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Déliberation - AT 28 Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 28 Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
CET Publié le
ID : 025-212506323-20260321-DELIB282026-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 28/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars, à dix heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 17 mars 2026, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Monsieur Jean-Claude FILIPPONI.
Présents : MM. et MMES Jean-Claude FILIPPONI — Christian GARABEDIAN — Corinne PETER —
Joël BARTHOULOT — Céline MASSON — Guillaume FRENAY — Manon ADOLPH -— Joëlle
PRETOT — Myriam JACQUEMARD -— Christian BEAUFILS — Emmanuel STEFFANN — Alexandre
NEMES — Etienne VAUTRIN — Fabrice BELIN — Nadège ARNAUD -— Céline STEVENOT — Yvelise
BERTHON -— Julie GINESTE — Philippe CHAMONAL — Frédérique BENCETTI — Patricia KOUASSI —
Alexis THOMAS — Maxime CALLOIS
Absents - excusés : néant
Procurations : néant
Secrétaire : Céline STEVENOT
23 membres en exercice
23 membres présents
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 23/03/2026
Date de publication : 24/03/2026
Objet : Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS
Madame Corinne PETER informe le Conseil municipal que :
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment l'Article L123-6 du Code de l’action
sociale et des familles confiant au Conseil municipal le soin de fixer le nombre
d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
CONSIDERANT que le Conseil d'Administration du CCAS est présidé de droit par le Maire et
comprend, en nombre égal, des membres élus par le Conseil municipal en son sein et des
membres nommés par le Maire,
CONSIDERANT que le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS doit être fixé
par délibération du Conseil municipal dans la limite maximale de 16 membres (hors Maire),
1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260321-DELIB282026-DE
L'exposé de Madame Corinne PETER entendu et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- de fixer à 13 membres le nombre d’administrateurs du Conseil d'Administration du
Centre Communal d’Action Sociale, répartis comme suit :
“ Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;
" 6 membres élus au sein du Conseil municipal ;
” 6 membres nommés par le Maire dans les conditions prévues à l’article L.123-6 du
Code de l’Action Sociale et des Familles.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Claude FILIPPONI
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