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Arrêté - arrete circulation marcher mercredi 05042023155836
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Wattignies.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation marcher mercredi 05042023155836)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ignies
ARRETE MUNICIPAL N° 23/431
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DU MARCHE DE PLEIN AIR HEBDOMADAIRE SEMI NOCTURNE
« LE MARCHE AUX 5 SENS »
Le Maire de la Ville de Wattignies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de Commerce ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 février 2023 relative à la création
du marché semi-nocturne ;
Vu l'arrêté municipal n° 23/333 en date du 8 mars 2023 et n°23/428 en date du 28 mars 2023, portant sur la réglementation du marché semi-nocturne ;
Considérant qu’il importe de réglementer la circulation et le stationnement des marchés alimentaires ayant lieu sur le territoire de la Ville de Wattignies afin d’assurer le bon
ordre, la sécurité, la tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 : Les mercredis de 16h30 à 19h30, sur le parvis de l'Hôtel de Ville et la
dernière travée côté Hôtel de Ville du parking de la Poste, Rue Clémenceau, il sera organisé par la Ville de Wattignies le marché semi-nocturne «le marché au 5 sens ».
Article 2: Le stationnement et la circulation de tous véhicules motorisés et non motorisés seront interdits les mercredis de 15h30 à 20h00 sur le parvis de l'Hôtel de Ville et la dernière travée côté Hôtel de Ville du parking de la Poste, Rue Clémenceau.
Seuls les commerçants du marché hebdomadaire seront autorisés à stationner.
Article 3 : Durant la période citée à l’article 2, l'accès à la zone délimitée sera réservé
exclusivement aux organisateurs du marché et aux commerçants ambulants qui se
seront acquittés du droit d'emplacement.
Article 4 : Les riverains demeurant dans la zone délimitée, les employés de la Poste, y compris ceux de l'Hôtel de Ville, auront obligation de sortir leurs véhicules le mercredi
avant 15h30.
63 BP 29 - 59635 Wattignies cedex 4) 03.20.16.06.30 [x 03.20.60.29.06 @ contact@mairie-wattignies.com - www.mairie-wattignies.com ignies
Article 5 : Toute livraison sur place sera interdite pendant la période citée à l’article 2.
Article 6 : La signalisation requise et les barrières nécessaires seront mises en place pour 15h30, bloquant l'accès au parvis de l'Hôtel de Ville et la dernière travée côté Hôtel de Ville du parking de la Poste, par l'allée de Rodenkirchen et par le parking de la Poste côté CCAS. Pour 20h00, le dispositif sera retiré.
Article 7 : À 15h30, le poteau donnant accès au parvis de l'Hôtel de Ville sera retiré, il
sera procédé à l'accueil et au placement des commerçants. À 19h30, le matériel sera
désinstallé.
Article 8 : Les règles de sécurité et d'accessibilité seront préservées.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par des procès-verbaux conformément aux lois et règlements. Les véhicules faisant l’objet d'un stationnement
gênant se verront enlevés.
Article 10: Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et Lutte contre l’Incendie et d'enlèvement des
déchets.
Article 11 : Le présent arrêté abroge les précédents arrêtés n° 23/408 du 24/03/2023 etn°23/416 du 25/03/2023.
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la cheffe
de la Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, seront chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AWattignies,
Le 28/03/2023
&3 BP 29 - 59635 Wattignies cedex © 03.20.16.06.30 [=x2 03.20.60.29.06 @ contact@mairie-wattignies.com - www.mairie-wattignies.com