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Arrêté - Marches semi nocturnes juillet et aout 405
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Marches semi nocturnes juillet et aout 405)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS DE CALAIS LE BASSIN MINIER
NORD-PAS DE CALAIS
PATRIMOINE MONDIAL
ARRONDISSEMENT DE L'UNESCO !
DE LENS
MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE LOISON-SOUS-LENS
62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48
Fax : 03.21.78.35.45
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement rue François Mitterrand, rue du 11 novembre, parking cimetière
ARRETE N° 2026 — 077
Gestion Voirie
Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213.1, L2213.2, Vu le code de la route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l'instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,
Considérant que pour des raisons de sécurité, à l’occasion des marchés semi-nocturne, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules rue François Mitterrand, rue du 11 novembre et le parking du cimetière,
ARRET E :
Article 1 : Des marchés semi-nocturnes seront organisés par la municipalité de 18 h à 22h sur la Place du Général de Gaulle aux dates suivantes :
- Samedi 04 juillet 2026
- Samedi 11 juillet 2026
- Samedi 18 juillet 2026
- Samedi 25 juillet 2026
- Samedi 1” août 2026
Article 2 : La circulation dans les rues François Mitterrand, rue du 11 novembre et au niveau
du parking du cimetière sera interdite de 14h00 à 23h00.
Article 3 : Le stationnement sur la place du Général de Gaulle et le parking du cimetière sera interdit de 14h00 à 23h00.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Loison-sous-Lens, le 17 juin 2026
Fabrice TREPCZYNSKI