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Document publié le Jeudi 6 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - 2018 09 06 cr pv bureau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
CR et PV de la réunion du BUREAU
de la Communauté de communes PAYS SEGALI
du 06 septembre 2018
Délibération n°20180906-01
OBJET : Subvention région - Dispositif : "rénovation énergétique des bâtiments publics" Aménagement des locaux du CRCA à Naucelle
Monsieur le Président expose qu'un dossier de demande de financement à été déposé auprès de la région sur le volet : "Accompagnement à la vitalité des territoires - Rénovation énergétique des bâtiments publics" concernant le réaménagement des locaux du Crédit agricole à Naucelle pour la réalisation d'un espace mutualisé.
Le coût estimatif de la rénovation énergétique est de 128 682.42 € HT.
Plan de financement prévisionnel HT - subvention DETR (proratisée aux travaux énergétiques) .................................40 104.00 € - Subvention région – 30% d'aide ......................................................................38 605.00 € - Autofinancement .............................................................................................49 973.42 € _______________
TOTAL ............................................................................................................... 128 682.42 €
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté de communes à l'unanimité des membres présents et représentés :
- approuve l’exposé de Monsieur le Président et le plan de financement ci-avant indiqué, - charge Monsieur le Président de solliciter les subventions ci avant indiquées, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette opération.
- autorise Monsieur le Président à lancer les travaux.
Délibération n°20180906-02
OBJET : Subvention Région - Dispositif : "Accompagnement à la vitalité des territoires - mise en accessibilité des bâtiments publics"
Monsieur le Président expose les demande de financements régionales suivantes :
1 - Application de l’ADAPT du Pays Baraquevillois
Le 2 février 2017 était approuvé l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) du Pays Baraquevillois. Ce programme porte sur 18 bâtiments, pour un total d’investissement de 155 105 € hors taxes. L’engagement de la collectivité est de le réaliser en 6 ans, à compter de 2017.
La présente demande de subvention concerne les bâtiments dont la mise en accessibilité est prévue de 2017 à 2019 :
Membres
23
Présents
19
Le 06 septembre deux mille dix huit à dix sept heures trente à la petite salle de réception du Complexe intercommunal de Naucelle, le bureau de la Communauté de Communes Pays Ségali convoqués le 28 août 2018, s'est réuni pour une réunion PRIVEE du bureau au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZARS, Président.
Etaient présents : ALBERT Eliane, BARBEZANGE Jacques, BONNEVIALE Jean, BORIES André, BOUSQUET Hugues, CALMELS Bernard, CAZALS Claude, CHINCHOLLE Christian, CLEMENT Karine, COSTES Michel, ENJALBERT Guy, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, MAZARS Jean-Pierre, MOUYSSET Joël, MOUYSSET René, VERGNES Christian VIALETTES Jacky, WOROU Simon.
Excusés: ARTUS Michel (représenté par ESTIVALS C.), AT André, BARRES Dominique (représenté par ALCOUFFE P.), CARRIERE François (représenté par JANKOWSKI S.).
Secrétaire de séance : Madame Karine CLEMENT Le 2 février 2017 était approuvé l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) du Pays Baraquevillois. Ce programme porte sur 18 bâtiments, pour un total d’investissement de 155 105 € hors taxes. L’engagement de la collectivité est de le réaliser en 6 ans, à compter de 2017.
La présente demande de subvention concerne les bâtiments dont la mise en accessibilité est prévue de 2017 à 2019 :
* L’école de Boussac, avec des travaux relatifs à la pose de bandes contrastées dans l’entrée principale, une salle de classe, la salle d’activité, la cantine, l’escalier, les sanitaires et la signalétique
* L’école de Moyrazès. Travaux sur le cheminement extérieur, le remplacement d’une grille fonte, la création d’un plan incliné dans le trottoir, la pose de bandes contrastées dans l’entrée principale, les circulations horizontales, les salles de classes et la signalétique
* L’école Georges Brassens à Baraqueville, avec notamment la création d’un plan incliné et l’installation d’un élévateur vertical
* L’école de Sauveterre de Rouergue avec des travaux prévus sur le cheminement extérieur dans l’entrée principale, l’escalier, la salle d’activité, la cantine, les sanitaires avec installation d’un lave-main, le changement d ‘une porte, la signalétique
* L’école de Jouels à Sauveterre de Rouergue. Travaux sur l’entrée principale, l’entrée dissociée avec notamment la pose d’une double-main courante, la signalétique
* L’école de Carcenac-Peyralès à Baraqueville. Cheminement extérieur dont main courante, création d’un plan incliné et d’un éclairage dans l’entrée principale, circulations horizontales et verticales avec un éclairage supplémentaire, signalétique
* Le gymnase de Baraqueville avec notamment la création d’un espace de manœuvre dans l’entrée principale suivant un plan incliné, le remplacements de portes, la création d’un deuxième espace de manœuvre précédé d’une rampe dans la salle de gym, des travaux sur les sanitaires et la signalétique.
2 - Travaux de réaménagement des locaux du Crédit agricole à Naucelle pour la réalisation d'un espace mobilier mutualisé.
Les travaux consistent en la mise en accessibilité directement lors de la réalisation des travaux d'aménagement du bâtiment (installation d'un EPM, sanitaires adaptés...)
Le plan de financement prévisionnel se décompose comme suit :
Dépenses : HT - Ecole de Boussac......................................................................................................4 020 € - Ecole de Moyrazès ...................................................................................................4 130 € - Ecole Georges Brassens à Baraqueville .................................................................40 550 € - Ecole de Sauveterre de Rouergue ...........................................................................4 565 € - Ecole de Jouels, Commune de Sauveterre...............................................................3 800 € - Ecole maternelle de Carcenac-Peyralès, Commune de Baraqueville ......................4 760 € - Gymnase de Baraqueville ......................................................................................12 510 € - Aménagement du de l'espace Mobilier Mutualisé à Naucelle ..............................12 837 € _______________
TOTAL ...................................................................................................................... 87 172 €
Recettes :
- Participation de la Région Occitanie – Dispositif "Accompagnement à la vitalité des territoires mise en accessibilité des bâtiments publics - 30% .........................26 152 € - Participation de l’État - DETR travaux d’accessibilité dans les bâtiments
publics - 30% ........................................................................................................26 152 € - Autofinancement Communauté de communes ....................................................34 868 € _______________
TOTAL ......................................................................................................................87 172 € Après en avoir délibéré, le bureau de la Communauté de communes à l'unanimité des membres présents et représentés :
- approuve l’exposé de Monsieur le Président et le plan de financement ci-avant indiqué, - charge Monsieur le Président de solliciter les subventions ci avant indiquées, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette opération.
- autorise Monsieur le Président à lancer les travaux.
Délibération n°20180906-03
OBJET : plan de financement DETR - dégâts voiries intempéries 2018
Monsieur le Président expose que suite aux intempéries du mois de février, des dégâts importants ont été constatés sur différentes voies communale de l'intercommunalité :
- VC n° 201 et n° 7 - Commune de Baraqueville
- VC n° 1, n° 3 et n° 22 - Commune de Manhac
- VC n° 3, n° 4, n° 24 et n° 30 - Commune de Moyrazes
- VC n °28 - Commune de Boussac
- VC n °7 et n° 103 - Commune de Sauveterre de Rouergue
- Affouillement du pont de la Bastide - Commune de Saint Just sur Viaur
Le montant estimatif des travaux pour l'ensemble de ces communes s'élève à 97 847.50 € HT
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le conseil à l’unanimité des membres : - Décide de solliciter l'aide auprès de l'Etat pour un coût total l'opération s’élevant à 58 968 €uros HT et selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Plan de financement prévisionnel
- Participation de l’État – DETR 2018 ......................................... 48 847.75 € - Autofinancement ..................................................................... 48 847.75 € _______________
TOTAL .......................................................................................... 97 695.50 €HT
- Charge Monsieur le Président de la mise en place des financements, et de signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à cette opération,
- Autorise Monsieur le Président à lancer les travaux.
Rien ne restant à l'ordre du jour de la réunion publique, la séance publique est levée à 18h
REUNION PRIVEE DU BUREAU :
Point sur les opérations en cours
* Définition de l'intérêt communautaire et Modification des statuts de PSC Les membres du bureau débattent sur la rédaction de la définition de l'intérêt communautaire qui sera proposée pour validation au prochain conseil communautaire.
Il est acté de valider également le nom de "Pays Ségali Communauté" à la place de "Communauté de communes Pays Ségali"
* Cotisation aux Syndicat de Bassin et financement des travaux rivière (taxe GEMAPI) Discussion sur la possibilité d'instaurer la taxe Gemapi. Cette proposition n'est pas retenue. * Présentation du projet d'atelier agroalimentaire à Cassagnes Begonhes - recrutement d'un Maitre d'œuvre Monsieur Vergnes expose l'avancement du projet de l'atelier relais " Atelier Mont Lagast" à Cassagnes Begonhes.
la mise en concurrence pour la Maitrise d'œuvre est lancée.
* Lancement d'une demande d'emprunt de 1 200 000 € pour les travaux de l'EPM de Baraqueville et lancement des travaux
La mise en concurrence des banques pour l' emprunt a été lancée et les propositions seront délibérées lors du prochain conseil communautaire
* Aide à la formation des commerçants proposée par la CCI
Dans le cadre de la labellisation "Village étape" les communes de Baraqueville et Naucelle ayant des commerçants intéressés par une formation professionnelle seront sollicitées pour le versement d'une participation financière pour soutenir cette initiative de la CCI à hauteur de 360 €/ accompagnement.
* Etude Financière de PSC
Une étude financière de PSC a été commandée à Cyrille Isabal cet été.
La présentation de cette étude sera réalisée le lundi 24 septembre prochain à la commission Economie de PSC.
* Modification de la taxe de Séjour
Des modification législatives ont été apportées à la mise en œuvre de la Taxe de séjour. Le conseil communautaire devra délibérer sur les nouveau taux à appliquer pour 2019 sur les hébergements meublés non classés.
Toutes les questions ayant été traitées la séance privée est levée à 19h45