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Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (unknown - 2025 04 02 18A Note Accompagnement ca et bp)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE LEVIGNAC
BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET BUDGET PRIMITIF 2025
NOTE DE PRESENTATION
Eléments de contexte macroéconomique
International et zone Euro (source OCDE)
La croissance mondiale devrait rester globalement stable au cours des deux prochaines années. La croissance du PIB mondial devrait s’affermir légèrement pour s’établir à 3.3% en 2025 et rester stable à ce niveau tout au long de 2026. Les prévisions de croissance en 2025 seraient de 1.3% en 2025 pour la zone Euro et de 0.9% en France (puis 1% en 2026).
L’inflation devrait poursuivre son repli
Le recul de l’inflation globale s’est poursuivi dans la majorité des pays tout au long de 2024, à la faveur de nouvelles baisses des prix des produits alimentaires, de l’énergie et des biens. Toutefois, dans les services, la hausse des prix se révèle encore persistante, s’établissant à environ 4% dans l’économie médiane de l’OCDE en septembre. À l’avenir, dans les pays du G20, la hausse annuelle des prix à la consommation devrait encore diminuer et revenir à l’objectif d’ici la fin de 2025 ou au début de 2026 dans près de la totalité des autres grandes économies. 2
Les projections d’inflation en France seraient de 1.6% en 2025 et 1.8% en 2026.
Prévision de politique monétaire
Plus que jamais, les perspectives sont incertaines et conditionnées par la tournure que prendront la géopolitique et la politique économique américaines avec l’investiture de Donald Trump, mais aussi par la situation politique de la France et les mesures budgétaires à venir.
La BCE, avec une inflation conforme à l'objectif et sans récession en vue, poursuivrait un assouplissement modéré via ses taux directeurs. Après ses quatre réductions de 25 pdb (points de base) en 2024, la BCE baisserait ses taux directeurs de 25 pdb aux réunions de janvier, mars et avril, puis maintiendrait son taux de dépôt à 2,25% soit très légèrement sous l’estimation du taux neutre (2,50%).
Les pénuries de main d’œuvre et de compétences restent très prononcées Au cours de la dernière décennie, les taux d’emplois vacants ont presque doublé, avec des hausses particulièrement marquées dans des secteurs comme la santé et les technologies de l’information et de la communication. Le vieillissement de la population exacerbe ces pénuries et devrait s’accélérer dans les décennies à venir.
La persistance des pénuries de main-d’œuvre peut gêner la croissance économique et empêcher d’exploiter le plein potentiel de la double transition numérique et écologique. Pour y remédier, les secteurs public et privé devront investir dans le perfectionnement et la reconversion, et il faudra 3
réformer les systèmes d’enseignement et d’apprentissage tout au long de la vie de façon à ce que la main-d’œuvre, avec ses compétences, puisse répondre aux besoins nouveaux.
De grandes incertitudes subsistent :
Les fortes tensions géopolitiques risquent d’entraîner des perturbations sur les marchés de l’énergie et dans les chaînes d’approvisionnement, provoquant potentiellement une hausse de l’inflation et un ralentissement de l’activité économique. Plus généralement, ces tensions ont perturbé les échanges dans les économies avancées comme dans les économies émergentes, accentuant l’incertitude quant à l’évolution future du commerce mondial. Un environnement commercial plus protectionniste et plus fragmenté, avec des politiques de repli sur soi, aurait des répercussions négatives sur la concurrence, ferait monter les prix et nuirait à la productivité et à la croissance, pesant également sur le potentiel de rattrapage des économies de marché émergentes.
National (source ministère de l’Économie et des finances – Direction générale du Trésor)
Les prévisions annoncées de croissance en 2025 sont de +1.1% et d’inflation à 1.8% Les données du Trésor public tablent sur une croissance plus solide que les prévisions de l’OCDE, en misant sur la baisse de l’inflation en dessous des 2%. L’activité en 2025 serait majoritairement portée par l’accélération de la consommation des ménages, grâce au reflux confirmé de l’inflation et aux gains passés et présents de pouvoir d’achat.
Le solde public se creuse et dépasse le seuil des -6% du PIB
Prévu lors de la LF2024 à -4.4% du PIB en 2024, le solde public sera de -6.1% en 2024 avec un objectif à -5% en 2025.
La dette publique et les dépenses publiques au-delà des prévisions de la loi de finances 2024. Initialement prévue à 109.7% du PIB dans la LF2024, la dette publique sera de 112.9% en 2024, avec une prévision à 114.7% en 2025.
Les dépenses publiques estimées à 55% du PIB en 2024 seront finalement de 56.8% avec une prévision à 56.4% en 2025. 4
Les mesures prévues par le PLF 2025 pour les collectivités locales
La loi de finances pour 2025 a été publiée au JO du 15 février 2025. Vous retrouverez ci-dessous un rappel des principales dispositions concernant les collectivités locales.
Croissance 2024 : +1.1% | Prévision 2025 : +0.7%
Inflation 2024 : +1.8% | Prévision 2025 : +1.3%
Déficit 2024 : -6.1% du PIB | Prévision 2025 : -5.4% du PIB
Contexte du vote de la Loi de Finances
La Loi de Finances 2025 (n° 2025-127 du 14 février 2025) a finalement été publiée au JO du 15 février 2025. Pour rappel, la loi de finance antérieurement présentée n’ayant pas été adoptée suite à la censure du précédent gouvernement, une Loi Spéciale de finances permettait de gérer une situation provisoire jusqu’à l’adoption de la LF 2025, elle garantissait notamment le versement de la DGF et le prélèvement des recettes au profit des collectivités territoriales.
L’objectif prioritaire visé par le PLF 2025 sera d’abaisser à 5,4 % du PIB (produit intérieur brut) le déficit public, contre 6,1 % en 2024, soit un objectif de déficit public à 139 milliards d’euros, avec un montant de dette publique qui s’élèverait à 115,5 % du PIB. Concernant les collectivités territoriales, un effort budgétaire de 2,2 Md€ est demandé aux plus grandes collectivités (au lieu des 5 Md€ antérieurement envisagés par le gouvernement à l'automne).
Les principales mesures pour les collectivités :
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de base de calcul pour la taxe foncière sera de +1,7% en 2025. Cette augmentation des bases fiscales concerne plusieurs impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…). Elle est calculée depuis 2018 à partir de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Cette revalorisation est indépendante des taux d’imposition votés par les communes.
Un Effort Budgétaire de 2,2 milliards d’euros sur les recettes des collectivités. Cette contribution des collectivités territoriales à la réduction des déficits publics globaux (les collectivités affichant pour leur part une situation excédentaire) sera opérée sous 2 modes :
Le gel des fractions de TVA versées aux collectivités, permettant une économie de 1.2
milliards d’euros.
L’instauration d’une mise en réserve de 1 milliard d’euros baptisée Dilico (Dispositif de
lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales). Ce dispositif vise à 5
stabiliser les recettes fiscales des collectivités territoriales face aux fluctuations économiques. Il sera abondé par près de 2 000 collectivités sollicitées, à hauteur de 280 millions d’euros pour les régions, de 220 millions d’euros pour les départements et de 500 millions d’euros pour les communes et EPCI. Seront directement concernés :
les communes dont le potentiel financier moyen par habitant est de 1200€ et le revenu
moyen par habitant de 17 000€
les EPCI dont le potentiel financier moyen par habitant est de 726€ et le revenu moyen
par habitant de 17 000€
les départements selon un indice de fragilité sociale détenu par la DGFiP.
La contribution ne pourra pas dépasser 2 % des recettes réelles de fonctionnement du budget principal et sera non applicable si elle est inférieure à 1 000 euros.
Concernant sa mise en œuvre, 90 % du produit de la contribution seront reversés pendant les 3 années suivant sa mise en œuvre, soit en 2026, 2027 et 2028. Le reversement sera adressé par tiers chaque année, aux communes contributrices au prorata de leur contribution. Les 10 % restants sont réservés à la péréquation.
Dotations, compensations et financements : La LF 2025 intègre les principales évolutions suivantes :
Une augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 290 millions d’euros
avec une répartition de 150 millions sur la DSR et 140 millions d’euros sur la DSU. La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation Politique de la Ville (DPV) sont maintenues à leur niveau.
Les dotations d’investissement sont en première ligne des économies avec : La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) en diminution de 150 millions d’euros venant compenser l’évolution de l’enveloppe de la DGF.
Le Fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique des territoires, voit ses autorisations
d’engagement réduites de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1.15 milliards d’euros en 2025. La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) et la Dotation de Garantie des Fonds Départementaux de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP), issues de la suppression de la taxe professionnelle, seront également en baisse à hauteur de 429 millions d’euros pour la DCRTP tandis que la dotation de garantie des FDPTP baissera de 58 millions d’euros.
Fiscalité locale et taxes
Gel des fractions de TVA. Pour les collectivités du bloc communal, ces fractions de TVA
compensent la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Censée suivre la dynamique économique, la part de TVA attribuée aux collectivités, notamment aux intercommunalités, sera figée en 2025 au niveau alloué en 2024. La LF 2025 indique que les montants de TVA pris en compte pour calculer la compensation, sont désormais ceux de l’année précédente réellement encaissés par l’État, et non plus ceux de l’année en cours.
Augmentation du taux des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Pour leur
permettre de faire face à la hausse de leurs dépenses, les départements pourront relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les transactions immobilières de 4,5% à 5% pendant trois ans. Les départements pourront décider un taux réduit ou une exonération pour les primo-accédants.
Relèvement du plafond de la taxe municipale sur les déchets réceptionnés dans une
installation de stockage des déchets ménagers en le limitant à 2 euros la tonne. 6
Versement Mobilité : La LF autorise les régions de métropole (hors Île-de-France, mais
Corse comprise) à lever le versement mobilité pour financer les dépenses régionales en matière de transport dans la limite de 0,15% des salaires des entreprises d'au moins 11 salariés.
Report de 3 ans de la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises. Prévue pour 2027, la suppression définitive de la CVAE est reportée. Les taux d’imposition seront abaissés progressivement à compter de 2026. La CVAE sera totalement supprimée en 2030.
La réduction initialement envisagée du FCTVA à 14.850% a finalement été supprimée avec maintien du taux à 16.404%.
Le FCTVA représente une dépense de 7,1 milliards d'euros pour l'Etat en 2024. Ce remboursement partiel octroyé aux collectivités pour la TVA acquittée sur leurs investissements aurait réduit de 800 millions d'euros en 2025 le remboursement opéré auprès des collectivités.
Revalorisation du taux de cotisation à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) de +3 points sur quatre ans. Cette mesure vise à ajuster et renforcer le financement des retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Fixé à 31.65%, le taux passera à 34.65% en 2025 pour atteindre 43.65% au 1er janvier 2028.
Révision des indemnités journalières à 90 % et non plus 100 % du traitement. La LF 2025 intègre une évolution des remboursements des agents fonctionnaires en congés de maladie qui percevront pendant trois mois, non plus l’intégralité de leur traitement, mais un traitement révisé à 90%. Cette disposition concerne les congés de maladie accordés au titre de l’article L. 822-3 du code général de la fonction publique à partir du 1er mars 2025. L’amendement sénatorial qui proposait, pour sa part, d’étendre le délai de carence des fonctionnaires de 1 jour à 3 jours en cas d’arrêt maladie a été écarté. 7
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le budget 2025 pourra reprendre les résultats de l’exercice 2024 ci-après :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 2 190 409.53 € Dépenses 355 146.76 € Recettes 2 487 558.46 € Recettes 454 773.10 € Résultat d’exercice
2024
+ 297 148.83 € Résultat d’exercice
2024
+99 626.34 €
Résultat reporté 2023 + 450 000.00 € € Résultat reporté 2023 + 9 357.41 € Résultat final 2023 + 747 148.83 € Résultat final 2024 +108 983.75 €
Les dépenses de fonctionnement 2024
Les crédits prévisionnels étaient de 2 802 823.00 €, la réalisation se situe à 2 190 409.63 €. Cans la
continuité de l’exercice précédent, la volonté reste de maîtriser le niveau de dépense.
o Charges à caractère général : chapitre maîtrisé avec une réalisation très inférieure de
543 823.63 sur une prévision de 795 300.00 €. Le ralentissement de la hausse des coûts de
l’énergie, et les économies réalisées par les services en termes d’achat de prestation de
services, de réparations sur les bâtiments (en régie), de coûts de maintenance ratinalisés via
des contrats et une mise en concurrence des prestataires ont permis de réduire les frais de
fonctionnement. La commune subit toutefois toujours le contexte inflationniste, notamment
au niveau des denrées alimentaires, du carburant et certains contrats de prestation de service.
o Charges de personnel : la prévision initiale de 1 365 000.00 € prenait en compte, notamment,
la création d’un emploi supplémentaire de catégorie B pour renforcer l’équipe administrative,
qui n’a pas été concrétisée. Aussi la réalisation a-t-elle été inférieure aux crédits (1 294 333.72
€), mais en légère augmentation cependant par rapport à 2023, notamment en raison de la mise
en cohérence du RIFSEEP et de l’augmentation des coûts des assurances du personnel.
o Charges de gestion courante : les crédits ouverts à hauteur de 290 030.00 € ont été suivis
avec attention, pour une réalisation effective de 235 519.95 €, les dépenses prévues sur les
subventions de fonctionnement ayant été libérées en fonction des besoins réels des partenaires.
o Les intérêts de la dette et les dotations aux provisions pour risques : Les intérêts de la
dette ont été consommés à hauteur des prévisions budgétaires (86 000.00 € de prévision,
84 466.04 € de réalisation). Les provisions pour risques (loyer impayés notamment) ont été
réalisées à hauteur de 10 000.00 €.
o Les amortissements : la commune poursuit les amortissements des biens acquis avant 2024.
Ils seront dégressifs jusqu’à extinction complète en 2028 (hors subventions d’investissement). 8
Les recettes de fonctionnement 2024 :
Elles se sont montrées légèrement supérieures aux prévisions, notamment sur la fiscalité locale et les
dotations.
Les produits des services (essentiellement régie de recette restauration-scolaire-périscolaire) ont
rapporté 348 305.64 € pour une prévision initiale de 346 500.00 €, quasiment au même niveau que
l’exercice précédent.
La fiscalité, prévue à 1 388 670.00 €, a connu une réalisation à hauteur de 1 411 522.20 €, notamment
grâce aux droits de mutations, supérieurs à la prévision initiale.
L’attribution des dotations a aussi été supérieure (517 823.29.00 €) aux prévisions (449 18.00 €) en
raison de la DSR.
Les produits des locations communales sont restés stables, mais connaîtront une baisse en 2025 en
raison de locataires partants non remplacés de suite (travaux de réhabilitation des logements).
Les dépenses d’investissement 2024
La section d’investissement a connu une mise en œuvre de ses dépenses réelles un peu plus importante
que l’an passé, à hauteur de 338 926.36 € pour des crédits prévus à 647 172.26 €, soit environ 52.37%.
Le remboursement de la dette en capital reste important, à hauteur de 124 646.08 €, soit 36.7 % des
dépenses réelles d’investissement.
Les autres dépenses d’équipement ont concerné les améliorations sur les bâtiments communaux
(locaux associatifs, écoles, médiathèque, logements communaux, …), certains achats d’équipements
pour les services (remorque, compresseur, serveur, matériel animation, chariots,…).
Les études concernant les projets futurs, notamment bourg-centre et local animation, ont été réalisées
à hauteur de 62 604.00 €.
Les restes à réaliser en dépenses d’équipement pour 2025 seront de 133 555.76 €.
Les recettes d’investissement 2024
Les subventions à l’investissement, reçues à hauteur de 27 598.99 €, ne représentent cette année que
6.5% des recettes réelles d’investissement de la Commune, les recettes financières (pour 394 694.16
€) liées au FCTVA, à la taxe d’aménagement et à l’affectation du résultat n-1 constituant le reste.
Les restes à réaliser (soldes de subventions) s’élèvent à 62 625.08 € pour 2025 et les demandes de
subventions présentées courant 2024 sont encore en cours d’instruction auprès des partenaires
financiers. 9
LE BUDGET PRIMITIF 2025
Les orientations 2025 :
Maîtrise des dépenses de fonctionnement en vue de préserver l’autofinancement
Modernisation des outils (matériels informatique, matériels des services,…)
Poursuite de la réhabilitation du patrimoine bâti, rénovation des équipements existants,
notamment les logements communaux, la salle Lavat, les écoles, l’église, les installations
sportives. Recherche d’économies d’énergies.
Démarrage des opérations de construction du local jeunesse-petite enfance et d’aménagement
du boulevard Olmade dans le cadre du projet cœur de village.
Poursuite des études en vue des aménagements futurs (ancienne école, salle de sports, avenue
de Bouconne, réhabilitation énergétique écoles, la poste).
Recherche systématique de financement auprès des partenaires
L’affectation du résultat 2024 sur 2025 :
Afin de doter au mieux la section d’investissement, l’affectation proposée est la suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Résultat global 2024 + 747 148.83 € Résultat global 2024 + 108 983.75 € RECETTES RECETTES
002- report positif 450 000.00 € 1068 Affectation du résultat de
fonctionnement à
l’investissement
297 148.83 €
001 – Report positif
invest.
108 983.75 €
Les dépenses de fonctionnement 2025
Globalement, les prévisions de dépenses de fonctionnement augmentent de 2.29 % par rapport à
l’exercice 2024.
o Charges à caractère général : 813 961.00 €
En augmentation de 2.35 % par rapport aux prévisions 2024, elles sont cependant très supérieures
aux réalisations effectives de 2024. Cela s’explique notamment par la prise en compte de dépenses
potentielles sur l’entretien des terrains (stade de football) et des bâtis (nettoyage des toitures et
démolition ou de remise en état du mur de clôture du parc de Ranse).
Les postes les plus impactés par ces augmentations sont : 10
- Les fournitures de petit équipements (nécessité de renouveler de nombreuses fournitures
obsolètes et nombreux outillages pour les interventions en régie des services techniques)
- Les contrats de prestation de services (prévision actualisation des coûts)
- Les locations mobilières : programmation des locations afin de maîtriser les coûts.
- L’entretien des terrains : opération ponctuelle de décompactage du terrain de football.
- L’entretien des bâtiments publics : Peintures intérieures de l’église, nettoyages toitures, mur
de Ranse…
- Les interventions sur voirie (peintures, zone 30, signalisation,…)
- Les contrats de maintenance (technique sur les bâtiments et équipements, appareillages,
reprographie, …) en augmentation de tarifs,
- Les assurances des biens communaux,
- Le budget formation du personnel, dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de formation.
Les dépenses d’énergies sont quant-à elles ramenée à un niveau inférieur.
o Charges de personnel : 1 377 000.00 €
Stables par rapport aux prévisions 2024 (1 365 000.00 €), elles sont en augmentation de 6.4 % par
rapport à la réalisation 2024, afin de prendre en compte :
- La mise en cohérence du régime indemnitaire (IFSE + CIA) sur un exercice complet
- La cotisation mobilité (2%) sur un exercice complet
- Les augmentations de charges (notamment cotisation CNRACL + 3%/an pendant 4 ans)
- Les avancements d’échelons (13 avancements d échelons en 2024 dont 8 ont eu lieu en toute
fin d’année 2024 se cumuleront avec 14 avancements d’échelons en 2025).
- Les avancements ou changement de grades prévus sur 2025.
- Le rappel du paiement d’un agent à taux plein sur une année suite à son placement en congé
longue maladie.
o Charges de gestion courante : 321 066.00 €.
En augmentation de 10.7% par rapport aux prévisions budgétaires 2024.
Sont prises en compte en surplus les prévisions de dépenses suivantes :
- L’admission de créances éteintes ou en non-valeur (suite décès du débiteur ou liquidation
judiciaire) pour 18 300.00 € en 2025.
- La subvention de fonctionnement vers le budget du CCAS pour 21 550.00 €
- Le démarrage des remboursements auprès de SDEHG de l’ensemble des opérations prises en
compte, notamment le programme LED++ et les travaux urgents (21 738.00 €).
- La participation en forte augmentation en direction du SIVOM pour la gestion du relais petite
enfance (environ 24 600.00 €).
o Les intérêts de la dette : 80 500.00 € en légère diminution par rapport à 2024 (-6.4%) 11
o Les dotations aux provisions pour risque : 15 000.00 €
La collectivité répond aux obligations de prudence budgétaire en complétant sa dotation aux
provisions 2023 et 2024 par une nouvelle dotation, et ce dans l’optique de lisser les éventuelles futures
admissions en non-valeur des créances en difficulté de recouvrement.
CHAPITRE REALISE 2024 € BUDGET 2025 € 011- Charges générales 543 823.63 813 961.00 012- Charges de personnel 1 294 333.72 1 377 000.00 65- Autres charges de gestion courante 235 519.95 321 066.00 66- Charges financières 84 810.54 80 500.00 67- Charges spécifiques 304.67 3 000.00 68- Dotations amortissements-dépréciation 10 000.00 15 000.00 DEPENSES REELLES TOTAL 2 168 792.51 2 610 527.00
Les recettes de fonctionnement 2025
o Les produits des services : 339 000.00 €
En légère diminution par rapport aux réalisations 2024 (-6 500.00 €), ils sont essentiellement
constitués par les régies liées à l’animation et la restauration scolaires et périscolaires.
S’ajoutent à cela les redevances d’occupation du domaine public.
o Les impôts et taxes : 1 393 812.00 €
Stables par rapport aux réalisations 2024, les prévisions 2025 prennent en compte une augmentation
des bases fiscales de 1.0168%. L’attribution de compensation de la CC GOT reste identique et la
prévision sur le reversement des droits de mutations est très prudente (-30% par rapport au réalisé
2024).
o Les dotations : 435 364.88 €
En l’absence de notification officielle, le principe de prudence s’applique et les prévisions sont
nettement inférieures à la fois aux prévisions et aux réalisations 2024.
o Les autres produits de gestion : 160 000.00 €
Stables sur les loyers, ils font l’objet d’une prévision de remboursement par les assurances du
personnel à hauteur de 50 000.00 €.
o Annulations de mandats sur exercice antérieur : à noter cette année, suite à une facturation
surestimée par EDF, la prise en compte d’une annulation des dépenses d’énergies de 2024 à
hauteur de 72 131.00 €. 12
CHAPITRE REALISE 2024 € BUDGET 2025 € 013- Remboursement de charges 8 915.58 8 061.98 70- Produits des services 348 305.64 339 000.00 73- Impôts et taxes 1 411 522.20 1 393 812.00 74- Dotations et participations 517 823.29 435 364.88 75- Autres produits de gestion courante 192 509.21 160 000.00 76- Produits financiers 7.11 7.00 77- Produits spécifiques 403.81 72 131.00 78- Reprises sur amortissements et
dépréciations
8 071.62 8 600.00
RECETTES REELLES TOTAL 2 487 558.46 2 416 976.86 13
Les dépenses d’investissement 2025
L’enveloppe totale consacrée aux dépenses réelles d’investissement est de 878 344.96 € dont
133 555.76 € de restes à réaliser et 744 789.20 € de dépenses nouvelles.
Les principaux projets communaux sont les suivants :
DEPENSES / PROJET PREVISIONS € 2025 PREVISIONS € 2026
LOGEMENTS CREATION – REHABILITATION 28 842.00 30 000.00
LOCAL ANIMATION-JEUNESSE ETUDES 230 000.00 477 470.00
ANCIENNE ECOLE BOURG CENTRE (solde AMO) 2 208.00 186 000.00
MAIRIE (extension) 15 000.00 25 000.00
ARGYLE LAVAT (chauffage) 25 000.00 15 000.00
SALLE DE SPORTS (études) 10 000.00 90 000.00
TENNIS 57 500.00 0.00
PARC PHOTOVOLTAIQUE (engagement) 2 000.00 55 000.00
EQUIPEMENTS INFORMATIQUES (gescime et
pont wi-fi + ordis écoles et animation) 10 541.60 3 000.00
CŒUR DE VILLAGE (Olmade) 120 000.00 52 184.00
MARAÎCHAGE 0.00 40 000.00
ECOLE MATERNELLE (rénovation études) 31 000.00 20 000.00
ECOLE ELEMENTAIRE (réparation dégât des eaux) 3 360.00 0.00
AV DE BOUCONNE (MOE) 41 558.00 150 000.00
EGLISE 22 379.63 0.00
BATIMENTS MISE AUX NORMES ELEC 8 700.00 11 000.00
LA POSTE (études) 5 000.00 50 000.00
MATERIEL + CAMION ST 49 000.00 5 000.00
MATERIEL
MEDIATHEQUE/RESTAURATION/ET DIVERS 82 045.73 69 000.00 14
Les recettes d’investissement 2025
La commune bénéficie de 62 625.08 € de subventions en restes à réaliser concernant la mission AMO
bourg-centre, les travaux sur la salle Argyle Lavat, les équipements informatiques, le pluvial de
l’école maternelle, les alarmes communales, les travaux Eglise, les terrains de tennis et les
équipements divers des services.
Par ailleurs, les subventions nouvelles attribuées sont inscrites pour le montant de 117 087.91 € : elles
concernent : le local Jeunesse (CAF), l’achat d’un camion plateau pour les services techniques
(CD31), la mise aux normes des bâtiments (CD31) et l’achat de matériels pour la restauration.
Plusieurs dossiers sont dans l’attente de leur validation auprès des financeurs = DETR pour le local
jeunesse, subvention Région pour l’AMO Bourg-centre.
RECETTES / PROJET PREVISIONS € 2025 PREVISIONS € 2026
LOGEMENTS CREATION – REHABILITATION 0.00 0.00
LOCAL ANIMATION-JEUNESSE ETUDES 90 000.00 222 735.00
ANCIENNE ECOLE BOURG CENTRE (solde AMO) 2 000.00 66 300.00
MAIRIE (extension) 3 185.31 0.00
ARGYLE LAVAT (chauffage) 17 962.54 7 290.00
SALLE DE SPORTS (études) 0.00 20 000.00
TENNIS 19 146.40 0.00
PARC PHOTOVOLTAIQUE (engagement) 0.00 0.00
EQUIPEMENTS INFORMATIQUES (gescime et
pont wi-fi + ordis écoles et animation) 6 791.60 0.00
CŒUR DE VILLAGE (Olmade) 0.00 0.00
MARAÎCHAGE 0.00 16 667.00
ECOLE MATERNELLE (rénovation études) 769.59 12 333.00
ECOLE ELEMENTAIRE (réparation dégât des eaux) 3 640.93 0.00
AV DE BOUCONNE (MOE) 0.00 0.00
EGLISE 7 222.54 0.00
BATIMENTS MISE AUX NORMES ELEC 3 868.08 3 666.00
LA POSTE (études) 0.00 0.00
MATERIEL + CAMION ST 18 935.46 1 666.00
MATERIEL
MEDIATHEQUE/RESTAURATION/ET DIVERS 6 190.54 2 000.00
TOTAL 179 712.99 352 657.00 15
La dette
€-
€50 000,00
€100 000,00
€150 000,00
€200 000,00
€250 000,00
Total
2025
Total
2026
Total
2027
Total
2028
Total
2029
Total
2030
Total
2031
Total
2032
Total
2033
Total
2034
Total
2035
Total
2036
Total
2037
ANNUITES DETTE 2025-2037 16
EXERCICE CAPITAL EXERCICE INTERETS EXERCICE ICNE EXERCICE CRD AU 01-01- ANNUITE TOTALE
Total 2025 129 401,40 € 78 289,92 € 19 865,05 € 1 901 274,69 € 207 691,32 €
Total 2026 134 618,53 € 73 072,80 € 18 620,71 € 1 771 873,29 € 207 691,33 €
Total 2027 140 058,72 € 67 632,60 € 17 322,07 € 1 637 254,76 € 207 691,32 €
Total 2028 145 731,83 € 61 959,48 € 15 966,79 € 1 497 196,04 € 207 691,31 €
Total 2029 136 501,08 € 56 125,40 € 14 552,34 € 1 351 464,21 € 192 626,48 €
Total 2030 142 450,20 € 50 176,30 € 13 091,99 € 1 214 963,13 € 192 626,50 €
Total 2031 148 660,95 € 43 965,53 € 11 567,35 € 1 072 512,93 € 192 626,48 €
Total 2032 155 144,96 € 37 481,52 € 9 975,59 € 923 851,98 € 192 626,48 €
Total 2033 161 914,31 € 30 712,18 € 8 313,75 € 768 707,02 € 192 626,49 €
Total 2034 168 981,58 € 23 644,90 € 6 578,71 € 606 792,71 € 192 626,48 €
Total 2035 176 359,56 € 16 266,92 € 4 767,26 € 437 811,13 € 192 626,48 €
Total 2036 172 387,40 € 8 685,41 € 2 875,97 € 261 451,57 € 181 072,81 €
Total 2037 89 064,17 € 1 472,24 € 979,71 € 89 064,17 € 90 536,41 €
Total général 2 025 672,73 € 632 778,49 € 2 658 451,22 €
La capacité de désendettement, au 31-12-24, est de 7.82 ans.
Le taux d’épargne brute au 31-12-24 est de 12.60 %, sachant qu’il est admis qu’un taux entre 8 et15
% est satisfaisant. 17
LA SYNTHESE DU BUDGET 2025