Déliberation - Delib 2023.055 Compte rendu des decisions prises dans le cadre des delegations dattribution autorisees par la Loi art.L.2122 22 du CGCT

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Déliberation - Delib 2023.055 Compte rendu des decisions prises dans le cadre des delegations dattribution autorisees par la Loi art.L.2122 22 du CGCT Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Largentière. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.055 Compte rendu des decisions prises dans le cadre des delegations dattribution autorisees par la Loi art.L.2122 22 du CGCT)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le S L GT

ID : 007-210701322-20230925-2023 055 DELIB-DE

£argentière

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois de Septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire

Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VIDAL Vincent, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.

Absents excusés : Mme. FRAY Monique, M. VILLALONGA Jérémy et Mme FABRE Nathalie.

Procurations : Mme. FRAŸ Monique a donné procuration M. PAUL André, M. VILLANLONGA Jérémy à M. TOULOUSE Thierry et Mme. FABRE Nathalie à Mme AMRANE Nadia.

Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON. KRRALRRARARARARRRRARARERARARREARERRERRRRRKEX

OBJET : N° 2023-55 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D4ATTRIBUTION AUTORISEES PAR LA LOI (ART L.2122-22 DU CGCT) : La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :

- Monsieur Ahmed AL-GHRAIRI, domicilié à 113 boulevard de la sauvenière à LIEGE (Belgique), par Maître Clarisse CAUVIN-COCATRE, notaire à Largentière, de la parcelle cadastrée D 325, d'une contenance totale de 30 m2, rue du Passage Couvert, appartenant à Monsieur GAYRARD Emmanuel, domicilié 100 route de montclar 82 410 SAINT ETIENNE DE TULMONT.

- Monsieur Ludovic VOET et Madame Julie GOUTORBE, domiciliés 32 rue des Kievrois, à MONS (Belgique), par Maître Clarisse CAUVIN-COCATRE, notaire à Largentière, des parcelles cadastrées D 133, 135 et 136, d'une contenance totale de 50 m°, Rue Jean Louis Soulavie et Place du Marché, appartenant à Monsieur DELFOSSE Vincent et Madame FONTAINE Josette, domiciliés 6 place du marché 07110 LARGENTIERE.

- À la SCI KERMER, domiciliée 49 chemin du Rivage à 13 620 CARRY LE ROUET, par Maître Jean-Michel MOULIN, notaire à Carry le Rouet 13 620, des parcelles cadastrées À 660, 661, 663, 676, 677, 678, 679 et 680, d'une contenance totale de 5ha 68a et 85 ca, au quartier de Volpilliare, appartenant à Monsieur SAEZ Jacques, domicilié 17 avenue de Beaulieu 93 160 NOISY LE GRAND.

- BL BATIMENT, domicilié 75 bis chemin du haut salin à 85 270 NOTRE DAME DE RIEZ, par Maître Clarisse CAUVIN-COCATRE, notaire à Largentière, des parcelles cadastrées B 1821, 1822, 1824, 1827 et 1829, d'une contenance totale de 1556 m°, au quartier le bas célas, appartenant à Messieurs BOULLE Louis et Alain, domiciliés 125 Impasse Cailhabat 31 860 LABARTHE SUR LEZE.

- Monsieur Edwin PERRET, domicilié 33 chemin de la roche noire, à AUBENAS 07 200, par Maître Marie DIDIER, notaire à Aubenas, des parcelles cadastrées B 1195, 1196, 1818 et 1867, d'une contenance totale de 1913 m°, quartier le Ginestet, appartenant à Madame Valérie DARFEUIL, domicilié 214 boulevard Jules VERNE 44 300 NANTES.

- Mademoiselle Anne-Floret DEROBERT, domiciliée 4 boulevard Doumer, à 13 006 MARSEILLE, par Maître Karelle SEGUIN-VALLET, notaire à Joyeuse, de la parcelle cadastrée B 2155, d’une contenance totale de 517 m°, quartier les Fourniols, appartenant à Monsieur BEYLOT Michel, domicilié 33 montée de la mine 07110 LARGENTIERE.

Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: 14 Au registre suivent les signatures

Nombre de votants: 16 Pour extrait certifié conforme

Pour : 16 À Largentière, le 25 Septembre 2023,

Contre : 00 Le Maire,

Abstention : 00

La Secrétaire de séance / er )

L e 7

PS {.. L CT

+ Ch PE :

= KE.

Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND

Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.