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Acte - AR01 2025 0092 Reglementation protoxyde d azote tampon
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0092 Reglementation protoxyde d azote tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
Envoyé en préfecture le 29/05/2025
Reçu en préfecture le 29/05/2025 C21 2.
ID : 092-219200227-20250523-AR01_2025 0092-AR
ARRETE
Réglementation
de la vente, de la détention VILLE DE
CIHAVILLE et de la consommation de protoxyde d'azote
N°ARO1_2025 0092
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment le livre VI ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2025/321 du 29 avril 2025 règlementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté n°AR0O1_ 2021 0164 du 29 avril 2021 (R.D. du 7 mai 2021) réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur le territoire de la Commune ;
Considérant que le Préfet peut se substituer au Maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police lorsque le champ d'application de la mesure de police excède le territoire d'une seule commune;
Considérant la demande de la Préfecture des Hauts-de-Seine en date du 16 mai 2025
d’abroger les arrêtés municipaux en vigueur relatifs au protoxyde d'azote, l'arrêté préfectoral s'appliquant sur l’ensemble du Département ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°ARO0O1 2021 0164 du 29 avril 2021 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote, est abrogé.
Article 2 : La vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sont désormais réglementées par l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2025/321 du 29 avril 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est transmis à la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Il est publié sur le site internet de la Ville.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 29/05/2025
Reçu en préfecture le 29/05/2025 C2 Pa.
Vie de Chaville — N°ARO1_2025 0092 — 6.1 Police M Lis > LUS
ID : 092-219200227-20250523-AR01_2025 0092-AR
Article 5: Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chaville, le 23 mai 2025
Qualité : Mr LE MAIRE
(Jean-Jacques GUILLET)
Jean-Jacques GUILLET
Maire de Chaville
Publication le : 02.06.2025