l’association Art et Savoir Faire ; º Avancement du dossier de déplacement de l’OT de Sauveterre ;

º Informations :

o DETR 2019

o Report du transfert de la compétence assainissement

o Maitrises d’œuvres à lancer (déchetterie de Naucelle, Espace Coworking, RAM de Baraqueville) o Lancement du Marché d’acquisition d’un camion OM

o Organisation du National Limousin à Baraqueville

o Vente d’un terrain au Lac – commune de Baraqueville

º Questions diverses

Délibération n° 20190918-01

OBJET : Convention avec la région pour le transport à la demande

Monsieur le président expose que La région Occitanie, compétente en matière de transport sur l’ensemble de son territoire souhaite signer une convention avec PSC concernant la délégation de compétence pour l’organisation du service du Transport à la demande.

La région reste Autorité Organisatrice de 1er rang (AO1)

La PCS sera Autorité Organisatrice de 2ème rang (AO2)

Les conditions de délégations :

- collaboration et information de la région concernant le marché de service ou la régie mise en place pour le fonctionnement du service de TAD ;

- non concurrence et complémentarité des réseaux régionaux existants.

- Bilans récapitulatifs du service fait à fournir à la région en contrepartie de l’aide financière

Membres

23

Présents

15

COMPTE RENDU et PV de LA REUNION DU BUREAU

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 18 septembre 2019

Le 18 septembre deux mille dix-neuf à dix-sept heures à la Mairie de Baraqueville, le bureau de Pays Ségali Communauté convoqués le 09 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZARS, Président.

Etaient présents : ALBERT Eliane, ARTUS Michel, BARBEZANGE Jacques, BONNEVIALE Jean, BORIES André, BOUSQUET Hugues, CALMELS Bernard, CLEMENT Karine, COSTES Michel, ENJALBERT Guy, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, MAZARS Jean-Pierre, MOUYSSET René, WOROU Simon.

Absents excusés : BARRES Dominique (représenté par Monsieur ALCOUFFE Patrick), CAZALS Claude (représenté par Madame PRAT Anne), CHINCHOLLE Christian (représenté par Monsieur VABRE François) VERGNES Christian (représenté par Monsieur ANDRIEU Marc), VIALETTES Jacky

Absent : AT André, MOUYSSET Joël, CARRIERE François

Secrétaire de séance : Madame Karine CLEMENTCR – PV Bureau du 18 septembre 2019 Page 2 sur 8

- engagement de la collectivité à la promotion des dispositifs de transports régionaux (dont le TAD)

Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans et 4 mois soit de septembre 2019 à décembre 2023

La région s’engage à couvrir 70% du restant à charge (déficit) du TAD (avec une garantie de 5% d’augmentation par an (estimatifs - 2019 (4 mois) : 4 230.50 € - 2020 : 12 691.50 € - 2021 : 13 326.08 € …).

Le bureau de PSC, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuvent l’exposé de Monsieur le Président et la convention présentée ; - Autorise Monsieur le Président à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération ; - Charge Monsieur le président de toutes les démarches administratives et comptables se rapportant à cette décision

Délibération n° 20190918-02

OBJET : Convention de Maitrise d’ouvrage avec la commune de Druelle Balsa pour la restauration du pont d’Ayssens

Monsieur le Président expose que le pont d’Ayssens permets le passage de la rivière Aveyron entre Druelle Balssac (VC6) et Moyrazes (VC10)

Les 2 communes souhaitent restaurer ce pont qui présente de nombreuses dégradations au niveau du tablier.

Aussi, compte tenu de la mitoyenneté de cet ouvrage d’art, et afin de réaliser ces travaux de rénovation, il y a lieu d’établir une convention pour définir les modalités d’organisations techniques et financières de ces travaux :

La commune de Druelle Balssac est désignée comme Maitres d’ouvrage de l’Opération, Le financement global de l’opération est estimé à 83 390 € HT ;

La PSC prend en charge la moitié du restant à charge financière

Le bureau de PSC, oui cet exposé et après en avoir délibéré,

- approuve la réalisation des travaux de rénovation sur le pont d’Ayssens afin d’assurer la sécurité de l’ouvrage ;

- approuve la convention de délégation de maitrise d’ouvrage à la commune de Druelle Balsa; - autorise à Monsieur le Président à signer la convention entre la PSC et la commune de Druelle Balsa telle qu’annexée à la présente délibération ;

- charge Monsieur le Président de signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette opération.

Délibération n° 20190918-03

OBJET : Approbation du marché de travaux du pont de la Nauze

Lors de la réunion du 27 juin dernier, le conseil communautaire a validé la réalisation des travaux de réparation du pont de la Nauze (entre la commune de Ste Juliette Viaur et Camboulazet). Le coût estimatif des travaux étaient évalués à 103 395 € ;

Un marché de travaux a été lancé le 28 juin 2019 pour une date de réception des offres le 29 juillet. 4 entreprises ont répondu :

SAS AUGLANS (Millau) ; EIFFAGE ROUTE SO (Albi) ; POT’S CONSTRUCTIONS (Lagrave) ; SARL PUECHOULTRES (Baraqueville)CR – PV Bureau du 18 septembre 2019 Page 3 sur 8

Après analyse des offres le classement est le suivant :

1 - POT’S CONSTRUCTIONS ;

2 - SAS AUGLANS

3 - EIFFAGE ROUTE SO

4 - SARL PUECHOULTRES

La commission propose de retenir l’entreprise POT’S CONSTRUCTION pour un montant de travaux de 68 925.00 € HT

Le début des travaux est prévu pour le mois d’octobre 2019.

Après en avoir délibéré, le Bureau à l'unanimité des membres présents et représentés : - Approuve la proposition de la commission d'ouverture des plis, et de l’entreprise retenue : POT’S constructions selon la présentation ci avant énoncée ;

- Charge Monsieur le Président de procéder à l'attribution du marché et à signer l’acte d'engagement ; - Autorise Monsieur le Président à lancer les travaux afférents à cette décision et signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette opération.

Délibération n° 20190918-04

OBJET : Création de la régie Taxe de Séjour

Monsieur le Président informe de la nécessité de la création d’une régie de recettes destinées à encaisser le produit de la taxe de séjour perçue sur le territoire.

Cette délibération prévoit que la régie de recettes soit localisée dans les locaux du siège de la communauté de communes.

Il propose de délibérer pour la création une régie de recette de la taxe de séjour. Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu (3) les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu (4) l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu (5) l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; Vu l'avis favorable du comptable du 06 septembre 2019 à la création d'une régie pour l'encaissement de la taxe de séjour.

Article 1 - A compter du 1“ janvier 2020, il est institué une régie de recettes destinée à encaisser le produit de la taxe de séjour perçue sur le territoire (part communautaire et part départementale).

Article 2 - Cette régie est domiciliée au siège de la Communauté de Communes Pays Ségali, à savoir 156 avenue du Centre 12800 NAUCELLE.

Article 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.CR – PV Bureau du 18 septembre 2019 Page 4 sur 8

Article 4 - Les recettes désignées à l’article 1 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - numéraire,

- chèque bancaire ou postal,

- virement bancaire au compte DFT (Dépôt de Fonds au Trésor),

- titre payable sur internet (TIPI).

Le régisseur doit transmettre à la trésorerie les chèques récapitulés sur un bordereau de versement et également faire une remise en cas de paiement par virement.

Il sera ouvert un compte au dépôt de fonds au trésor.

Article 5 - Le montant maximum de l'encaisse de la régie que le régisseur est autorisé à conserver est de 5 000 €. Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées ainsi que la totalité des justificatifs à la Trésorerie au moins une fois par mois (quelques soit le montant de l'encaisse atteint).

Article 6 - Le recouvrement des produits pourra être effectué

Article 7 - Le fonds de caisse attribué à la régie de recettes est de 100 €.

Article 8 - Les régies de recettes suivent les modalités de fonctionnement précisées dans leur acte constitutif.

Article 9 - Le régisseur titulaire n’est pas assujetti à un cautionnement.

Article 10 - L'intervention d'un (de) mandataire (s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.

Article 11 - Le régisseur titulaire percevra à compter du 1” janvier 20120 une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination, selon la réglementation en vigueur.

Article 12 - Le régisseur suppléant percevra une indemnité de responsabilité selon le règlement en vigueur au prorata temporis au moment qu'il exercera la fonction en lieu et place du titulaire.

Article 13 - Le régisseur et ses suppléants sont désignés par le Président, sur avis conforme du comptable public.

Article 14 - Le Président et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Après en avoir délibéré, le bureau de PSC, à l’unanimité des membres présents et représentés, - approuve la création de la régie de recettes de la taxe de séjour telle que di avant présentée - charge Monsieur le Président de la mise en application de cette décision

OBJET : Présentation du projet de contrat d’objectif avec l’association Art et Savoir Faire

Monsieur le président rappelle les différents échanges concernant l’accompagnement de l’association Art et Savoir-Faire à Sauveterre et notamment en ce qui concerne le contrat d’objectif à signer avec l’association.

Monsieur le président donne lecture de ce contrat d’objectif dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Objet des activités de la convention d’objectif

Les activités de l’association prises en compte dans la convention d’objectif par la Communauté de Communes sont les suivantes ;CR – PV Bureau du 18 septembre 2019 Page 5 sur 8

Développement, Attractivité et Rayonnement territorial

Créer et Développer un lieu

représentatif de l’artisanat d’art, ouvert

et animé,

Services aux artisans

Développer l’artisanat d’art et le tissu

économique local

Informer, mutualiser et mettre en réseau

Les artisans d’art du territoire pays Ségali

- Conforter la professionnalisation des artisans d’art du

territoire

(Création de réseau, mutualisation d’outils…)

- Organiser des formations (en partenariat avec les

Organismes de formations professionnels…)

- Etablir d’un réseau d’artisans et professionnels (listing

d’architectes, designers…)

- Réaliser des communications sur l’activité de

l’association

(site internet, diffusions externes…)

- Mettre en place des outils mutualisés pour les artisans

d’art (atelier photo, bureautique, matériel d’exposition,

centre de ressources…)

- Favoriser l’implantation d’artisans d’art sur le territoire

- développer la notoriété des métiers d’art du site de

Sauveterre

Soutenir et développer l’attractivité et

de l’animation locale du territoire

Soutenir l’animation du village de Sauveterre et du

territoire du Pays Ségali

- Accueillir des visiteurs à Sauveterre et plus

particulièrement à « l’Ancre »

- Susciter la curiosité des visiteurs sur la découverte des

métiers d’art (visite de « l’ancre »)

- Créer des sentiers d’art sur le territoire Pays Ségali (en

collaboration avec les acteurs locaux, réalisation d’œuvres

permanentes ou temporaires jalonnant les parcours)

- Réaliser des expositions, marchés d’artisanat… (exp :

marché d’artisanat d’art de Noël à Sauveterre)

- Proposer et organiser des conférences et/ou débats

thématiques

- Proposer des animations à destination de jeune public

(exp : intervention dans les écoles…)

Animation de l’espace Laperouse

« l’Ancre » :

Accueillir les publics en visite sur le site de Sauveterre

- Sensibiliser les publics aux savoirs faire des métiers

d’art

- Développer des actions favorisant l’animation de

l’espace Laperouse

(exp : accueil et visites, ateliers découvertes, expositions

temporaires….),

- Proposer des créations des artisans et des produits

dérivés à la venteCR – PV Bureau du 18 septembre 2019 Page 6 sur 8

Subvention de fonctionnement

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus et à la condition que l’association respecte toutes les clauses de la présente convention la Communauté de Communes s’engage à verser une subvention annuelle de fonctionnement.

La subvention de fonctionnement maximale annuelle pour la durée du contrat de projet est évaluée comme suit avec une estimation basée sur une montée en puissance progressive des activités présentées à l’article 1 de la présente convention :

2020 2021 2022 2023

50 000 € 41 000 € 41 000 € 33 000 €

Toutefois, la subvention pourra être réévaluée en fonction de toutes aides financières extérieures que pourrait obtenir l’association ou la collectivité pour les charges de fonctionnement annuelles. Dans ce cas, le montant de la subvention pressenti serait diminué du montant attribué par le partenaire financier.

De plus, en fonction des bilans annuels d’activité et financier présentés par l’association à la Communauté de Communes, le montant de la subvention pourra être réajusté pour intégrer l’excédent ou le déficit constaté. Ce réajustement fera l’objet d’un avenant à la présente convention.

Après en avoir délibéré, le bureau :

- Approuve les conditions ci avant présentées du contrat d’objectif avec l’association Art et Savoir-faire ; - charge Monsieur le président de présenter pour validation cette convention au conseil communautaire communautaire,

Délibération n° 20190918-05

OBJET : Plan de Financement travaux réaménagement pôle artisanat d’art :

Monsieur le Président rappelle le projet de réaménagement du pôle d’artisanat d’Art à Sauveterre issu des réflexions et conclusions de l’étude réalisée via l’ADEFPAT en 2018 et 2019 pour accompagner la restructuration de l’association Art et Savoir Faire.

Le projet de travaux ci avant évoqué répond aux objectifs inscrits dans le dispositif du PETR « découverte innovante du patrimoine architectural et paysager par l’itinérance et l’échange » entrant dans les critères d’aide de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée intitulé « dotation Innovation expérimentation ».

Aussi Monsieur le Président propose de valider le plan de financement suivant :

Coût estimatif de l’opération : HT

- travaux de réaménagement des locaux ............... 137 926.60 €

- Scénographie .......................................................... 40 000.00 €

- réalisation de sentiers d’Art................................. 15 000.00 € €

- Maitrise d’œuvre, CT, SPS ....................................... 18 034.13 €

_______________________

TOTAL ...................................................................... 210 960.73 €

Plan de financement prévisionnel :

Subvention REGION 32 % : ....................................... 57 507.43 €

LEADER 48% : ......................................................... 101 261.15 €

Autofinancement 20% : ........................................... 42 192.15 €

_______________________

TOTAL ...................................................................... 210 960.73 €CR – PV Bureau du 18 septembre 2019 Page 7 sur 8

Après en avoir délibéré, le bureau de PSC à l'unanimité des membres présents et représentés : - approuve le plan de financement ci-avant indiqué,

- charge Monsieur le Président de réaliser les demandes de financements ci avant indiquées ; - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette décision.

OBJET : Avancement du dossier de déplacement de l’OT de Sauveterre

Monsieur Bories, Président de l’OT présente les 3 projets envisagés pour le nouveau local de l’OT et les estimatifs des travaux à réaliser :

- 1 - local appartenant à un propriétaire privé situé sous les arcades – Montant estimatif des travaux à réaliser : 69 670 € HT (environ 60m²)

- 2- local appartenant à la mairie de Sauveterre (local commercial « Pascaline ») – Montant estimatif des travaux à réaliser : 48 253 € HT (environ 90 m²)

- 3 – Local appartenant à un propriétaire privé situé sous les arcades – montant estimatif des travaux à réaliser : 58 319.48 € HT (environ 42 m²)

Après discussions sur les atouts et les contraintes inhérents aux 3 locaux (situation, travaux à réaliser, contraintes techniques…), le bureau oriente son choix premier sur le local 3 et donne pouvoir à Monsieur Bories afin de mener les négociations sur le montant du loyer avec le propriétaire et de finaliser cette opération.

OBJET : Informations

* DETR 2019 – Information concernant le peu de projets ayant obtenu l’attribution de DETR pour 2019

Projet ............................................ Montant projet ..... Demande DETR 2019 ............... DETR Attribuée

Voirie communautaire .......................... 600 000 € HT .................150 000 €.............................................. 0 €

EPM à Baraqueville (2° tr) ..................... 791 297 € HT .......... 118 694.55 €........... DETR requalifiée en DSIL Montant subventionnable : 395 648.50 € HT . montant attribué : 60 000 €

Rénovation Gymnase Baraqueville ......... 470 000 € HT .................141 000 €.............................................. 0 €

Base nautique val de Lenne .................. 241 125 € HT ...................96 450 €.............................................. 0 €

Pole enfance Ceignac ......................... 1 105 000 € HT .................221 000 €.............................................. 0 €

ADAPT 2017-2019 ................................... 87 172 € HT ...................26 152 €..................................... 26 018 €

Equipements numériques ....................... 39 666 € HT ...................11 900 €..................................... 11 900 €

Finitions ZA Puech 2 ......................... 522 593.35 € HT .................156 778 €.............................................. 0 €

TOTAUX ................................... ............................................ 921 974 € ................................. 97 918 €

(+ DETR EHPAD la Fontanelle ...... ............................................................... .................................. 157 549 €)

Les membres du bureau s’alarment de ce manque de cofinancement de l’état et s’inquiètent quant aux ressources financières afin de mener à bien les projets futurs de l’intercommunalité dans ces conditions.CR – PV Bureau du 18 septembre 2019 Page 8 sur 8

* Report du transfert de la compétence assainissement

Monsieur le Président expose que par courrier du 04 juillet 2019, madame la Préfète de l’Aveyron a acté l’opposition au transfert de la compétence « eau » et « assainissement collectif à PSC pour les communes adhérentes ;

* Maitrises d’œuvres à lancer dans les semaines à venir :

- Travaux à la déchetterie de Naucelle,

- Espace Coworking de Baraqueville,

- RAM de Baraqueville ;

* Lancement du Marché d’acquisition d’un camion OM

L’appel d’offre pour l’achat d’un nouveau camion OM sera lancé prochainement.

* Organisation du National Limousin à Baraqueville

Information sur la candidature de Baraqueville et PSC pour l’organisation du National Limousin à l’automne 2023.

* Vente d’un terrain au Lac – commune de Baraqueville

Proposition de vente du Terrain AK 154 (637 m²) au Lac commune de Baraqueville à un particulier.

QUESTIONS DIVERSES

* Transfert de domanialité de l’état à l’intercommunalité en bordure de la ZA de l’Issart Des terrains des délaissés de route suite à la réalisation de la 2X2 voies à Naucelle vont être re transférés à la commune.

Toutefois, certaines parcelles classées en UX (zone économique) sont situées en bordure de la ZA de l’Issart et il est serait envisageable que la PSC reprenne directement la propriété de ces terrains pour en avoir la maitrise.

Le bureau de PSC donne un accord de principe sur ce transfert direct de propriété entre l’état et PSC.

Toutes les questions ayant été traitées, la séance est levée à 19h00