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Arrêté - a306 temporare circulation poids lourds sur toute la ville
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a306 temporare circulation poids lourds sur toute la ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
1
Arrêté temporaire n°A306/2023
Portant réglementation de la circulation des poids lourds sur toute la Ville
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur KOPELIANSKIS Claude ; CONSIDÉRANT que des travaux de renouvellement d’une canalisation d’eau potable rue de Paris doivent être entrepris à la suite d’une rupture de canalisation ;
CONSIDÉRANT que l’arrêté n°294/2023 en date du 1er septembre 2023, portant interdiction de la circulation des poids lourds sur toute la Ville doit être complété afin d’autoriser les livraisons et la réalisation de travaux sur le territoire communal, et notamment l’accès au chantier de travaux susmentionné ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/09/2023 et jusqu’à la fin des travaux, sur toute la Ville, la circulation des poids lourds est interdite.
Cette interdiction ne s’applique pas aux poids lourds exécutant une livraison ou des travaux sur le territoire communal.
Les conducteurs devront se munir de leur bon de livraison ou des contrats de travaux pour circuler.
Article 2
La signalisation réglementaire correspondante aux articles précédents et conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la collectivité avec le soutien éventuel d’une entreprise mandatée par la ville de Maisons-Laffitte
Article 3
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 13/09/2023 2
DIFFUSION :
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté Régie voirie
Police Municipale
Police Nationale
Transport Autocar James CASGBS
Responsable CTM Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial KEOLIS
Toutes les collectivités impactées par la déviation
Association Syndicale du Parc de Maisons-Laffitte
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.