Déliberation - AT 2 Désignation des membres élus du Conseil Municipal au CA du CCAS

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Déliberation - AT 2 Désignation des membres élus du Conseil Municipal au CA du CCAS Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Voujeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - AT 2 Désignation des membres élus du Conseil Municipal au CA du CCAS)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 09/02/2024

Reçu en préfecture le 09/02/2024

Publié le

CET ID : 025-212506323-20240207-DELIB22024-DE COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)

DELIBERATION N° 2/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 07 février, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 02 février 2024, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de

Madame Martine VOIDEY.

Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS - Maryline

GINESTE — François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT — Daniel

HAUGER - Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT — Christian BEAUFILS - Dominique POUX

— Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD -— Christian-Thomas BURIEZ (arrivé à 18h05 et départ

à 19h55) - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h10) — Patrick DUCOMMUN (arrivé à 18h12) -

Isabelle TROESCH - Philippe CHAMONAL (départ à 19h55) — Corinne BOUET — Isabelle

COURGEY

Absents excusés : Monsieur Simon DECRAENE

Procurations :

- Monsieur Simon DECRAENE a donné procuration à Madame Corinne BOUET

- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Monsieur Christian

BEAUFILS à partir de 19h55

- Monsieur Philippe CHAMONAL a donné procuration à Madame Isabelle COURGEY à

partir de 19h55

Secrétaire : Madame Maryline GINESTE

23 membres en exercice

19 membres présents, puis 20 à partir de 18h05, 21 à partir de 18h10, 22 à partir de 18h12

et 20 à partir de 19h55

Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : © { 02/ Pol,

Date de publication: D9/ Er Ù

Objet : Désignation des membres élus du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du C.C.A.S.

suite à démission

fus

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Reçu en préfecture le 09/02/2024

Publié le

CET ID : 025-212506323-20240207-DELIB22024-DE Madame Martine VOIDEY rappelle que par délibération du 8 juin 2020 le Conseil Municipal avait fixé

à 5 le nombre des membres élus et à 5 le nombre de membres nommés qui siégeront au Conseil

d'Administration du CCAS.

Par courrier en date du 22 janvier 2024 Madame Colette SANCEY conseillère municipale issue de la

liste « À Voujeaucourt, partageons l’avenir » a présenté sa démission du Conseil Municipal et par

conséquent du Conseil d'Administration du CCAS pour des raisons personnelles.

Selon la rédaction de l'article R123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles :

« Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit,

sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.

Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants

sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En

cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux

mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la

présente sous-section. »

Lors de la désignation des administrateurs du CCAS, le 8 juin 2020, la liste « À Voujeaucourt,

partageons l’avenir » a présenté une liste de 5 candidats et le groupe minoritaire « Autrement

Voujeaucourt ensemble » n’a pas souhaité déposer de liste. Donc comme il n’y a plus de candidat sur

aucune liste l’article R. 123-9 impose de renouveler l'intégralité des administrateurs élus et donc de

refaire une procédure complète de vote.

Le groupe majoritaire « À Voujeaucourt, partageons l'avenir » présente une liste composée de MM

et Mmes Corinne PETER, Christine VILLECOURT, Sylvie ROSSIGNOL, Isabelle TROESCH et Aurélien

BIERNE

Pour le groupe « Autrement Voujeaucourt ensemble », Monsieur Simon DECRAENE a fait part de sa

candidature.

L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, il est demandé au Conseil Municipal, dans le cadre

d’un scrutin de liste à la proportionnalité au plus fort reste, de procéder au vote à bulletins secrets

pour la désignation des 5 membres appelés à siéger au sein du conseil d'administration.

L'exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletins

secrets.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins : 23

Suffrages exprimés : 21

Blancs : 1

Nuls : 1

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Reçu en préfecture le 09/02/2024

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ID : 025-212506323-20240207-DELIB22024-DE

Au vu de ces résultats sont déclarés élus en tant que membres du Conseil d'Administration du CCAS :

Mesdames Corinne PETER, Christine VILLECOURT, Sylvie ROSSIGNOL, Isabelle TROESCH, pour la liste « A Voujeaucourt, partageons l’avenir » et Monsieur Simon DECRAENE, pour la liste « Autrement

Voujeaucourt ».

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Martine VOIDEY