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Déliberation - deliberationfiscalisationdelacontributionausivosdelaregiondeperonnepourlannee2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationfiscalisationdelacontributionausivosdelaregiondeperonnepourlannee2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S LOT VILLE de PERONNE DELIBERATIONS D 10 :080-218005858-20260630-DELIB522026-DE Département de la Somme Séance du mardi 30 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le mardi trente juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie, Sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.
Convocations envoyées le 24 juin 2026 Etaientprésents : M. MAES, M. CONTU, Mme BEAUGRAND),
M. VELU, Mme RACINE, M. PONCHON, Mme YGOUF,
M. BELMANT, Mme LEMAIRE, Mme HARY, Mme RICHARD,
GORSelIARs GN'EXrCISS 728 M. DREVELLE, Mme TRICOT, M. NOBLESSE, M. ONDICANA, ri se M. GALLET, Mme GOUDMAND, Mme DAVID, M. MARQUES, Éonsciller des M Mme DEGUINE, Mme LEJEUNE, Mme DIEVAL, Conseiller sheert-Ül M. CHATELAIN, M. CARPENTIER, Mme SORIN LAMBERT (arrivée à 19h11), M. BAHRI, M. HUGUET.
Secrétaire de séance : , , , , A M. BELMANT Elu__absent mais représenté : M. PEREZ a donné pouvoir à
M. CONTU
Délibération : 52-2026
Elue absente excusée : Mme FARSI
Elu absent non excusé : /
Fiscalisation de la contribution au SIVOS de la région de Péronne
Pour l’année 2026
La commune de Péronne, adhérente au SIVOS de la région de Péronne peut s'acquitter de sa contribution selon
deux modalités :
- Versement d’une contribution budgétaire inscrite au budget
- Fiscalisation de cette contribution c'est-à-dire recouvrement direct par les services fiscaux auprès des
contribuables en complément des trois taxes directes locales.
La contribution s'élève à 19 588.31 euros pour la commune de Péronne.
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5212-20 ;
- Vu la délibération du conseil syndical du 12 mars 2026 fixant les contributions et les modalités de recouvrement
des cotisations 2026 ;
- Considérant que par délibération en date du 12 mars 2026 le syndicat a décidé de fiscaliser la participation de la
commune de Péronne ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
DÉCIDE d'acquitter la contribution 2026 par fiscalisation, pour un montant de 19 588.31 euros.
Cet acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de son
affichage.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour Expédition Confofme,
Pour le Maire : Le MAI
L'Adjoint délégué : CZ ne
66/2026
08/07/2026Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S L F4
ID : 080-218005858-20260630-DELIB522026-DE