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Arrêté - arrete de circulation marche semi nocturne 25032023110700
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Wattignies.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation marche semi nocturne 25032023110700)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ignies
ARRETE MUNICIPAL N° 23/416
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DU MARCHE DE PLEIN AIR HEBDOMADAIRE SEMI NOCTURNE
« LE MARCHE AUX 5 SENS »
Le Maire de la Ville de Wattignies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de Commerce ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu le Code de la santé Publique ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 février 2023 relative à la création
du marché semi-nocturne,
Vu l'arrêté municipal n° 23/333 en date du 8 mars 2023 portant sur la réglementation
du marché semi-nocturne ;
Considérant qu’il importe de réglementer la circulation et le stationnement des marchés alimentaires ayant lieu sur le territoire de la Ville de Wattignies afin d'assurer le bon
ordre, la sécurité, la tranquillité publique.
ARRETE
Article 1 : Les mercredis de 16h30 à 19h30, sur le parvis de l'Hôtel de Ville et la
dernière travée côté Hôtel de Ville du parking de la Poste, Rue Clémenceau, il sera
organisé par la Ville de Wattignies le marché semi-nocturne « le marché au 5 sens ».
Article 2: Le stationnement et la circulation de tous véhicules motorisés et non
motorisés seront interdits les mercredis de 15h30 à 20h00 sur le parvis de l'Hôtel de Ville et la dernière travée côté Hôtel de Ville du parking de la Poste, Rue Clémenceau. Seuls les commerçants du marché hebdomadaire seront autorisés à stationner.
Article 3 : Durant la période citée à l’article 2, l'accès à la zone délimitée sera réservé
exclusivement aux organisateurs du marché et aux commerçants ambulants qui se seront acquittés du droit d'emplacement.
Article 4 : Les riverains demeurant dans la zone délimitée, les employés de la Poste, y
compris ceux de l'Hôtel de Ville auront obligation de sortir leurs véhicules le mercredi
avant 15h30.
© BP 29 - 59635 Wattignies cedex % 03.20.16.06.30 rx: 03.20.60.29.06 @ contact@mairie-wattignies.com - www.mairie-wattignies.com ignies
Article 5 : Toute livraison sera interdite pendant la période citée à l’article 2.
Article 6 : La signalisation requise et les barrières nécessaires seront mises en place pour 15h30, bloquant l'accès au parvis de l'Hôtel de Ville et la dernière travée côté Hôtel de Ville du parking de la Poste, par l’allée de Rodenkirchen et par le parking de la Poste
côté CCAS. Pour 20h00, le dispositif sera retiré.
Article 7 : A 15h30, le poteau donnant accès au parvis de l'Hôtel de Ville sera retiré, il sera procédé à l'accueil et au placement des commerçants, en son absence cette charge.
A19h30, le matériel sera désinstallé.
Article 8 : Les règles de sécurité et d'accessibilité seront préservées.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par des procès-verbaux conformément aux lois et règlements. Les véhicules faisant l’objet d’un stationnement
gênant se verront enlevés.
Article 10: Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et Lutte contre l'incendie et d'enlèvement des déchets.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, seront chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Wattignies,
Le 25 mars 2023
Alain PUSS
53 BP 29 - 59635 Wattignies cedex (% 03.20.16.06.30 1x: 03.20.60.29.06
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