Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR01 2022 0448 Circulation pietons parvis Robert
Arrêté - AR01 2024 0240 Arrete portant interdiction de ra
Acte - AR01 2025 0092 Reglementation protoxyde d azote
Acte - AR01 2024 0241 Autorisation d occupation tempora
Acte - AR01 2025 0029
Acte - AR01 2025 0131
Acte - AR01 2025 0152 Color Run signe
Acte - AR01 2025 0215 Autorisation d ouverture d un deb
Conseil Municipal - DEL01 2022 0112 Classement dans le domaine publi
Acte - AR01 2025 0101 DADPA ORANGE signe
Acte - AR01 2025 0241 Reglement temporaire Parvis Schuman 2025 tampon
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0241 Reglement temporaire Parvis Schuman 2025 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Aou : fai "11 AICADAN A4 NDAINDE= MIS A 4 M 4 7 1 € J fer
Ville de Chaville —- N°AROÏ 2025 0241 — 6.1 Police bibi À LUVY
ID : 092-219200227-20250617-AR01 2025 0241-AR
ARRETE
$ # # REGLEMENT TEMPORAIRE
DU PARVIS ROBERT SCHUMAN,
ie ve COTE PAIR
CIHAVILLE
N°AR0O1 2025 0241
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles R.1336-5 et R.1337-7 relatifs aux bruits de comportement ;
Vu le Code pénal et notamment son article R.623-2 ;
Vu l’arrêté n°AR01_ 2024 0040 du 6 février 2024 (R.D. du 7 février 2024) relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Considérant que sont observés des regroupements répétés de personnes sur le parvis Robert Schuman côté pair, notamment certaines soirées le weekend, provoquant du tapage diurne et nocturne ;
Considérant que des altercations sur la place ont provoqué un sentiment d'insécurité ;
Considérant qu’au titre de son pouvoir de police générale, le Maire doit assurer le maintien du bon ordre, de la salubrité, de la sûreté et de la sécurité publiques ;
Considérant que compte tenu de ces éléments, il est nécessaire de fixer par voie réglementaire, de manière proportionnée et temporaire, les dispositions applicables à la fréquentation du parvis Robert Schuman côté pair, permettant de prévenir et de réprimer les atteintes à la tranquillité publique qui troublent de façon excessive la vie quotidienne et le repos des habitants :
ARRETE
Article 1 : Le présent règlement temporaire concernant le Parvis Robert Schuman côté pair s'applique une fois les formalités de transmission au représentant de l'Etat et de publication accomplies, jusqu’au 30 septembre 2024 inclus.
Article 2 : À proximité des immeubles d'habitation, tout rassemblement de plus de trois personnes, en dehors des terrasses de restauration, ou tout usage d'appareils émettant ou enregistrant des sons, entraînant des bruits considérés comme gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif sont strictement interdits. Article 3:
Article 4 :
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Publié le :
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
“11 : fi “11 GA MANAa NIDE NNAA4 D 4 mm 1: € ll LT
Ville de Chaviiie —- N°AR0O1 2025 0241 — 6.1 Poiice big À LU
ID : 092-219200227-20250617-AR01_2025 0241-AR
Les mesures précitées dans l’article 2 du présent règlement ne s'appliquent pas lors des manifestations exceptionnelles, telles que des fêtes, évènements, commémorations, organisées par la commune de Chaville, ni lors des évènements exceptionnels à caractère festif, soumis à autorisation spéciale de la Ville, notamment la fête de la musique et la fête des voisins.
Les mesures précitées dans le présent règlement ne s'appliquent pas aux livraisons, pour lesquelles l’article 6 de l'arrêté n°AR01 2024 0040 du 6 février 2024 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, demeure applicable.
La consommation d'alcool est strictement interdite sur le parvis.
Cette mesure ne concerne pas la clientèle occupant les terrasses des lieux de restauration.
Tout jet de mégots de cigarettes ou de déchets tels que des papiers, emballages et chewing-gums, en dehors des poubelles et réceptacles prévus à cet effet, est strictement interdit.
Les jeux dangereux pour les piétons ou susceptibles de détériorer les lieux tels que des jeux de ballons en cuir ou plastique dur, planches à roulette, patins à roulette, rollers, patinettes, boomerang et autres objets volants, sont strictement interdits.
Toute infraction aux dispositions prévues par le présent arrêté pourront être, conformément à la règlementation en vigueur, constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser, par procès-verbal, les contraventions.
Tout bruit ou tapage injurieux ou nocturne troublant la tranquillité d'autrui entre le coucher et le lever du soleil, peuvent notamment être punis de l'amende prévue pour les contraventions de 3°" classe, dans la limite de 450 €.
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et au Commissaire de Police de Sèvres.
Il fait l'objet d’une publication sur le site de la Ville et d’un affichage sur le parvis Robert Schuman, côté pair.
Les agents de la Police nationale, Madame la Directrice générale des services et Madame la Cheffe de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de transmission au représentant de l'Etat et de publication.
Fait à Chaville, le 17 juin 2025
Signé électroñiquèment par :
Jean-Jacques GUILLET
Date de signature né 062025
Qualité : Mr LE MAIRE
(Jean-Jacques GUILLET)
Jean-Jacques GUILLET
Maire de Chaville
23.06.2025